Interventions sur "carrière"

...ne lecture de cet article moins financière que M. Jacquat. Parmi les avancées de ce projet de loi, l’article 15 est particulièrement important. J’invite donc nos collègues du groupe GDR à y être attentifs, car il permettra des avancées sur lesquelles nous pouvons certainement nous retrouver, en dépit de nos désaccords sur d’autres articles. Il s’agit en effet d’élargir la retraite anticipée pour carrière longue. Le décret du 2 juillet 2012 a élargi les conditions d’accès à la retraite anticipée à 60 ans : c’était l’un des engagements du Président de la République. L’article 15 du présent projet de loi permet de préciser la distinction entre trimestres effectivement cotisés et trimestres réputés cotisés. Mme la ministre nous le confirmera sans doute : le décret d’application conduira à assouplir ...

En effet, monsieur Paul ! Le dispositif « carrières longues », mis en place en 2003 et amélioré dans la loi de 2010, est une mesure de justice qui ne doit pas être remise en cause. Néanmoins, depuis le fameux décret de juillet 2012, ce dispositif a fait l’objet d’une extension qui en dénature l’objectif initial, qui était de contrebalancer les mesures d’âge légal pour les jeunes ayant commencé à travailler avant 18 ans. À l’occasion de ce décret,...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement de suppression. L’extension des périodes cotisées pour le bénéfice du dispositif « carrières longues » – deux trimestres de chômage supplémentaires, un trimestre de congé maternité par enfant sans limitation de nombre – est une mesure de justice qui permet d’atténuer les effets de certains accidents de parcours, notamment le chômage, et de ne pas pénaliser les mères de familles nombreuses. Je rappelle en outre à M. Robinet que les mesures de justice proposées par cette réforme sont fin...

Tout à l’heure, j’ai écouté notre ami Michel Liebgott évoquer le problème des personnes ayant commencé à travailler très jeunes. Cette question a été réglée en son temps par la mise en place du dispositif « carrières longues », prolongé par décret l’année dernière par la majorité actuelle. Ce dispositif avait pour objet de permettre aux personnes ayant commencé à travailler très jeunes – de 13 à 16 ans d’abord, de 16 à 18 ans ensuite, de 18 à 20 ans enfin – de partir à la retraite plus tôt car elles n’avaient souvent pas fait d’études ou étaient passées par la voie de l’apprentissage. Ces assurés ont eu une...

J’avais demandé à parler avant vous, madame la ministre, mais on ne m’a pas donné la parole. Le groupe socialiste a déposé un amendement qui me paraît assez cohérent avec votre démarche. J’avais fait partie de ces députés qui, en 2001, avaient plaidé pour la création de l’allocation équivalent retraite, qui a finalement préfiguré le dispositif « carrières longues » mis en place plus tard, un très bon dispositif initié à l’époque par notre collègue Élisabeth Guigou. Le décret du 4 mars est une avancée, mais je tiens à dire, comme nos collègues socialistes, qu’une partie de la population se retrouve aujourd’hui en fin de droits et entre dans le dispositif de l’ASS, ce qui n’est pas convenable, notamment quand on est en fin de parcours. Je pense d...

...er d’un système de compensation pour leur retraite, même, s’il faut bien le dire, la préoccupation principale des étudiants n’est pas tant de savoir comment économiser pour leur retraite que de trouver un emploi à l’issue de leurs études. Néanmoins, il nous appartient, à nous responsables politiques, de leur prévoir un avenir, de leur assurer les meilleures conditions pour le déroulement de leur carrière. À ce titre, je dois dire que les mesures préconisées par le Gouvernement dans cet article me paraissent tout à fait insuffisantes : elles relèvent surtout de l’affichage et leur rendement est fortement surévalué. Après tout, c’est votre majorité qui, en prenant la décision de rallonger la durée de cotisation, accentue ce type de difficultés pour les jeunes, qui peineront à avoir des cotisations...

Avec l’entrée tardive sur le marché du travail, les éventuelles périodes de chômage, il est difficile aux jeunes d’obtenir une carrière pleine. En son temps, la question s’est posée ici, à l’Assemblée nationale, de savoir comment les aider pour qu’ils atteignent une carrière pleine ou qu’ils comptabilisent un maximum d’années cotisées ou validées. C’est ainsi qu’a été mis en place le dispositif décrit dans le rapport, à tarif actuariellement neutre. Comme l’a souligné Mme Fraysse, peu de personnes y adhèrent car il coûte excessiv...

...ayant commencé à travailler tôt. Elle sera également renforcée par les mesures complémentaires comme le dispositif de rachat, qui pourra peut-être être amélioré, la prise en compte des stages, assortie de la volonté d’aller plus loin dans la prise en compte de trimestres d’années d’études – j’en reparlerai –, ou encore la meilleure prise en compte des périodes de chômage non indemnisé en début de carrière pour les jeunes ayant des carrières heurtées. Ces éléments sont importants pour une génération dont on sait qu’elle connaît depuis plus de quinze ans une situation difficile par rapport au marché du travail, situation qui aura des conséquences sur les retraites de ces générations qui seront les premières concernées par l’allongement de la durée de cotisation. C’est en ce sens que les mesures év...

Cet article est très important car il concerne les jeunes et les étudiants en formation. Il prend acte du fait que les carrières sont de plus en plus longues, certes, mais que les études le sont aussi pour tous les jeunes qui ont la chance d’en faire, quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle. Il permet le rachat de quatre trimestres à coût réduit, effort considérable à l’heure où les caisses de retraite et d’assurance maladie ne sont pas en très bonne santé financière. C’est un acte politique fort, qui était ...

Non seulement, il s’agit d’une mesure de pur affichage qu’il faut dénoncer comme telle mais son rendement est fortement surévalué. Si l’étude d’impact présentée par le Gouvernement était réaliste, les 300 millions qu’il en attend d’ici à 2020 contribueraient fortement à compenser l’ensemble des dépenses à destination des femmes, des jeunes et des carrières heurtées inscrites dans ce projet de loi. Malheureusement, comme il est peu probable – j’en prends le pari – que 10 % des jeunes recourent effectivement au dispositif, il est à craindre que l’ensemble du paquet social présenté dans ce projet de loi ne soit pas intégralement financé.

..., cet article reprend les préconisations d’un rapport de l’IGAS sur le cumul emploi-retraite. Dorénavant, les cotisations des personnes qui cumulent emploi et pension de retraite ne seront pas génératrices de droits nouveaux – cotisations de solidarité. A priori, c’est une bonne mesure, puisque le cumul emploi retraite concerne un petit nombre de salariés, dans une optique d’aménagement de fin de carrière. Les retraités actifs ont, en général, un niveau de retraite et un niveau de vie plus élevé que celui des autres retraités, selon le rapport de l’IGAS. La pension moyenne des retraités actifs est supérieure de 30 % à la pension moyenne des nouveaux prestataires de 2009, pour les hommes comme les femmes. Cette différence se retrouve si l’on considère les niveaux de vie, en intégrant l’ensemble de...

Avis favorable. Il est essentiel que des étudiants qui ont exercé des « jobs » d’été puissent les prendre en compte à l’issue de leur carrière professionnelle. Cet amendement est donc tout à fait essentiel.

...ette modalité à la place d’un licenciement. À la date de mars 2013, pas moins de 900 000 ruptures ont été signées, dont près d’un tiers concernant des salariés âgés de cinquante-huit ou cinquante-neuf ans. Or le bilan prouve que la loi a très vite tourné au profit de l’entreprise. Ce sont autant de ruptures de contrat qui font entrer un grand nombre de salariés dans le chômage, surtout en fin de carrière, alors que vous demandez aux salariés de cotiser plus longtemps. C’est tout simplement antinomique ; c’est pourquoi nous vous demandons de supprimer ce dispositif dangereux pour les droits des salariés et des futurs retraités.

Il est vrai que cet article 13, chacun en conviendra, a une portée limitée puisqu’il se borne à prévoir qu’un rapport sur l’évolution des droits familiaux sera remis au Parlement afin « de mieux compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes ». Portée limitée donc, mais utile…

...able : une véritable politique de réduction des inégalités suppose l’augmentation des salaires, l’interdiction du recours abusif au temps partiel, l’amélioration des conditions de travail et le respect de l’égalité entre les hommes et les femmes ; autant de propositions fortes qu’il faudra bien étudier. « Bénéficiaire depuis trois ans d’une retraite de la fonction publique à l’issue d’une longue carrière, je me savais privilégié, d’autant plus que mes origines paysannes et auvergnates m’ont appris à me contenter de peu – ce témoignage était adressé au président Chassaigne, rappelons-le.

...ementaire des droits familiaux, le l’article 13 prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement. Il est envisagé en particulier que ledit rapport formule des orientations de plus long terme en matière de validation de trimestres au titre des avantages familiaux prenant en compte l’évolution de la société et de l’activité féminine, et permettant de mieux compenser les interruptions de carrière directement liées aux jeunes enfants d’une part et l’impact sur les rémunérations induit par l’éducation des enfants d’autre part. Néanmoins, il faut éviter de prendre des mesures qui inciteraient les femmes à de longues interruptions d’activité, voire à un retrait pur et simple du marché du travail. Il convient au contraire de favoriser leur maintien dans l’emploi. Aujourd’hui, la moitié des co...

Cet amendement est important car il soulève, à travers une nouvelle demande de rapport, la question du mode de calcul des droits à la retraite. En effet, la loi de 1993 a changé ce mode de calcul dans le secteur privé, en passant des dix aux vingt-cinq meilleures années de carrière pour déterminer le salaire moyen sur lequel est calculée la pension. Cela pénalise particulièrement les carrières courtes, et donc les femmes. Lorsque les carrières sont plus courtes, sélectionner un plus grand nombre d’années oblige à piocher, passez-moi le terme, dans le lot des années avec de plus faibles salaires, du temps partiel ou des aléas. Le passage aux vingt-cinq meilleures années se ...

...mbre 2011, 4,9 millions de retraités du régime général percevaient le minimum contributif, dont 70 % de femmes. Dans le public, 52,3 % des femmes retraitées et 32,6 % des hommes retraités percevaient le minimum garanti. La réforme Fillon de 2003 avait inscrit dans la loi un objectif de relèvement du minimum contributif, de façon à porter le minimum de pension perçu par un assuré social ayant une carrière complète et ayant liquidé sa pension au taux plein à 85 % du SMIC net, et ce à partir de 2008. Cet objectif, comme bien d’autres, a été progressivement abandonné. Il convient donc de le réaffirmer et de viser un niveau supérieur au seuil de pauvreté, à savoir celui du SMIC.

...depuis bien longtemps, à savoir la garantie de la validation de tous les trimestres d’apprentissage comme des trimestres cotisés. Il s’agit là – une fois n’est pas coutume, hélas ! – d’une excellente mesure et d’une avancée sociale concrète qui permettra à 370 000 apprentis de voir leur travail, lequel peut commencer précocement, reporté en intégralité sur leur cotisation vieillesse. Du fait des carrières de plus en plus fractionnées, la formation se doit aujourd’hui d’être de mieux en mieux prise en compte. C’est pourquoi la cotisation des apprentis nous permet de demander au Gouvernement, comme nous l’avons fait à travers nos amendements nos 894 à 908, un rapport pour étudier la prise en compte des périodes de stage dans la durée de cotisation d’assurance vieillesse. Si les finances de la Sécu...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement – pas sur le fond, bien entendu : l’égalité salariale est une évidence pour nous tous. Si la commission a repoussé cet amendement, c’est simplement parce qu’il ne porte pas sur les retraites, même si nous avons bien conscience que la carrière a un impact évident sur la retraite. J’appelle votre attention, madame Fraysse, sur le fait que le Gouvernement a déjà agi : des entreprises ont été pénalisées pour ne pas avoir respecté l’obligation de mettre en place les accords salariaux – l’application de cette procédure, prévue par les textes mais non mise en oeuvre jusqu’à présent, constitue une nouveauté. Je vous rappelle également que le...