Interventions sur "géométriques"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la question des cinquante pas géométriques aux Antilles et à la Réunion ressurgit régulièrement depuis maintenant environ trois siècles. Je souhaite ardemment que les orientations prises aujourd’hui et celles qui se dessinent pour demain nous permettent de régler définitivement ce problème, au cours de cette mandature, car je ne suis pas certain d’être présent parmi vous lors des trois cents prochaines années. (Sourires.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi no 1389, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des « cinquante pas géométriques » et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, est une mesure attendue de longue date par les populations de ces régions. Elle répond à une demande souvent formulée par les parlementaires des outre-mer, notamment par notre collègue de la Martinique, Alfred Marie-Jeanne, et elle fait suite à deux promes...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, qu’une députée de la montagne et des Pyrénées ariégeoises parle des cinquante pas géométriques, cela peut paraître incongru (Sourires)…

...r, nous l’avons toujours mené, dans l’opposition comme dans la majorité. Nous voulons vous accompagner. Je me souviens de cette proposition de loi relative à l’habitat insalubre de Serge Letchimy que nous avons votée en décembre 2010. Je tiens d’ailleurs à saluer son travail, alors qu’il était déjà rapporteur du précédent texte. Comme il l’a expliqué tout à l’heure, la question des cinquante pas géométriques est relativement compliquée pour les métropolitains. Cette loi vise à répondre à une urgence : nous devons aider les régions et les départements d’outre-mer dans leurs aménagements. C’est donc fière du travail mené, tant dans l’opposition que dans la majorité, que je m’exprime aujourd’hui comme députée de la nation, par solidarité. Nous savons que beaucoup reste à faire, mais c’est le sens du tra...

...onsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est donc appelée aujourd’hui à examiner la proposition de loi du sénateur Serge Larcher, adoptée par le Sénat le 21 mai dernier, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte et bien sûr à Saint-Martin. Les agences des cinquante pas géométriques, comme l’a rappelé si brillamment le rapporteur, ont été créées pour quinze ans par la loi du 30 décembre 1996, afin de mettre en valeur les espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques. ...

...articulièrement sensible dans lequel se mêlent considérations et problématiques à la fois sociales, environnementales et économiques. À ces problématiques plurielles qui rendent complexes l’adoption et l’application de mesures définitives ou simplement pérennes sur ce sujet central s’ajoute une grande instabilité juridique perdurant depuis les années cinquante. En effet, la zone des cinquante pas géométriques, dont la création remonte au XVIIe siècle, a été domaine privé de l’État en 1955, avant que la loi Littoral de 1986 ne la fasse basculer dans le domaine public maritime, puis que la loi de 1996 ouvre enfin la possibilité de céder des parcelles à leurs occupants. Si les soubresauts de la législation apparaissent comme autant de freins qui ont pu régulièrement entraver la gestion de la zone dite d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, si cette proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques peut paraître essentiellement technique de premier abord, elle n’en recouvre pas moins une réalité humaine, économique et environnementale qui reste aujourd’hui méconnue du grand public mais qui est caractéristique des problèmes spécifiques à nos territoires d’outre-mer. Cela a été rappelé : les cinquante pas du roi ont vu le jour au 17e siècle tout le long du littoral, afin d’assurer la protect...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme le prévoit la législation en vigueur, depuis le 1er janvier 2013, il n’est plus possible, pour les occupants de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer, de déposer des demandes de régularisation de l’occupation de la bande littorale. Par ailleurs, la disparition des agences le 1er janvier 2014, telle que l’a prévue le Grenelle II, ne permettrait pas une normalisation efficace et définitive de l’occupation de la zone des cinquante pas. Enfin, l’article 35 de la LODEOM, qui avait prévu la création d’un groupement ...