Interventions sur "carrière"

Les inégalités en matière de retraites sont la conséquence des interruptions de carrière et des inégalités salariales dont sont victimes les femmes. Alors que six lois ont affirmé le principe de l’égalité salariale, on constate aujourd’hui encore 27 % d’écart salarial entre les femmes et les hommes. Cet écart, stable depuis vingt ans, s’explique par deux facteurs : d’une part, la discrimination pure, qui joue d’autant plus que le salaire est individualisé et composé de primes, ce qui...

...s, après celles qui sont déjà entrées en vigueur cette année. D’abord, dès le 1er janvier 2014, des droits seront attribués aux conjoints et aides familiaux, au titre des années antérieures à la création du régime obligatoire. Ensuite, à partir de 2015, et de manière progressive pendant les années suivantes jusqu’à la fin du quinquennat, une pension minimale de 75 % du SMIC sera garantie pour une carrière complète. Cela concrétise enfin ce qu’avait prévu la loi Peiro dès 2002. Par ailleurs, à compter de 2014, la condition des dix-sept ans et demi de cotisation pour bénéficier de la pension majorée de référence sera supprimée. C’est l’objet du présent article. En outre, la réversion à la RCO – retraite complémentaire obligatoire – sera étendue. Enfin, le dispositif de droit combiné au régime complé...

... au-delà du seuil de pauvreté – les retraites agricoles relève du déni de solidarité. Pour prendre en compte l’apport fondamental de cette catégorie sociale à la richesse de notre pays, il convient de mener une politique volontaire et ambitieuse. Pour atteindre cet objectif, des solutions existent. Il convient de répondre à l’exigence d’une retraite agricole au moins égale à 85 % du SMIC pour une carrière complète, et à la nécessité de combler l’écart des pensions servies aux hommes et aux femmes. Il est également nécessaire de revaloriser rapidement les pensions les plus modestes. Cela suppose d’abonder le fonds de financement de ce régime, pour garantir sa pérennité. Il s’agit notamment de garantir des revenus suffisants aux agriculteurs tout au long de leur carrière, par une politique publique...

...e sud du Morvan, dans la Nièvre, dans la commune de Luzy, que Martine Carrillon-Couvreur et moi connaissons bien, tout comme le président Sirugue. Nous étions en effet soucieux du respect de ces engagements. Ils sont tenus. Je ne les rappellerai pas en détail, car Mathias Fekl l’a fait à l’instant. Amener le niveau de pension minimal des chefs d’exploitation à la hauteur de 75 % du SMIC pour une carrière complète, c’est évidemment important. Le système complémentaire mis en place sur la proposition de Germinal Peiro permet maintenant un certain nombre d’avancées supplémentaires : l’attribution de droits aux conjoints et aux aides familiaux, la suppression de la condition de durée minimale pour bénéficier de la pension minimale, l’extension du dispositif de droit combiné au régime complémentaire, ...

...xtrême. Leur pension mensuelle moyenne se situe autour de 800 euros : cela signifie qu’un grand nombre d’entre eux doivent vivre avec beaucoup moins. Il est urgent d’étendre le dispositif proposé dans trois directions. D’abord, il convient de l’étendre à davantage de bénéficiaires. En effet, le relèvement des pensions minimales à 75 % du SMIC est garanti seulement pour les chefs d’exploitation à carrière complète, soit 238 000 personnes sur 1 500 000 agriculteurs. Ensuite, il faut rendre les cotisations plus justes : les faibles revenus paient trop ; les plus gros, pas assez. Il faut en outre essayer de remédier à des situations discriminantes, reliquats du passé. Je pense notamment à la nécessité de prendre en compte la pénibilité du travail des non-salariés agricoles. Je pense également aux co...

...n de ces dix dernières années en matière de justice sociale se révèle amer pour les retraités agricoles, en particulier pour les plus pauvres d’entre eux. Les chiffres divergent sur le montant moyen des pensions qu’ils perçoivent, régime complémentaire compris. Il se situerait autour de 800 euros pour les hommes, mais de 550 euros pour les femmes ! Nous parlons bien entendu des retraités avec une carrière complète ! L’écrasante majorité des 1 600 000 retraités actuels de ce régime ont des revenus les mettant dans une situation d’extrême pauvreté, bien en deçà des 964 euros par mois correspondant au seuil de pauvreté selon la définition européenne, et bien loin des 803 euros de ce même seuil si l’on prend pour base 50 % du revenu médian comme le fait notre pays. Même le rapport annuel de la Cour d...

Le chapitre de ce projet de loi consacré aux retraites agricoles comporte bien des avancées, notamment l’extension du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles et de sa réversion – article 21 – et la création d’un complément différentiel de retraite complémentaire – article 22 – visant à atteindre 75 % du SMIC à l’horizon 2015 pour une carrière complète. Il ne permet cependant pas, en l’état, de répondre aux besoins urgents des personnes aux plus faibles pensions et les plus en souffrance. Le Gouvernement justifie sa proposition en arguant que les chefs d’exploitation auraient, en 2017, une retraite de 830 euros par mois, plus élevée que le seuil de pauvreté français, estimé à 803 euros par mois, mais ce montant reste largement inférie...

... le contre-budget présenté par l’UMP, il n’est pas même fait mention des retraites agricoles. Ces femmes et ces hommes méritent mieux que de simples slogans. Ils méritent – et Germinal Peiro a été d’ailleurs salué sur ce point – un travail approfondi et concret. C’est le cas de cet article 22, lequel permet d’attribuer une pension de retraite agricole minimale équivalente à 75 % du SMIC pour une carrière complète, objectif de la loi Peiro de 2002 – après laquelle rien n’a été fait durant plus de dix ans, nous amenant à la situation d’aujourd’hui. Tout le monde convient que l’attribution de 75 % du SMIC ne règle pas tout : la réforme laisse encore les agriculteurs retraités et leurs conjoints dans des situations extrêmement compliquées, comme on le constate sur le terrain. Il n’en demeure pas moi...

...nus. Les retraites agricoles sont peu élevées parce que le revenu des agriculteurs ne l’est en général guère lui-même. Le faible montant des pensions est directement lié à la faiblesse des revenus agricoles : 70 % des agriculteurs ont un revenu inférieur au SMIC, et le calcul pour les agriculteurs ne se fait pas sur les vingt-cinq meilleures années comme dans le régime général, mais sur toute la carrière. Donc, les bonnes comme les mauvaises années entrent dans le calcul. S’ajoutent, enfin, le problème des carrières incomplètes ou en pointillé et celui des cotisations au titre des différents régimes, ce qui est très fréquent dans la profession, notamment pour les conjoints, avec des règles de décote particulièrement pénalisantes. À revenus bas, retraites faibles, en tout cas pour la part proport...

Je propose d’ajouter après l’alinéa 9 la phrase suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dès la promulgation de la présente loi pour examiner la possibilité de porter le minimum de retraite des agriculteurs ayant une carrière complète à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance et au 1er janvier 2018. » Encore un rapport, me dira sûrement M. le rapporteur, mais l’article 40 nous oblige malheureusement à formuler ainsi nos amendements pour éviter qu’ils ne soient déclarés irrecevables avant la séance sous prétexte qu’ils ne sont pas gagés. Tant mieux, madame la ministre, si vous réglez le problème maint...

La réforme de 2010 a repoussé l’âge de départ à la retraite à taux plein de soixante-cinq à soixante-sept ans. S’il est compliqué de tirer des conclusions définitives dès maintenant, il est nécessaire d’étudier l’impact réel que ce report a pu avoir, notamment sur les carrières courtes et heurtées, en particulier celles des femmes. À l’heure actuelle, 40 % des femmes ne peuvent partir à la retraite à taux plein, contre 23 % des hommes. Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir lutter contre les inégalités femmes-hommes, l’âge de départ à taux plein peut être un levier important. C’est pourquoi cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant pleinement cette pi...

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport par le Gouvernement sur l’impact de la décote sur les femmes. Parce que ces dernières sont beaucoup plus touchées par les carrières heurtées que leurs collègues masculins, la décote a un effet direct sur le niveau de leur pension. C’est d’ailleurs le cas de toute personne ayant eu une carrière heurtée. Le Gouvernement a affiché sa volonté de faire de cette réforme des retraites un outil de justice sociale et de protection des personnes ayant eu des carrières heurtées, en particulier des femmes, en leur garantissant une retr...

...le fois pour objet la remise d’un rapport, puisque pour des raisons d’ordre réglementaire et en vertu de l’application de l’article 40 de la Constitution, il n’était pas possible de faire une proposition concrète. À l’heure actuelle, dans le régime général, sont prises en compte dans le calcul de la pension de l’assuré les vingt-cinq meilleures années. Or ce mode de calcul pose problème pour les carrières heurtées. Le salaire de référence annuel d’une femme sera ainsi altéré si au cours de l’année elle part en congé maternité. De la même façon, le salaire du parent qui choisira de bénéficier du complément de libre choix d’activité subira la même baisse. Enfin, le chômage aura le même effet. Ce rapport aura donc pour objectif de montrer l’impact sur les carrières heurtées, notamment pour les femm...

...sez-vous vraiment que les aidants familiaux risquent de se complaire dans leur rôle, qui est plutôt un sacerdoce, et qu’ils n’aspirent pas à en sortir ? Les mesures proposées ne concernent que les personnes ayant décidé d’arrêter de travailler pour s’occuper d’un proche. Or, dans la grande majorité des cas, les aidants préfèrent aménager leur temps de travail – même si c’est au détriment de leur carrière – plutôt que d’arrêter complètement de travailler. Ils expliquent en effet que le fait de travailler leur permet de ne pas être totalement absorbés par leur tâche d’aidants. À part le congé de solidarité familiale – non rémunéré et d’une durée de trois mois renouvelables – qui permet à un aidant d’accompagner un proche en fin de vie, il existe peu de mesures favorisant la conciliation entre aide...

...du parti socialiste ainsi que le Front de gauche. Cependant, ses propos m’inquiètent : il affirme clairement qu’en dépit de l’allongement de la durée de cotisation à quarante-trois annuités, il ne faut pas s’inquiéter car beaucoup de Français n’iront pas jusque là, dans la mesure où ils pourront partir en retraite bien avant grâce au compte pénibilité et en continuant à bénéficier du dispositif « carrières longues » que nous avions mis en place dès 2003 – je ne crois pas caricaturer vos propos, monsieur Paul. Ma question, qui est aussi ma grande inquiétude, est la suivante : comment allez-vous financer nos systèmes de retraites ? On sait déjà que vous n’en financerez qu’un tiers à l’horizon 2020 – 7 milliards d’euros sur les 20 milliards nécessaires. Et pour la suite, M. Paul explique que la grand...

Ensuite, vous laissez en l’état les différences de modalités de calcul de la retraite. Pour certains, il faut revenir des années en arrière, pour d’autres sur leurs derniers mois de carrière. C’est une autre injustice fondamentale.

Je tiens en effet, monsieur le président, à prendre la parole, non pas dans le cadre d’un rappel un règlement, mais tout simplement dans le débat, en réaction aux propos tenus par Mme la ministre. Qui plus est, ce jeune ne pourra partir à la retraite à 66 ans que si sa carrière professionnelle n’a connu aucun accroc, aucun aléa.

...nd-père est décédé. Je cherche dans mon entourage des gens qui ont ces âges-là et j’essaie de me dire que je leur ressemblerai, mais que je travaillerai encore. Je pense à eux, mais je ne m’imagine pas comme eux. Je suis trop jeune, c’est impossible. Je les regarde. La totalité sont retraités. Certains ont la forme, d’autres pas. La plupart me paraissent avoir beaucoup travaillé au cours de leur carrière en donnant beaucoup à leur travail et pas nécessairement à l’usine ou dans des tâches difficiles. Je m’imagine travailler avec ces gens. Dans mon boulot, la Territoriale, un secteur qui ne connaît pas le concept de travail pénible, je ne vois pas comment ils pourraient tenir le coup. Soixante-sept ans, augmentons encore plus ! Travailler jusqu’à la mort, nous forcer à travailler jusqu’au bout po...

...Avec l’allongement de la durée des études, la précarisation grandissante du travail et les périodes de chômage, les salariés ne sauront plus à quel âge ils pourront partir à la retraite à taux plein. » Et vous ajoutiez : cette réforme est « sexiste, car elle impose une double peine aux femmes. En effet, la baisse de leurs pensions sera plus importante que celle des pensions des hommes, du fait de carrières plus courtes, plus heurtées et bien moins rémunérées. Et à cette baisse s’ajoutera la réduction des avantages familiaux. Votre réforme sera uniquement supportée par les salariés, les retraités et les fonctionnaires. Elle épargne – je le dis sans jeu de mots – les rentiers, les détenteurs du patrimoine et les entreprises. » Pour toutes ces raisons, si bien synthétisées par l’ancien porte-parole ...

...retraites n’est souvent pas le même, malheureusement, que celui de la cessation d’activité, puisque seuls 59 % des gens liquident leur retraite en étant encore en activité. Mais paradoxalement, il existe des chiffres de l’UNEDIC dans une note d’ailleurs étonnante qui indique que le nombre de seniors indemnisés – cela ne comprend pas tous les chômeurs, même si l’on est souvent indemnisé en fin de carrière – est stable à 23 % des indemnisés et représente, puisqu’il s’agit de fins de carrière, 27 % des dépenses d’indemnisation de l’UNEDIC.