Interventions sur "l’âge"

Le présent amendement propose également de reculer l’âge légal de départ à la retraite. Cette proposition, si j’en crois M. le rapporteur, est violente. Mais l’important aujourd’hui est de produire les recettes dont notre système aura besoin d’ici 2020, sans pénaliser le pouvoir d’achat des salariés ni nuire à la compétitivité de nos entreprises avec une hausse pénalisante des cotisations retraite. Vous avez, monsieur le rapporteur, qualifié ces propo...

...nibilité, les stages et diverses autres mesures extrêmement coûteuses. Nous devrions nous inspirer d’études européennes, et notamment du modèle suédois, dont nous avons déjà brièvement et insuffisamment parlé. Nous aurions pu également citer l’Allemagne, qui a fait des progrès considérables et dont les régimes de retraites sont équilibrés – nous en sommes très loin, en France ! Seul le recul de l’âge légal de départ à la retraite est de nature à produire les recettes dont le système de retraites a besoin à court terme, sans pénaliser le pouvoir d’achat des salariés ni nuire à la compétitivité des entreprises par une hausse pénalisante des cotisations de retraite. Sur le plan moral, nous connaissons la situation : que devons-nous laisser à nos enfants ou à nos petits-enfants : un régime extrê...

Le vrai courage eût été, dans le cadre de cette réforme, de vous montrer à la hauteur des ambitions que vous affichez : « Garantir l’avenir et la justice du système de retraites », ce n’est pas dire aux Français que l’on fera un petit peu de tout aujourd’hui, sans toucher à l’élément fondamental qu’est l’âge légal du départ à la retraite. Cela n’assurerait en effet pas la pérennité du système puisque, dans trois ou quatre ans, il faudrait à nouveau revenir sur le sujet. Vous avez la chance aujourd’hui – j’espère que vous en avez conscience, chers collègues de la majorité ! – de pouvoir compter sur une opposition honnête et intègre : en aucun cas, nous ne vous faisons de propositions démagogiques ou ...

Mais aujourd’hui, vous avez conscience que l’emploi pose un réel problème en France, que l’emploi des jeunes est une difficulté. Avec votre mesure, vous allez créer une attitude anxiogène chez les jeunes, car vous ne leur garantissez nullement un système de retraites pérenne et efficace. Telle est la réalité ! Prenez en compte le fait que nous vous aidons avec cette proposition de fixer l’âge légal à 63 ans, qui est objective, intègre et honnête. Le vrai courage consiste à adopter ces mesures d’âge, parce que sinon cela reviendrait à mentir aux Français. Même si vous avez une certaine pratique du mensonge depuis ces dix-sept derniers mois, il serait raisonnable de revenir sur ces dispositions.

Nous avons reçu quelques leçons, auxquelles nous allons tenter de répondre. Nous sommes sur deux schémas complètement différents. Vous affirmez avec force et certitude que l’âge légal doit être fixé à 65 ans : c’est un choix que nous n’avons pas fait, pour des raisons que nous avons déjà explicitées. Nous ne voulons pas en effet de cette brutalité : nous voulons qu’une personne ayant commencé de travailler à 18, 19 ou 20 ans puisse partir une fois ses annuités accomplies, et non pas à l’âge très reculé que vous aurez fixé, en l’occurrence 65 ans. Nous faisons le choix ...

Nous aurons l’occasion de revenir sur ces 13 milliards ! Voilà pourquoi nous estimons que notre réforme est équilibrée. Elle joue sur deux paramètres tandis que vous jouez sur un seul. Je me souviens d’une phrase du rapport Moreau qui montre qu’en augmentant les cotisations de plus de 1 % on arrivera à l’équilibre, ou qu’en fixant l’âge légal de départ à la retraite à soixante-cinq ans on arrivera aussi à l’équilibre. Mais pour notre part, nous ne voulons pas de cette brutalité-là. Nous préférons jouer sur les deux paramètres de manière équilibrée. La cotisation étant modérée, progressive et étalée, nous n’amputons pas le pouvoir d’achat des ménages…

... nous sommes conscients que la convergence n’est pas la seule solution pour assurer la pérennité financière, au moins l’harmonisation répondrait-elle à un impératif d’équité et de lisibilité. J’entends la majorité répéter que nous stigmatisons certains Français, que nous voulons creuser un fossé entre la fonction publique et le secteur privé, que nous sommes des méchants qui souhaitent repousser l’âge de la retraite à soixante-cinq ans. Permettez-moi donc de rappeler la position d’une personne siégeant sur les bancs de la majorité, dont je tairai le nom. « Les gens ont compris que les socialistes ne pourraient pas revenir à soixante ans. La vérité, c’est qu’il faudrait aller à soixante-cinq ans pour arriver à trouver les équilibres financiers, compte tenu des enjeux démographiques. » Encore mi...

...t me permet de rappeler que le dispositif « carrières longues » a constitué une mesure sociale extrêmement importante et populaire puisqu’elle a connu un grand succès. C’était la marque de la générosité du gouvernement de Nicolas Sarkozy sous l’action bienveillante de Xavier Bertrand. Ce dispositif, qui traitait de la pénibilité dans le travail, a été assez facile à mettre en place. On partait de l’âge de départ, souvent huit, dix, douze, quatorze ou quinze ans passés dans un atelier, une usine ou un champ. Le dossier de la pénibilité que vous allez ouvrir est beaucoup plus dangereux, difficile et coûteux pour les finances publiques et notre régime de retraite, dont la santé financière n’est pas assurée, risque de subir un coup fatal. Nous tenions à rappeler que le dispositif « carrières longue...

...e financement de l’assurance vieillesse par une contribution sur les revenus du capital. Le parti socialiste chiffrait d’ailleurs cette contribution à 25 milliards d’euros d’ici à 2025, donc très largement de quoi financer le déficit. Pour ce qui nous concerne, notre position n’a pas changé. Cet amendement vise donc à étudier en profondeur le bien-fondé de nos propositions, d’une part le retour à l’âge légal à soixante ans pour tous, d’autre part des pistes de financement que nous avons avancées et qui n’ont obtenu jusqu’à présent aucune autre réponse que celle de notre cher rapporteur : « Notre système est contributif et basé sur le travail ». C’est vrai, mais notre proposition ne déroge absolument pas à cette règle car toute création de richesse de valeur ajoutée est issue du travail et doit ...

...nte ans, commencez par faire travailler les jeunes, dont près de 22 % sont au chômage, et les personnes entre cinquante et soixante ans, alors que seuls 11,57 % des hommes et 6,3 % des femmes ont une activité salariée à plein temps entre le moment où ils atteignent les cinquante ans et celui de la liquidation de leur retraite ! Le Gouvernement, comme le faisait le précédent, justifie le recul de l’âge de départ à la retraite et la nécessité de travailler à tous les âges de la vie par un prétendu choc démographique : on comptait 1,75 cotisant pour un retraité en 2011, il n’y en aura plus que 1,35 en 2060. Mais si le nombre de cotisant sera certes moins important, ceux-ci produiront plus : un salarié, en 2060, produira en une heure de travail ce qu’un salarié produisait en deux heures en 2011. E...

Mon amendement a le même but : étudier l’opportunité de ramener l’âge de départ en retraite de soixante-sept à soixante-cinq ans à travers un rapport, comme Catherine Coutelle vient de le dire. Certes, on ne peut pas encore mesurer les effets du passage de soixante-cinq à soixante-sept ans, pour autant on sait que cette mesure affecte principalement les assurés aux carrières courtes marquées par des interruptions d’activité, c’est-à-dire principalement les femmes....

...te Paul Boccara, nous voulons penser que ce progrès fondamental que représente la révolution de la longévité converge avec les autres évolutions technico-sociales de notre temps, comme les évolutions informationnelles, monétaires, écologiques, démographiques ou migratoires afin d’avancer vers une autre civilisation, où l’on rechercherait des retraites justes pour toutes et tous, qu’il s’agisse de l’âge et de la durée des cotisations. Tel est le sens de nos amendements qui visent à supprimer l’alinéa 7.

...ussi inclure cette mesure dans l’article 13 sur les droits familiaux et conjugaux qui prévoit un rapport. Je comprends votre position et je la partage : ce que vous avez dit est parfaitement juste. La réforme comprend des mesures relatives au temps partiel, au chômage. On peut répondre à votre demande à travers les mécanismes du COR ou à travers l’article 13. Je pense aussi que l’abaissement de l’âge limite de soixante-sept à soixante-cinq ans ne peut pas concerner seulement les femmes : nous sommes bien d’accord, l’amendement parle beaucoup des femmes, mais il faut l’envisager pour l’ensemble des hommes et des femmes. Je vous propose le retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

...enons des exemples concrets pour vous éclairer, monsieur le rapporteur et madame la ministre. Rappelons pour commencer que les fonctionnaires de la catégorie dite active, c’est-à-dire plus d’un million de personnes, partent acuellement en retraite à cinquante-deux ans ou à cinquante-sept ans. Convenons qu’au regard de l’équité, cette situation est déjà assez préoccupante ; et quoi qu’il en soit, l’âge moyen de départ effectif en retraite est très inférieur dans le public par rapport au privé. Affinons le tableau comparatif : à partir de 2007, l’âge de départ à la retraite est de cinquante-deux ans ou cinquante-sept ans dans certains cas, contre soixante ans à soixante-deux ans dans le privé. Prenons maintenant la base de calcul pour la pension : les six derniers mois de traitement pour les fo...

C’est un projet sur les retraites, mais un projet de défiance. Je voudrais vraiment que le Gouvernement soit cohérent : depuis le début des débats, nous entendons la ministre et les orateurs de la majorité nous répéter que la réforme de 2010 n’a pas suffi, qu’elle était insuffisante, que nous ne sommes pas allés assez loin, mais parfois aussi qu’elle était trop brutale puisque nous avons reculé l’âge de départ à la retraite à soixante-deux ans… Or malgré tous ces arguments, madame la ministre, mes chers collègues, vous n’abrogez pas la loi de 2010 puisque vous conservez l’âge de départ à la retraite à soixante-deux ans.

Monsieur Terrasse, vous avez pu constater que nous sommes entrés dans le débat en commission ! Et nous serons présents jusqu’à ce que la cloche sonne pour annoncer la fin des débats ! Mais je voudrais vous rappeler, monsieur Terrasse, que vous étiez au parti socialiste l’un des plus dubitatifs sur le retour à l’âge de départ à la retraite à soixante ans !

Quel aveu ! Je me souviens parfaitement de la nature des débats en 2010 : à l’époque, madame la ministre, vous siégiez sur les bancs de l’opposition, vous affirmiez avec force que vous reviendriez sur cette réforme des retraites et que vous rétabliriez l’âge de départ à la retraite à soixante ans. Cette réforme de 2010, qui a porté l’âge de la retraite à soixante-deux ans et organisé la convergence des taux de cotisation à l’horizon 2017 pour le public et le privé, prévoyait une clause de revoyure en 2013 afin justement de poser les bases d’une nouvelle organisation du système de retraites par répartition : nous aurions ainsi pu envisager sereinemen...

Je tenais toutefois à m’excuser, en partie, auprès de la majorité et du Gouvernement : depuis le début des débats, nous avons été un peu durs avec vous, chers collègues de la majorité. Car d’une certaine manière, vous avez une certaine forme de courage : ainsi que mes collègues viennent de le rappeler, vous validez la réforme de 2010, vous validez le recul de l’âge du départ à la retraite à soixante-deux ans, autrement dit vous reconnaissez en quelque sorte ainsi l’impact bénéfique de cette réforme sur les comptes sociaux. Cela vous permet ainsi de limiter le déficit à seulement 20 milliards d’euros au lieu de 45 à 50 milliards comme le prévoyaient tant le rapport Moreau que le COR. Vous allez même plus loin, et nous le verrons dans quelques instants avec ...

Je ne veux pas qu’Arnaud Robinet croie une seconde que nous accréditons la réforme de 2010. Nous l’avons combattue car, à côté du report de l’âge légal de départ en retraite à soixante-deux ans, elle ne contenait aucune mesure relative à la pénibilité.

Et non seulement vous n’aviez rien fait à l’époque – au-delà de la « pénibilité » avec beaucoup de guillemets, que je vous accorde –, mais maintenant vous voulez fixer la retraite à soixante-cinq ans. La réforme de 2012 et le maintien de l’âge légal de départ en retraite à soixante-deux ans ne sont acceptables que parce que nous mettons en place des mesures relatives à la pénibilité qui viendront les compenser. N’ayez donc aucun doute : nous avons combattu la réforme de 2010 et nous ne la reconnaissons pas plus aujourd’hui qu’hier. Et nous la combattrons avec la même force chaque fois.