Interventions sur "convergence"

...rme, j’aimerais reprendre les éléments de diagnostic du Conseil d’orientation des retraites. Le COR considère que deux éléments posent problème quant à l’avenir des régimes de retraite : le nombre excessif de dispositifs – il dénombre trente-cinq régimes de répartition de base différents – et l’extrême complexité de ces dispositifs, assortis d’inévitables seuils. Cela nous ramène à la nécessaire convergence. M. Germain a déclaré, de façon très péremptoire, qu’il n’y avait pas de problème, le taux de remplacement étant de 75 % dans le public comme dans le privé. Je suis atterrée par telles contrevérités. Le montant d’une retraite est le résultat d’une règle de trois, avec une base, un taux de conversion, des années de cotisation. Or, dans le privé, ce sont les vingt-cinq meilleures années de salaire...

Je le répéterai autant que ce sera nécessaire. Vous avez engagé les efforts de convergence, Pascal Terrasse l’a très justement dit, en 2008. La durée de cotisation est aujourd’hui la même dans le public et dans le privé, les taux de cotisation sont en train de converger,…

…la hausse des cotisations s’appliquera à tout le monde. Nous sommes déjà dans un système qui tend de fait vers la convergence. Que voulez-vous de plus ? Avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, votre obsession à répondre défavorablement à notre proposition de convergence entre le public et le privé, et à ne pas laisser entrevoir la moindre perspective de réforme, ne me surprend finalement pas. Déjà, François Hollande, lors de son passage sur M6, précisait qu’il n’y aurait pas de remise à plat du système ; ce qui signifiait, en clair, qu’il ne souhaitait pas engager une réforme touchant en profondeur les régimes spéciaux. Dire que ceux-ci seront mis à contribution...

J’aimerais vous entendre dire que vous souhaitez la convergence pour les petits salaires dans la fonction publique ! Pour la médiane, le taux est 64,8 % contre 67 % ; pour le troisième quartile, il est de 71,4 % contre 73,4 %. C’est la même chose !

...r un sujet aussi important, il nous paraît utile, voire indispensable, d’adresser un signe fort afin que le sens du mot « confiance » soit totalement restauré. Un de nos collègues le disait tout à l’heure : les Français n’ont plus confiance dans le système des retraites. Ils savent que la transparence n’est pas toujours effective et qu’il existe des régimes divers entre le public et le privé ; la convergence n’est pas au rendez-vous et les régimes spéciaux ne sont malheureusement pas appelés à une extinction progressive. Ce déficit de confiance fragilise l’adhésion des Français à la politique publique et à leurs responsables. Nous avons beaucoup travaillé, à l’UDI, avec l’ensemble des partenaires sociaux, mais également pour adresser un signal fort à la jeunesse et lui dire que nous avons pris la me...

Au risque d’énerver un peu le rapporteur, je vais revenir sur l’équité… L’article 1er dispose que les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un « traitement équitable ». Or, chacun l’a vu, nous n’avons de cesse de dénoncer un traitement tout au contraire inéquitable par le fait que la convergence entre les salariés du privé et du public n’est évidemment pas respectée. Prenons des exemples concrets pour vous éclairer, monsieur le rapporteur et madame la ministre. Rappelons pour commencer que les fonctionnaires de la catégorie dite active, c’est-à-dire plus d’un million de personnes, partent acuellement en retraite à cinquante-deux ans ou à cinquante-sept ans. Convenons qu’au regard de l’é...

...aite » : comment pouvez-vous parler d’avenir alors que sciemment, avant même de commencer l’examen de ce texte, vous savez que, pour les deux tiers, vous ne résolvez pas le problème financier et que, pire encore, les améliorations que vous proposez en termes de droit ne sont pas financées, loin s’en faut. Et pour ce qui est de la justice, vous refusez obstinément de poursuivre sur le chemin de la convergence. C’est cela que vous reprochent les Français, et c’est pour cela qu’ils rejettent votre projet. Je propose donc, dans mon amendement no 9, de redonner vie à l’article 16 de la loi du 9 novembre 2010 qui prévoyait d’organiser un débat national, en particulier sur le thème de la convergence. Ce serait la meilleure façon pour vous de sortir de la nasse dans laquelle vous vous êtes précipités. J’ess...

Monsieur le rapporteur, je regrette que vous n’ayez pas donné suite à nos amendements : nous vous avons pourtant démontré tout à l’heure que la convergence public-privé permettrait de régler en grande partie la convergence hommes-femmes. Deuxièmement, vous présupposez que si nous demandons la convergence, ce serait pour baisser la retraite des fonctionnaires et augmenter celle du secteur privé,…

...ez refusé le pacte de confiance avec les Français, ce sera un pacte de défiance. Notre amendement no 2858 rectifié propose donc, a minima, une clause de revoyure avec les partenaires sociaux tous les trois ans. Vous qui dites sans cesse qu’ils sont les principaux interlocuteurs, mettez-les dans le bain, proposez-leur de faire un bilan avec eux tous les trois ans : nous verrons si, oui ou non, la convergence sera au rendez-vous, si, oui ou non, le sort des femmes sera meilleur qu’il y a quelques années, si, oui ou non, la sécurisation du financement sera assurée. Pourquoi écarteriez-vous de la route les partenaires sociaux alors que vous vantez toujours leurs mérites ? Attention : vous avez choisi la défiance vis-à-vis des Français ; ne choisissez pas la défiance vis-à-vis des partenaires sociaux

Quel aveu ! Je me souviens parfaitement de la nature des débats en 2010 : à l’époque, madame la ministre, vous siégiez sur les bancs de l’opposition, vous affirmiez avec force que vous reviendriez sur cette réforme des retraites et que vous rétabliriez l’âge de départ à la retraite à soixante ans. Cette réforme de 2010, qui a porté l’âge de la retraite à soixante-deux ans et organisé la convergence des taux de cotisation à l’horizon 2017 pour le public et le privé, prévoyait une clause de revoyure en 2013 afin justement de poser les bases d’une nouvelle organisation du système de retraites par répartition : nous aurions ainsi pu envisager sereinement ce fameux régime universel, unique de retraites par points. Nous avions en 2013 une occasion unique d’ouvrir ce débat : tel est d’ailleurs le ...

En effet, alors que Pascal Terrasse dit que l’on « améliore » la réforme de 2010, la ministre indique, lors des questions au Gouvernement, qu’il faut tout remettre à plat. Or « améliorer » et « tout remettre à plat », ce n’est pas la même chose. La réforme de 2010 visait à allonger la durée de cotisations, à reporter l’âge légal de départ en retraite, à favoriser la convergence des niveaux de cotisations entre le secteur public et le secteur privé. Mais il faut aller plus loin car la situation devient intenable pour les régimes spéciaux. Comment expliquez-vous qu’un salarié d’une profession libérale part en retraite à 63,7 ans, tandis qu’un employé de la RATP part à cinquante-quatre ans ? Dix ans d’écart, est-ce juste ?

... le COR à propos de la réforme des régimes spéciaux de 2008 ? Que le système est équilibré, voire un peu déficitaire les premières années, mais qu’il est excédentaire au bout de vingt ans. Vous vous êtes trompés en 2010 et vous vous trompez à nouveau ce soir en voulant figer la situation des régimes spéciaux, et je le regrette. Pour notre part, nous souhaitons faire avancer les choses, assurer la convergence et aboutir à l’extinction des régimes spéciaux. Pas de façon brutale, monsieur Issindou. De façon progressive.

Alors que le Président de la République s’est fait élire sur la question de la prétendue justice entre les Français, il est injuste que vous organisiez en 2013 une pseudo-réforme des retraites sans évoquer les régimes spéciaux. L’affaire est grave. Notre position est constante sur le sujet : nous souhaitons la mise en extinction des régimes spéciaux, la convergence des statuts entre le public et le privé, ainsi que la mise en oeuvre d’un régime universel de retraites par points. Je rappelle que la loi de 2010 prévoyait un débat en 2013 – nous y sommes – pour mettre en oeuvre ce système de retraite nouveau, équitable et juste. Le vôtre est inéquitable et injuste. La question des régimes spéciaux nourrit le grondement permanent qui monte à travers le pays.

... déni de réalité qui caractérise le Gouvernement et la majorité présidentielle. Le problème qui se pose aujourd’hui, c’est celui du financement du système de retraites par répartition. Si nous continuons d’avoir une vue à court terme, nous allons dans le mur. Le gouvernement précédent avait pris des dispositions, dont le relèvement de l’âge de départ en retraite à 62 ans, et avait travailléà la convergence des taux de cotisation. Ce gouvernement nous explique, quant à lui, que si vous êtes né en 1973, votre retraite sera financée en 2035. On ne sait pas comment il sera possible d’opérer les financements nécessaires d’ici là mais, en 2035, ils seront au rendez-vous ! On est en plein déni de réalité quand on dit – comme l’orateur précédent l’a fait – que l’article 2 « limite » à 43 ans la durée de c...