Interventions sur "d’euros"

...sauf que – vous le savez mieux que d’autres puisque nous avons eu l’occasion d’en parler en 2003 sur ces bancs – ce n’est que depuis très récemment que les fonctionnaires ont pu commencer à cotiser sur leurs primes, sachant que le décaissement de ce régime n’a lieu que depuis très peu de temps. Le montant aujourd’hui décaissé est d’ailleurs très faible : il est, je crois, de moins de 200 millions d’euros par an, alors que les encaissements sont estimés à plus de 2 milliards. On voit donc bien que ce régime rendra son plein effet dans dix, quinze ou vingt ans. On ne peut donc pas imaginer une convergence des régimes tant que le régime additionnel n’est pas mis en place.

...s socialistes, entre François Hollande et Martine Aubry. La seconde demanda au premier, lorsqu’il était un peu dans les cordes : « Et toi, François, reviendras-tu à la retraite à soixante ans ? » Il répondit : « Oui, je le ferai. » Son conseiller, à l’époque, était Pascal Terrasse, je pense qu’il peut en témoigner. C’est vrai, madame la ministre, qu’il manque de l’argent : il y aura 20 milliards d’euros de déficit en 2020. Ce que nous vous reprochons, c’est justement qu’avec votre réforme vous creusez un nouveau trou de 15 milliards. Monsieur Terrasse, je trouve un peu « gonflé » que vous parliez comme vous le faites. La convergence, vous ne l’avez pas votée. Le niveau de cotisation salariale est, vous le savez très bien, plus élevé dans le privé que dans le public ; il y a même une règle qui p...

Je ne reviendrai pas sur les stocks-options, qui peuvent être taxés jusqu’à 60 %, sachant qu’après avoir fait évoluer ces derniers mois la situation, nous allons, dans le cadre de la prochaine loi de finances, réintroduire un dispositif visant à taxer à 75 % les revenus de plus d’un million d’euros par an. Globalement, la richesse générée par des valeurs dormantes est donc taxée. La question posée aujourd’hui est celle du financement de la protection sociale : les retraites doivent-elles être financées par les revenus du capital ? C’est une grande question. Jusqu’alors ce lien existait, d’ailleurs souligné par des nombreuses organisations syndicales qui expliquent qu’étant donné que les re...

Vous le savez, la suppression de l’article 4, cette nuit, provoque une perte de 800 millions d’euros pour 2014 et d’1,4 milliard en 2020.

De nombreux rapports parlementaires et d’autres de la Cour des comptes ont relevé pour la déplorer la multiplication de ce que l’on appelle improprement les niches sociales. Ce sont 178 dispositifs qui ont été recensés, représentant une assiette plus que significative et un manque à gagner substantiel, se chiffrant en milliards d’euros pour la Sécurité sociale – près de 67 milliards d’euros. S’agissant des dispositifs de participation financière et d’actionnariat salarié, de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, éléments de rémunération soumis à la CSG et à la CRDS, mais exonérés de cotisations sociales, il est également admis que leur fort développement se fait au détriment des formes traditionnelles de rému...

Monsieur Issindou, vous dites que nous ne sommes pas dans un débat fiscal, mais les retraites, je suis désolé, relèvent aussi du débat fiscal quand il s’agit d’aller chercher 6 milliards d’euros dans le budget général pour financer les régimes spéciaux ! J’en reviens à l’exonération des retraites chapeaux inférieures ou égales à 300 000 euros : elles ne sont soumises ni à la CSG ni à la CRDS, alors qu’elles sont perçues en plus de la retraite de base. Nous considérons que c’est anormal. Si elles l’étaient, la personne touchant 300 000 euros partirait encore avec 247 000 euros, c’est-à-d...

...s et crédibles de financement, il importe de taxer les parachutes dorés, non seulement pour dissuader ces rémunérations indécentes et économiquement improductives, mais aussi et surtout pour dégager de nouvelles recettes pour notre système de retraites. Je rappelle que le début du quinquennat de l’ancien président de la République avait été marqué par la révélation de l’indemnité de 8,5 millions d’euros accordée à Noël Forgeard lors de son départ d’EADS en 2006. Le sujet est ensuite souvent revenu sur le devant de la scène, et en 2009, au coeur de la crise financière, Thierry Morin, le PDG de Valeo – équipementier automobile en proie à des difficultés économiques – s’est vu octroyer une indemnité de 3,2 millions d’euros. Au regard de tels montants, on peut même s’interroger sur la pertinence du ...

...ient donc à choisir la mesure d’allongement de la durée du travail à la fois la plus néfaste pour le pouvoir d’achat des retraités, la moins lisible pour les assurés et la moins honnête – disons-le – à l’égard des jeunes générations. C’est également choisir l’option la moins efficace financièrement. À l’horizon 2030, le scénario privilégié par le Gouvernement évoque une économie de 2,7 milliards d’euros ; or l’augmentation d’une seule année de l’âge légal de départ à la retraite, qui passerait alors à 63 ans, permettrait une économie de 3,6 milliards d’euros pour le régime général et de 5,3 milliards d’euros tous régimes confondus. Autant dire que le choix du Gouvernement d’allonger la durée de cotisation d’un trimestre tous les trois ans à partir de 2020 est une mesure à la fois insuffisante e...

...mentation de la durée de cotisation et l’allongement de l’âge légal, porté à 62 ans en 2018. Si vous considérez qu’il est injuste de reculer l’âge légal, pourquoi n’annulez-vous pas tout de suite cette mesure ? Comme Bernard Perrut l’a très bien expliqué, votre réforme est injuste parce qu’elle baisse le pouvoir d’achat des salariés, qu’elle brise la compétitivité et qu’elle ampute d’un milliard d’euros les revenus des retraités. Pire encore : dans votre réforme, ce n’est qu’à partir de 2020 que l’on commence à allonger la durée de cotisation, sans toucher à l’âge légal.

...n avant grâce au compte pénibilité et en continuant à bénéficier du dispositif « carrières longues » que nous avions mis en place dès 2003 – je ne crois pas caricaturer vos propos, monsieur Paul. Ma question, qui est aussi ma grande inquiétude, est la suivante : comment allez-vous financer nos systèmes de retraites ? On sait déjà que vous n’en financerez qu’un tiers à l’horizon 2020 – 7 milliards d’euros sur les 20 milliards nécessaires. Et pour la suite, M. Paul explique que la grande majorité des salariés n’auront pas à cotiser quarante-trois annuités, puisqu’ils partiront avant !

Le meilleur moyen de retrouver l’équilibre aurait été de reculer l’âge légal de départ à la retraite. Comme cela a déjà été dit, le recul d’une seule année de l’âge légal de départ à la retraite engendrerait une économie de 5,3 milliards d’euros, tous régimes confondus.

L’article 2 est essentiel. Le Gouvernement se doit de constater que le système français de retraites par répartition est une nouvelle fois confronté au mur des déficits et de la dette. Les faits reviennent à la charge et rappellent au Gouvernement socialiste une réalité que tout le monde connaît. Il manque déjà 7 milliards d’euros pour financer les retraites et, en 2020, il en manquera de 20 à 25 milliards. Les mensonges de François Hollande éclatent au grand jour. Avec cet article 2, nous constatons que les socialistes n’abrogeront pas la réforme de 2010…

Madame la ministre, j’ai une question très précise : l’âge légal est-il de soixante-deux ans ou faudra-t-il, comme vous l’avez dit vous-même à Bruxelles, partir à soixante-six ans ? S’agissant des mesures envisagées pour la prise en compte de la pénibilité, elles entraînent plus de dépenses que de recettes, alors que l’on recherche déjà 20 milliards d’euros. C’est extraordinaire pour une réforme qui prétend sauver l’avenir de nos retraites ! Plus préoccupant encore, on remet en cause la répartition. Alors qu’avec ce système ce sont les cotisations des actifs qui financent la pension des retraités, vous privilégiez l’impôt. A la hausse des cotisations – salariés et employeurs –, s’ajoute en effet la hausse des impôts : vous mettez ainsi un terme de f...

Surtout, vous laissez subsister ces différences par clientélisme électoral. Vous n’avez jamais eu le courage de vous attaquer aux régimes spéciaux, qui coûtent entre 6 à 7 milliards d’euros chaque année à notre système de financement de retraites.

...nuer leurs pensions dans les années à venir : ils partiront toujours à soixante-deux ans sans avoir un nombre suffisant d’annuités. Pour notre part, nous préconisons le recul de l’âge de départ à la retraite. À titre d’exemple, l’augmentation d’une seule année de l’âge légal – qui passerait donc à soixante-trois ans pour la génération de 1962 – permettrait une économie de plus de trois milliards d’euros pour le régime général et de plus de cinq milliards d’euros tous régimes confondus.

...tes avant de nous proposer cette réforme. Ou alors vous les avez mal lus. Parmi d’autres, nombreux, Jean-Michel Harribey, professeur d’économie bien connu, nous donne pourtant les raisons objectives de ne pas pousser des cris d’orfraie quant à l’évolution démographique qui, selon vous, permet de justifier l’inacceptable. En effet, l’aggravation des déficits des caisses de retraite – 20 milliards d’euros prévus en 2020 – n’est pas due à l’évolution démographique mais à la crise et au chômage. C’est confirmé par le rapport Moreau, publié en juin dernier : « La durée et l’ampleur de la crise depuis 2008 affectent fortement le système des retraites et rendent plus exigeantes les conditions du retour à l’équilibre. À long terme, les effets directs de la crise économique sur les ressources du système...

... faire pour les régimes privés, c’est faux pour ce qui concerne les régimes publics. Il est tout de même ennuyeux de se voir traité de cette façon et, en plus, d’entendre quelque chose d’inexact. La gauche, permettez-moi de le rappeler, n’a jamais consulté le Parlement quand elle a porté les plus mauvais coups à nos régimes de retraite. En 1983, c’est par ordonnance que les milliers de milliards d’euros qu’a coûté la retraite à soixante ans ont été assénés aux Français, sans la moindre étude d’impact, alors que l’on savait que les régimes ne seraient plus équilibrés à partir de 2000.

Enfin, l’année dernière, c’est par la voie réglementaire que vous en avez mis pour 11 milliards d’euros sur les régimes de retraite, en revenant sur la retraite à soixante ans. Voilà, madame la ministre, la réalité des chiffres. La réalité c’est que cette réforme est une anti-réforme !

... et au report de l’âge légal. Comment cette mesure ne pourrait-elle pas toucher davantage les seniors et les femmes en particulier ? Souhaitons-nous vraiment baisser le niveau des pensions, car telle est bien la conséquence de cette mesure ? Quelque 59 % des retraités étaient actifs au moment de liquider leur retraite. Quelle sera la conséquence pour les autres ? L’UNEDIC a évalué à 440 millions d’euros le coût des dernières réformes qui auraient eu pour conséquence 30 000 chômeurs supplémentaires en année pleine. L’étude d’impact n’a pas mesuré les conséquences de cet allongement sur le chômage des seniors ni sur celui des jeunes.

...vais donc réitérer les arguments d’Arnaud Robinet, ce qui devrait être utile notamment au rapporteur. À défaut d’agir sur l’âge légal, il faut que l’augmentation de la durée de cotisation augmente plus rapidement que le rythme retenu par le présent projet de loi, soit 43 ans à partir de 2020 pour la génération 1973-2035, afin d’augmenter le rendement de cette mesure à court terme – 5,4 milliards d’euros tous régimes en 2030 mais 0 en 2020. Cet amendement prévoit que l’augmentation de la durée de cotisation produise tous ses effets à court terme afin de rétablir l’équilibre financier du système de retraite, soit 44 annuités en 2020 pour la génération 1958-2020. Cet allongement commencerait dès 2016 pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1954.