Interventions sur "partenaires sociaux"

... que la commission a émis un avis défavorable. Comme le rappelle l’exposé sommaire de votre amendement, l’article D. 4121-5 du code du travail fixe la liste des risques professionnels définissant la pénibilité. Il n’est pas nécessaire de l’inscrire à l’article 5 d’autant qu’il précise que les facteurs de pénibilité retenus pour le compte personnel seront définis par décret après consultation des partenaires sociaux. La précision que vous proposez relève bien du domaine réglementaire et non législatif.

Je ne suis pas sûr que nous parlions du même amendement que Mme le ministre. Le groupe UMP votera l’amendement de notre collègue Hutin. Nous considérons en effet que s’il doit y avoir une transcription symboliquement importante des accords auxquels sont parvenus les partenaires sociaux sur ce genre de sujet, il est bon de les inscrire dans la loi. Deuxièmement, nous devons donner aux acteurs du monde économique et à ceux de la santé au travail une visibilité suffisante qui permette de les rassurer : s’il fallait changer la liste des facteurs de pénibilité, qui malheureusement a plutôt vocation à s’accroître qu’à diminuer, ce ne pourrait être que par la loi et non simplement par...

...vail – M. le ministre Sapin en a parlé –, aux méthodes de management et au stress qu’elles génèrent. » Nous avons été témoins, ces dernières années, de phénomènes de stress au travail ou d’altération psychique dans un certain nombre de très grandes entreprises, qui attestent de la pénibilité des conditions de travail. Cet amendement de précision va dans le bon sens par rapport à la liste que les partenaires sociaux avaient définie en 2008 afin d’intégrer ces données et appréhender ainsi ces problèmes dans leur ensemble.

Avis défavorable. Nous avons déjà abordé ce sujet tout à l’heure. Nous nous basons sur les critères définis par les partenaires sociaux en 2008 même s’ils n’ont pas épuisé tous les cas de pénibilité au travail. S’ils intègrent les facteurs physiques, les facteurs psychiques, difficiles à quantifier, n’entrent pas dans le dispositif. C’est ce que j’ai répondu tout à l’heure à M. Chassaigne.

J’ai bien saisi les propos du rapporteur mais s’il avait été attentif aux miens, il aurait compris qu’ils s’appuient sur un rapport de 2011, postérieur à la détermination des critères de pénibilité par les partenaires sociaux en 2008. Or un certain nombre de graves accidents du travail, provoqués par le stress, se sont produits entre 2008 et 2010. Nous avions d’ailleurs évoqué lors des questions d’actualité ces cas de suicides de salariés dont l’origine professionnelle avait été reconnue. Il nous paraît important de prendre en compte ces critères psycho-sociaux en précisant davantage les critères de pénibilité. Prenon...

...fier de nombreux licenciements. Il va de soi que la sortie du chômage et la réinsertion professionnelle sont un véritable calvaire pour les personnes concernées. Aussi le rapport demandé par cet amendement proposerait-il des solutions de reconversion pour ces seniors, en mettant notamment en avant les possibilités de coordination entre les différents pouvoirs publics dans les régions et entre les partenaires sociaux.

...t déterminant. Il met en place le compte personnel de prévention de la pénibilité, permettant ainsi de compléter le dispositif que nous souhaitons mettre en oeuvre. Ce sera un dispositif global, complet, avec une dimension de prévention, mais aussi – c’est la nouveauté – des mécanismes de compensation de la pénibilité au travail. Nous disposons de la définition de la pénibilité qui est celle des partenaires sociaux, qui ont aussi identifié trois facteurs de risques et dix critères de pénibilité au travail. Nous venons de voter l’article 5 qui est très important puisqu’il définit les seuils d’exposition à partir desquels seront décomptés les points du compte personnel de prévention de la pénibilité en fonction de la durée, de la fréquence et de l’intensité de l’exposition pour chacun des dix facteurs de pén...