Interventions sur "d’euros"

Cela nous amène à une question très simple autour de laquelle vous tournez depuis le début et sur laquelle le président Accoyer, M. Robinet vous ont interrogé et sur laquelle je vous interroge. Toutes les évaluations économiques montrent que cette réforme s’élève à 7 milliards d’euros en termes d’efforts pour un besoin de financement de 20 milliards d’euros.

On constate aisément que vous poussez les problèmes devant vous. La question très simple que nous sommes en droit de vous poser est la suivante : où allez-vous prendre les 13 autres milliards d’euros ? En ne consentant qu’un tiers de l’effort, la réalité n’est-elle pas que vous allez faire financer, de fait, votre réforme des régimes de retraites en baissant les retraites, en augmentant les cotisations et en décalant l’âge effectif de départ à la retraite ? Dans la poche de qui comptez-vous prendre les 13 milliards d’euros ? Telle est la question que la représentation nationale est en droit ...

Nous posons la question depuis que nous débattons en commission. Pour financer nos régimes de retraites, nous avons besoin de 21 milliards d’euros. Les 7 milliards d’euros du plan de financement sont obtenus grâce à l’allongement de la durée des cotisations qui aura ses effets à l’horizon 2035. Or on oublie l’article 32, mes chers collègues. Le Gouvernement veut mettre la main sur les excédents des caisses de retraites des libéraux qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros. Vous avez refusé de nous répondre sur le véritable objectif de l’...

Vous avez reconnu tout à l’heure, gros aveu de faiblesse, monsieur le rapporteur, que cette réforme n’était pas la der des ders, mais j’imagine que vous êtes mal à l’aise. Vous n’avez voté aucune de celles qui ont été réalisées jusqu’à présent. Or, le rapport Moreau l’explique très bien, ce sont 120 milliards d’euros d’économies que l’on a pu faire grâce à ces réformes auxquelles vous vous êtes toujours opposé. Si nous condamnons celle-ci, vous l’avez compris, c’est qu’elle n’est pas financée et que vous fragilisez le système par répartition. C’est d’ailleurs un argument que vous n’utilisez plus. Avant, vous accusiez la droite d’être contre ce système. C’est vous qui êtes en train de le fragiliser. Nous parl...

...sent quelque chose lorsqu’ils sont dans l’opposition et font le contraire, comme le soulignent nos collègues communistes, sans aller d’ailleurs assez loin, lorsqu’ils sont au Gouvernement. Franchement, c’est particulièrement inquiétant. Mais il y a une autre question qui casse la confiance et la menace encore plus, c’est que vous prétendez faire une réforme pour laquelle il manquera 13 milliards d’euros en 2020. Où sont-ils, ces 13 milliards ? Dans les baisses de pension ? Dans des hausses de cotisations inavouées ? Dans des hausses d’impôts à venir encore ? Madame la ministre, vous avez dit que le Parlement méritait d’être informé, prouvez-le.

...prises, notre système de retraites par répartition n’est pas malade du vieillissement de la population, mais du chômage de masse, de la précarité et des bas salaires qui ont un double effet, en tirant vers le bas les futures pensions de ceux qui les subissent, tout en privant le système des retraites de ressources considérables. Une augmentation de 100 000 chômeurs coûte entre 500 et 800 millions d’euros de recettes. Par conséquent, l’équilibre financier de notre système passe par une autre politique de l’emploi fondée sur la lutte contre la précarité, l’augmentation des salaires, la réduction du temps de travail ou l’interdiction des licenciements boursiers. C’est pourquoi nous souhaitons, dans cet amendement, que le Gouvernement publie chaque année un rapport évaluant l’impact du relèvement de ...

Nous savons que les effets de la crise ont un impact très négatif sur l’équilibre financier de notre système de retraite. En dépit de la réforme de 2010 – pour mémoire, le COR prévoyait auparavant un besoin de financement de 40 milliards à 50 milliards d’euros à l’horizon 2020 –, de nouveaux efforts et de nouveaux ajustements doivent être effectués. M. le rapporteur l’a reconnu en disant que la réforme que nous examinons aujourd’hui ne sera pas la der des ders car on ne peut maîtriser ni prévoir la situation économique future. C’est la raison que la majorité invoque pour revenir sur la réforme de 2010 mais, au-delà de la situation économique, il y a bi...

...e retraite qui est versée plus longtemps. Si nous vous en voulons, avec force, c’est parce que vous avez tous les paramètres d’appréciation à votre disposition. Or en refusant tous les projets de convergence entre le public et le privé que nous vous avons proposés, vous vous privez de ressources complémentaires. L’on sait que les retraites des régimes spéciaux coûtent pas moins de 6,5 milliards d’euros à l’État ; mais là, c’est « Circulez, il n’y a rien à voir ! ». Vous n’avez jamais voulu aborder cette question ; pourtant, l’équilibre général, la répartition, cela passe par la contribution des uns et des autres. Avec un âge légal de départ à la retraite de 64 ans en 2020 et 44 ans de cotisation, vous donnez une vraie visibilité à la jeunesse. Vous rassurez également les aînés, qui programment...

Personne ne connaît à l’avance le cours des événements du monde. Mais la différence fondamentale entre nous c’est qu’avec nos prévisions, nous arrivions théoriquement à l’équilibre tandis que vous, dès le début, vous avez un déficit de 13 milliards d’euros. Vous nous dites, sur un ton rassurant, qu’un petit coup par ci, un petit coup par là, ça ne se verra pas. Bien entendu, cela ne se verra pas, sauf que tout le monde y va de son petit coup : la ministre des affaires sociales, le ministre du travail, le ministre du budget ou le ministre des finances. Résultat : le pouvoir d’achat des Français s’effondre et c’est de votre fait.

L’opposition constructive que nous sommes essaie d’aider le Gouvernement à trouver des manoeuvres de financement afin de trouver 13 milliards d’euros. Je viens d’entendre M. Germain nous dire que c’est l’État qui financera ces 13 milliards d’euros. Mais l’État, c’est nous. La dette, ce sont les contribuables français qui devront la payer. Le dispositif « carrières longues » que nous avions mis en place en 2003 et que vous n’aviez pas voté, avait été conçu pour remédier aux effets de la pénibilité dans la mesure où les personnes ayant commencé...

...l du projet de loi, nous contestons avec force les choix de financement effectués pour combler le déficit de l’assurance vieillesse. En 2010, toute l’opposition était rassemblée pour exiger le maintien de la retraite à soixante ans et le financement de l’assurance vieillesse par une contribution sur les revenus du capital. Le parti socialiste chiffrait d’ailleurs cette contribution à 25 milliards d’euros d’ici à 2025, donc très largement de quoi financer le déficit. Pour ce qui nous concerne, notre position n’a pas changé. Cet amendement vise donc à étudier en profondeur le bien-fondé de nos propositions, d’une part le retour à l’âge légal à soixante ans pour tous, d’autre part des pistes de financement que nous avons avancées et qui n’ont obtenu jusqu’à présent aucune autre réponse que celle de ...

...ilité d’un retour à la retraite à soixante ans moyennant de nouveaux financements, la modulation des cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des choix de gestion des entreprises et la mise oeuvre déterminée de la résorption des inégalités entre femmes et hommes, notamment au niveau du salaire. La simple mise en oeuvre de l’égalité salariale rapporterait entre 12 et 15 milliards d’euros d’ici à 2020 : il n’y aurait donc aucun problème de financement des retraites si le scandale de cette inégalité était réellement combattu. Pour toutes ces raisons, nous proposons que nos pistes de financement, à défaut d’être adoptées, soient au moins étudiées de manière transparente par le Gouvernement dans un rapport d’ici la fin de l’année.

Après la conférence sociale de juillet 2012, le Conseil d’orientation des retraites a produit deux rapports sur l’état des lieux et les perspectives à l’horizon 2060. La commission d’experts, présidée par Mme Moreau, a ensuite préparé des pistes de redressement pour sortir du déficit prévisible de 20 milliards d’euros à l’horizon 2020. Enfin, les partenaires sociaux ont été consultés, et même s’ils ont exprimé des désaccords, ils ont fait avancer la réflexion sur les mesures de justice contenues dans le projet de loi. Je pense notamment aux mesures de pénibilité. Le dialogue social est devenu une réalité dans ce pays. C’est la bonne méthode pour préparer les réformes majeures. Cette réforme est nécessaire, el...

...é en prenant mieux en compte les difficultés de nos concitoyens les plus vulnérables – je pense en particulier aux personnes qui exercent des emplois pénibles. Enfin, je reviendrai plus précisément sur le financement du dispositif. Permettez-moi tout d’abord de rappeler quelle est la situation en 2012 : le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de retraites atteint quelque sept milliards d’euros – convenez que ce n’est pas rien ! – dont 5,9 milliards au titre du seul régime général. Je n’évoque pas ici – si tant est qu’il existe – le régime de la fonction publique.

S’il faut prendre acte du fait que la situation s’est légèrement améliorée – de l’ordre de trois milliards d’euros – depuis 2010, je rappelle néanmoins qu’il ne s’agit que d’un effet d’optique. En réalité, au moment même où le déficit structurel du régime général diminuait, le déficit du Fonds social vieillesse, quant à lui, passait de trois milliards en 2009 à quatre milliards cette année. Il y a donc eu un effet de balancier entre le régime général et le FSV. La réforme de 2010, comme nous l’avions dit alo...

...aux - il ne s’agissait pas là d’une négociation, mais d’une consultation, au cours de laquelle chacun a pu exprimer ses attentes. C’est ainsi que nous examinons aujourd’hui un texte de loi qui s’est construit dans la durée, depuis huit mois que Mme la ministre, que nous remercions, conduit ce travail de fond. En dehors du pillage du Fonds de réserve pour les retraites à hauteur de deux milliards d’euros, pas un euro n’a été consacré au financement de la réforme de 2010.

Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli et de ce que nous avons entrepris en 2010. Sans la réforme de 2010, la prévision de déficit pour 2020 ne serait pas vingt milliards d’euros mais quarante voire cinquante milliards d’euros !

Le montant de vingt milliards d’euros résulte de la situation économique, de l’absence de reprise et de la politique économique que vous menez depuis votre arrivée aux commandes. Comme le dit le président de la CNAV, la réforme de 2010 permettait au régime général de retrouver l’équilibre à l’horizon 2020.

...pénibilité et en particulier dans métiers physiques, car les personnes ayant commencé à travailler de bonne heure sont généralement des gens qui exercent des métiers physiques ou pénibles. Ils ont eu la possibilité de partir avant d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Votre réforme, qui crée un nouveau régime spécial, est sous-calibrée car elle cible l’effort sur les sept milliards d’euros de déficit du régime général alors qu’il faut en trouver vingt pour combler les déficits de tous les régimes. Vous accomplissez en fait un triple exploit : accroître les impôts des Français, creuser les déficits des régimes de retraites, et créer de nouvelles injustices. Nos compatriotes doivent en effet s’attendre à une régression pour ce qui est de la convergence entre catégories : les hausses...

...lement les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, mais aussi toutes les personnes se trouvant en dessous du seuil de pauvreté, soient exonérés du report d’indexation au 1er octobre – mais aucun financement n’est prévu pour cela. S’il reste flou, le financement du fameux « paquet social » paraît de toute façon insuffisant. Alors que le Gouvernement estime à 2,5 milliards d’euros le coût de la pénibilité en 2040, il ne prévoit qu’un financement de 800 millions d’euros, notamment par l’instauration de deux nouvelles cotisations employeurs à la même date. Ce projet de loi semble avoir totalement perdu de vue son objectif initial – diminuer les déficits, sauver et garantir le système de retraites par répartition, basé sur la solidarité intergénérationnelle –, ne cherchant à...