Interventions sur "l’article"

...les qui ne peuvent plus déposer de dossiers depuis le 1er janvier 2013 seraient fondamentalement pénalisées. Vous avez également évoqué la question du GIP permettant de travailler sur les actes. Je pense que c’est un problème beaucoup plus global qu’on ne peut l’imaginer, qui ne touche pas que les cinquante pas géométriques mais concerne l’ensemble de notre pays. Il faut se doter de cet outil de l’article 3, mais nous devrons trouver une solution au problème de l’indivision qui aille au-delà d’un simple outil. Le GIP va dialoguer, discuter, tenter de trouver des solutions, mais il faut des dispositions législatives puissantes et des mesures financières importantes pour permettre une sortie rapide de l’indivision. C’est un vrai problème pour les bourgs de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guya...