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La phrase, « Il suppose de rechercher le plein emploi à tous les âges de la vie » nous paraît dépourvue de sens. Le fondement de notre système en effet n’est pas le plein emploi, mais la solidarité inter- et intra-générationnelle. Certes, l’emploi est l’un des paramètres du financement de nos systèmes de protection sociale : plus il y a d’emploi et plus il y a de cotisations versées pour venir irriguer nos mécanismes redistributifs. Une baisse du nombre de chômeurs de 100 000 personnes représente 1,9 milliard d’euros de cotisations sociales nouvelles pour la sécurité sociale, soit 0,8 milliard d’euros pour les retrai...
Le décret du 2 juillet 2012 qui fixe les conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans est entré en vigueur le 1er novembre. Selon la ministre des affaires sociales et de la santé, cette mesure devait concerner 110 000 personnes en 2013. Les demandes de retraite anticipée pour carrière longue pouvant être effectuées depuis la parution du décret au Journal officiel le 3 juillet 2012, on estimait en novembre de la même année que près de...
Je comprends les difficultés du Gouvernement. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous venez d’exposer un problème de lisibilité, car vous reprochez à notre amendement d’être illisible. Pour quelqu’un qui aborde la question des retraites avec une vision à court terme, c’est en effet illisible. Mais que fait Philippe Vigier lorsqu’il parle d’un pacte de confiance entre les générations ? Il propose de relever la ligne d’horizon et de garantir la confiance entre les générations, grâce à un taux de cotisation plafond qui donnera de la lisibilité aux salariés et à l’entreprise et à un taux de remplacement plancher. Il s’agit de sécuriser le mécanisme même de retraite par répartition, avec une pension de retraite minimale dont le financement et le versement seront garantis. Bien s...
...e déficit à seulement 20 milliards d’euros au lieu de 45 à 50 milliards comme le prévoyaient tant le rapport Moreau que le COR. Vous allez même plus loin, et nous le verrons dans quelques instants avec l’examen de l’article 2 : vous validez également la réforme de 2003, que vous aviez tant combattue dans la rue – tout comme vous aviez combattu la réforme de 2010, du reste, en appelant les jeunes générations à venir vous rejoindre derrière vos banderoles. Vous validez la réforme de 2003, puisque vous vous apprêtez à nous annoncer l’augmentation de la durée de cotisation à quarante-trois annuités à l’horizon 2035 ! Ainsi, d’une certaine façon, nous avons peut-être été un peu rudes, un peu sévères à votre endroit. Il faut vous reconnaître une forme de courage, puisque vous validez les réformes ô com...
...ait tant défaut aujourd’hui. Vous feriez bien d’ouvrir les yeux sur ce que font tous nos voisins européens, qui reculent logiquement l’âge du départ en retraite : soixante-sept ans en Allemagne en 2029, soixante-sept ans en Espagne en 2027, soixante-huit ans au Royaume-Uni en 2046. Avec cet article 2, le Gouvernement fait le choix d’allonger la durée de cotisation d’un trimestre toutes les trois générations à compter de 2020, mais affiche hypocritement un âge de la retraite maintenu à soixante-deux ans. Je ne prendrai qu’un exemple : ceux qui sont nés au 1er janvier 1973. Ils ont aujourd’hui quarante ans et, s’ils ont commencé à travailler à vingt-trois ans, il leur faudra avoir cotisé quarante-trois ans pour avoir une retraite à taux plein : c’est bien jusqu’à soixante-six ans qu’il leur faudra av...
...ans ce texte, limite à 43 ans l’allongement de la vie au travail dans le cadre d’une application progressive qui devrait, à l’horizon 2035, trouver son plein effet. L’impact de cette mesure est évidemment difficile à apprécier pour chacun parce qu’il dépend très largement de la nature et du contenu des carrières de chaque Français. Il est clair, néanmoins, et il faut le dire notamment aux jeunes générations qui sont concernées par cette réforme, que pour de nombreux Français, la vie réelle au travail n’atteindra pas 43 ans. Il faut l’expliquer.
...cier une nouvelle réforme des retraites. Cet engagement prolonge la réforme engagée en ce sens dès le mois de juillet 2012 pour corriger les injustices en la matière. Garantir le système des retraites par répartition, auquel nous sommes tant attachés à gauche, passe nécessairement par cette réforme négociée entre les partenaires sociaux. Son enjeu est assurément de consolider la solidarité intergénérationnelle. Il relève de notre responsabilité d’éviter qu’elle ne soit démantelée au gré de considérations courtermistes et d’exigences financières voire spéculatives. Les retraites et la santé sont des biens publics et la puissance publique se doit de les préserver. Cet article 2 traite plus particulièrement de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein. E...
L’article 2, qualifié de « mesure phare » de ce projet de loi, vise à augmenter la durée de cotisation, qui passera de 41,5 ans à 43 ans en 2035. Il illustre selon moi une véritable inégalité entre les jeunes de notre temps et la génération du baby boom, aujourd’hui à la retraite. Nous savons que les jeunes qui sont entrés plus récemment sur le marché du travail n’ont pas eu ou n’auront pas une carrière linéaire comme celle qu’ont pu avoir ceux de la génération d’après-guerre. Vous l’avez d’ailleurs dit vous-même hier, madame la ministre, dans votre discours de présentation du projet de loi. Ces jeunes doivent souvent subir la pré...
Cet article allonge la durée d’assurance requise pour le taux plein. La durée d’assurance requise pour liquider une pension sans décote augmentera d’un trimestre toutes les trois générations, pour passer de 41,7 ans pour la génération de 1958 à 43 ans pour la génération de 1973. Ces dispositions s’appliqueront à la fois au régime général, au régime de retraite des fonctionnaires, des ouvriers des établissements de l’État et des exploitants agricoles. Toutefois, la hausse du taux de cotisation sera appliquée à un rythme plus lent pour les fonctionnaires. Pourquoi cela ? La règle de ...
...sant revivre la figure de Jean Moulin, la création du Conseil national de la Résistance. L’un des articles de son programme prévoyait une « retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». Nous voici à nouveau dans un moment de doute, à l’heure où renaît même la tentation du bouc émissaire. Il nous faut donc prendre toutes nos responsabilités pour assurer à toutes les générations une retraite digne. Nous demandons des efforts à tous, mais nous rencontrons également des situations complexes. Élue d’une circonscription populaire, je vois souvent des travailleurs manuels abîmés, qui touchent, dans le meilleur des cas, une pension d’invalidité, et parfois l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH. Le compte pénibilité que nous proposons améliorera leur situation. Je vois au...
En prenant toutes nos responsabilités, nous assurons enfin une perspective claire à partir de la génération née en 1970, à laquelle j’appartiens d’ailleurs, qui depuis dix ans n’a jamais pu savoir si la retraite par répartition existerait encore. Désormais, avec ce texte, et avec son article 2, la règle sera connue, et c’est dans la filiation du Conseil national de la Résistance que nous nous inscrivons. C’est par cet esprit de responsabilité et par notre capacité à donner de nouveaux droits que nous l...
...ation des retraites à une année tous les dix ans jusqu’en 2060, va constituer ce qu’il convient d’appeler un choc démographique. Un choc positif, puisque nous allons vivre plus longtemps, et plus longtemps en bonne santé, mais un choc quand même. Ce choc démographique, nous devons l’anticiper, afin de préserver le régime de retraites par répartition pour les futurs retraités, mais aussi pour les générations qui viendront après. Modifier la règle d’évolution de la durée d’assurance à partir de 2020 en augmentant la durée d’un trimestre tous les trois ans jusqu’en 2035, c’est le moyen le plus juste et le plus sûr de parvenir à cet objectif. La progressivité, c’est la visibilité, la lisibilité et la stabilité, notamment pour les jeunes, et c’est l’engagement dans un temps long. Quel contraste avec la...
Le présent article détermine la durée d’assurance requise pour liquider une pension sans décote et propose que celle-ci augmente progressivement. Elle sera ainsi portée de 41,75 ans pour la génération de 1958 à 43 ans pour tous ceux qui sont nés à partir de 1973. En 2010, à l’occasion de la contre-réforme de droite des retraites, tous les dirigeants du parti socialiste et beaucoup de députés socialistes promettaient de revenir à l’âge légal de la retraite à 60 ans. Aujourd’hui, non seulement cet âge légal n’a pas été ramené à 60 ans…