Interventions sur "l’état"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur de la commission des affaires économiques :

... céder ces parcelles à des personnes qui les occupaient depuis trente, quarante ans, de leur donner la possibilité de devenir propriétaires. Le processus a été enclenché avec la création d’un outil qui s’appelle la bande des cinquante pas géométriques. Ainsi, de l’informel, de la survie est né un droit de propriété. L’accessibilité à ce droit est, de mon point de vue, le début d’une solidarité de l’État et des collectivités envers des populations démunies. C’est pourquoi il ne faut surtout pas rater cela, afin de donner à ces familles un vrai droit à la ville. Les agences ont duré le temps qu’il fallait. Les principes étaient au nombre de deux : le premier était de céder les parcelles à leurs occupants, qui y avaient construit des maisons, le second de leur permettre d’accéder à cette propriété...