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...rovisoire qu’il était nécessaire d’y revenir. En tout cas, elle n’aurait pas rempli ses objectifs, qui se limitaient déjà à rétablir l’équilibre en 2018. Il fallait donc la reprendre. À ces éléments s’ajoutent des arguments de fond. Le premier est l’augmentation de l’espérance de vie, ce qui est heureux pour nos concitoyens. Aujourd’hui, l’espérance de vie à 60 ans est de vingt-deux ans pour les hommes. Elle passera à vingt-cinq ans d’ici 2040, et à trente ans pour les femmes. Cela fait que la retraite dure plus longtemps, et que nous comptons de plus en plus de retraités : ils sont 16 millions aujourd’hui et seront plus de 20 millions à l’horizon 2040. Rappelons aussi la bosse démographique du papy-boom, cette génération nombreuse qui comptera près de 900 000 départs à la retraite. Ces gens n...
...sens d’une prévention de l’exposition à des facteurs de pénibilité. La création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, dont les objectifs concilient prévention et réparation, doit être revue, car son application dans nombre de PMI-PME, et surtout dans les TPE, est quasiment impossible pour de multiples raisons, notamment organisationnelles. La lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes a également été l’un de nos combats, plus particulièrement dans la loi de 2010. Les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes résultent des inégalités pendant leur vie professionnelle. Aussi, dans le cadre des retraites, et plus particulièrement des retraites par répartition, il convient de continuer à lutter en ce sens. En conclusion, madame la ministre, ce texte n’est...
La création d’un compte personnel de prévention et de pénibilité, soit ! Mais quel corps allons-nous lui donner ? Les entreprises sont très inquiètes depuis qu’elles ont appris l’instauration de cette mesure. Et nous sommes tous favorables à la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes : la question est de savoir comment, puisque vous ne le dites pas dans ce texte. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous vous demandions de rejeter ce texte, sachant que le groupe UMP a évidemment des propositions à faire.
...ins sur le coût du travail et donc de l’emploi. En outre, il prévoit des économies sur les coûts de gestion des régimes dès 2016, à hauteur de 200 millions d’euros. L’espérance de vie a été également prise en compte. En effet, pour ce projet de loi, le Gouvernement s’est fondé sur le fait que l’espérance de vie à 60 ans continuera à augmenter pour atteindre un peu plus de vingt-cinq ans pour les hommes et trente ans pour les femmes en 2040. Par conséquent, la durée d’assurance pour une retraite à taux plein à partir de 2020 augmentera d’un trimestre par an et passera dès lors à quarante-trois ans en 2035. S’agissant de la pérennité de financement des retraites, je voudrais toutefois rappeler que l’inversion de la pyramide des âges risque de faire contribuer les jeunes générations actuelles plu...
... Venant d’un département rural, permettez-moi, madame la ministre, d’insister sur un sujet qui me tient à coeur : les retraites agricoles. Rappelons que les agriculteurs sont les parents pauvres du système des retraites actuel : ils pâtissent de très faibles pensions, même lorsqu’ils ont cotisé tout au long de leur carrière. La moyenne nationale s’établissait fin 2011 à près de 800 euros pour les hommes et à seulement 550 euros pour les femmes. Beaucoup se trouvent, de fait, placés sous le seuil de pauvreté. Comme l’a indiqué le Premier ministre fin août, les conjoints collaborateurs n’ont bénéficié, à la différence des chefs d’exploitation, d’aucun point gratuit, ni de la possibilité de racheter des années antérieures. Le Premier ministre a donc annoncé que 66 points gratuits seront attribués,...
...sont particulièrement touchées. Grossesses, congés maternels, temps partiels, salaires moindres : autant de raisons qui favorisent ces carrières heurtées. On invoque un indice d’espérance de vie qui serait en augmentation, mais cet indicateur n’est clairement pas suffisant. Il est indispensable de le mettre en corrélation avec l’espérance de vie en bonne santé. Selon l’INSEE, en France, pour les hommes, celle-ci était de 61,8 ans en 2010 ! Ce dispositif assure un départ en retraite entre 62 et 67 ans. Or, même si l’espérance de vie en bonne santé continue d’augmenter, vous conviendrez, madame la ministre, que la retraite a peu de chances de se transformer en période de repos bien mérité. Non, ce sera d’abord une fin de carrière marquée par une santé plus délicate et, ensuite, une retraite marqu...
... à mal. Un débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique sera organisé. Il concernera la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Il permettra de suivre le taux de remplacement, l’évolution moyenne des pensions, la situation financière des régimes, et de comparer l’évolution des pensions entre les hommes et les femmes. Les organisations syndicales apprécient cette manière de conduire le dialogue social sur cette question. Ce rendez-vous annuel permettra de faire de la pédagogie pour expliquer la situation des trois fonctions publiques au regard des retraites et de lever, en toute transparence et objectivité, les fausses idées que certains alimentent concernant les retraites des fonctionnaires. ...
L’amendement précédeMment défendu par notre collègue Marc Dolez proposait de poser comme objectif l’amélioration du niveau de vie des retraités. L’amendement no 182 a un autre objectif : celui de combler au plus vite les écarts de pensions entre hommes et femmes. Sur trois retraités pauvres, deux sont des femmes. Cette statistique, révélatrice de la condition d’une partie de la population féminine française, devrait à elle seule justifier l’adoption du présent amendement. En effet, comment prétendre assurer « l’égalité entre les femmes et les hommes », objectif assigné à la nation par la rédaction de l’alinéa 6 de ce projet de loi, sans que la ...
Je ne comprends pas la raison pour laquelle vous avez déposé cet amendement, puisque cette précision figure déjà dans ce texte. Nous avons eu un véritable débat sur ce point en commission lorsque nous avons évoqué, après avoir constaté la même chose que vous, la convergence entre les pensions des femmes et des hommes. Nous avons alors précisé dans l’alinéa 6 que : « La Nation assigne également au système de retraites par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, notamment par l’égalité entre les femmes et les hommes… »
L’article 1er précise, justement qu’il convient de reformuler les objectifs du système de retraites. Dans ce cas particulier, il nous est indiqué par nos collègues que l’objectif est justement de combler au plus vite les écarts de pensions entre hommes et femmes. Lorsque j’ai défendu, au nom du groupe UMP, la motion de rejet préalable, j’ai précisé que : « La lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes a également été un de nos combats, plus particulièrement dans la loi de 2010. Les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes résultent des inégalités pendant leur vie professionnelle. Aussi, dans le cadre des retraites e...
Le rapporteur a justifié le rejet de cet amendement, en reprenant d’ailleurs une explication que j’avais donnée lorsque j’ai défendu mon amendement. Il a ainsi reconnu que parler de l’égalité entre les femmes et les hommes était différent. Je rappelle que l’amendement propose de combler les écarts de revenus, de pensions, d’âge moyen de fin d’activité et d’âge moyen de départ en retraite entre les hommes et les femmes. Cet objectif beaucoup plus précis n’est donc pas similaire à celui affirmé à l’alinéa 6 de cet article.
Je suis quelque peu surpris, mes chers collègues, qu’ait été laissée de côté, dans cet article 1er, la volonté exprimée par André Chassaigne de rapprocher le niveau de retraite des femmes et des hommes. Nous vous tendons donc de nouveau la perche, monsieur le rapporteur. J’espère que vous serez sensible à notre argument. Vous nous avez dit que votre texte était formidable, que vous veniez d’ouvrir un chantier extraordinaire sur la pénibilité et que c’était, grâce à vous, un bond en avant !
...qu’il convenait de continuer ! Il y aura, ensuite, la mise en application pour laquelle nous avons formulé des critiques, des remarques et des propositions. Nous vous tendons, une fois de plus, la perche, madame la ministre. Vous avez balayé d’un revers de main la lisibilité et la transparence, ce que nous n’avons pas compris. Nous vous proposons d’établir une convergence entre les femmes et les hommes, cela ne vous intéresse pas non plus. Nous entendons pourtant souvent dire que les carrières des femmes sont hachées. Mais vous connaissez parfaitement l’argumentation ! Puisque ce compte pénibilité a été créé pour les salariés du secteur privé, il doit figurer dans les principes fondateurs. Si cette réforme n’apporte aucun financement vraiment sécurisé, on en retiendra au moins que ce principe ...
...cle 1er, qui réaffirme le choix de la retraite par répartition, objectifs qui sont ceux de l’équité, de la solidarité et de la réduction des écarts. Or votre projet de loi n’apporte aucune réponse en termes de convergence entre les différents régimes, qu’il s’agisse des cotisations ou des prestations. Il est essentiel de rappeler certaines inégalités. Il y a une inégalité entre les femmes et les hommes, puisque les hommes ont, aujourd’hui, une pension mensuelle moyenne de 1 657 euros, valeur 2008, alors que les femmes touchent 879 euros. Il existe une autre inégalité relativement importante : ainsi, les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux ont perçu 1 757 euros en 2008, alors que ceux du secteur privé ont reçu 1 166 euros. Il convient d’ajouter à ces personnes les non-salariés qu...
Vous essayez de faire entrer tout le texte dans l’article 1er, la pénibilité, l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous agissons plus concrètement à travers les articles et vous allez le voir. Nous nous concentrerons sur les inégalités les plus criantes, entre les hommes et les femmes, entre les travaux pénibles et ceux qui ne le sont pas, celles que nous constatons sur le marché du travail. Vous, vous partez d’un principe, c’est que la situation actuelle n’est pas équitable. Mme Moreau, que vous citez souv...
...ent le rendement de mesures telles que la modulation des cotisations sociales patronales d’assurance vieillesse en fonction des choix de gestion des entreprises, la contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières à hauteur des cotisations patronales d’assurance vieillesse, la résorption des inégalités professionnelles et notamment salariales entre les femmes et les hommes dans la décennie suivant la remise du rapport, la réduction du recours au temps partiel », etc. Nous présentons donc en même temps des propositions, incluses dans l’objet de ce rapport, et nous souhaitons qu’elles soient étudiées, car il s’agit de mesures de financement pour atteindre un objectif de retraites au moins égales au SMIC.
...isque le cumul emploi retraite concerne un petit nombre de salariés, dans une optique d’aménagement de fin de carrière. Les retraités actifs ont, en général, un niveau de retraite et un niveau de vie plus élevé que celui des autres retraités, selon le rapport de l’IGAS. La pension moyenne des retraités actifs est supérieure de 30 % à la pension moyenne des nouveaux prestataires de 2009, pour les hommes comme les femmes. Cette différence se retrouve si l’on considère les niveaux de vie, en intégrant l’ensemble des revenus, y compris patrimoniaux : près de 38 % des retraités actifs se situent dans le quatrième quartile de l’échelle du niveau de vie, contre seulement un quart de l’ensemble des retraités, hors retraités actifs. J’ai en tête l’exemple de deux anciens Premier ministre, l’un de droit...
Agir sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est nécessaire pour supprimer à la source ce qui génère les inégalités dans les pensions, mais c’est également un moyen d’améliorer le financement du système puisque les ressources des caisses de retraite proviennent des cotisations prélevées sur les salaires. L’effectif de la population active qui cotise est donc un paramètre de premier plan pour l’équilibre financier. Tout exercice de projecti...
…si ce rapport permet d’avancer sur un certain nombre de propositions visant à contribuer à la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes face à la retraite. On me permettra enfin de nuancer quelque peu les propos de Mme Coutelle sur la fiscalisation de la majoration de pension de celles et ceux qui ont élevé trois enfants ou plus, en portant à la connaissance de nos collègues un des nombreux témoignages que nous avons reçus au sujet de ce projet de loi, adressé au président Chassaigne. Je vous en donne lecture. Nou...
Nos amendements de suppression de l’article visaient à mettre en garde contre la politique familiale menée par le Gouvernement depuis son installation et la destruction de toute politique en la matière. N’essayez pas de faire croire à nos concitoyens, chère collègue, que l’opposition, et l’UMP en particulier, serait contre l’égalité entre les femmes et les hommes.