Interventions sur "répartition"

Je tiens seulement à rappeler à M. le rapporteur que notre système de retraites est un système par répartition. Or, qui dit répartition dit, bien sûr, démographie. Comme le précisent l’amendement de Myard et un excellent livre paru voici quelques jours, nous ne préparons pas nos retraites grâce à nos cotisations, mais grâce à nos enfants. La démographie, le taux de natalité et la politique familiale sont donc bien au fondement de notre système de retraites. Mais il est vrai que le parti socialiste et la p...

Cet amendement introduit la notion de pérennité financière, ce qui est essentiel, car cela conditionne l’existence même du système de retraites par répartition. C’est une exigence forte par rapport aux générations futures et j’y suis donc favorable.

Vous serez d’accord avec moi : vous lancez une réforme en sachant que vous partez avec 14 milliards d’euros de déficit. Comment osez-vous parler de pérennité financière, alors que vous fragilisez par cette non-réforme l’équilibre des retraites par répartition ? Vous n’avez pas le droit de parler ainsi.

…puisqu’elle se borne à vouloir « garantir l’avenir et la justice du système de retraites », sans parler de réforme, j’aimerais reprendre les éléments de diagnostic du Conseil d’orientation des retraites. Le COR considère que deux éléments posent problème quant à l’avenir des régimes de retraite : le nombre excessif de dispositifs – il dénombre trente-cinq régimes de répartition de base différents – et l’extrême complexité de ces dispositifs, assortis d’inévitables seuils. Cela nous ramène à la nécessaire convergence. M. Germain a déclaré, de façon très péremptoire, qu’il n’y avait pas de problème, le taux de remplacement étant de 75 % dans le public comme dans le privé. Je suis atterrée par telles contrevérités. Le montant d’une retraite est le résultat d’une règle de ...

...liard d’euros pour les retraites ; 1 % de masse salariale en plus représente 2,5 milliards d’euros de cotisations sociales, soit 1 milliard d’euros pour les retraites ; un point de croissance du PIB représente les mêmes sommes. Tout le monde s’accordera donc pour faire du taux d’emploi maximum un objectif indispensable. Toutefois, cet objectif ne doit pas être posé comme condition du système par répartition ; sans quoi, en l’absence du plein emploi, certains pourraient décréter que notre système n’est plus tenable – tel est d’ailleurs le discours dominant de la droite, du patronat et des milieux financiers. Pour notre part, nous n’estimons pas utile de faire figurer une telle mention dans un article 1er destiné à annoncer un certain nombre de principes importants concernant les retraites. Ajoutons q...

Nous contestons la vision qui est proposée dans la deuxième phrase de l’alinéa 7 et notre amendement est l’occasion pour nous de préciser notre propre conception de la retraite. Il est en effet assez stupéfiant d’assigner au système par répartition l’objectif d’assurer « le plein emploi à tous les âges de la vie ». À la manière de l’économiste Paul Boccara, nous voulons penser que ce progrès fondamental que représente la révolution de la longévité converge avec les autres évolutions technico-sociales de notre temps, comme les évolutions informationnelles, monétaires, écologiques, démographiques ou migratoires afin d’avancer vers une autre c...

...en effet illisible. Mais que fait Philippe Vigier lorsqu’il parle d’un pacte de confiance entre les générations ? Il propose de relever la ligne d’horizon et de garantir la confiance entre les générations, grâce à un taux de cotisation plafond qui donnera de la lisibilité aux salariés et à l’entreprise et à un taux de remplacement plancher. Il s’agit de sécuriser le mécanisme même de retraite par répartition, avec une pension de retraite minimale dont le financement et le versement seront garantis. Bien souvent, les divers textes de réforme des retraites n’apportaient pas de fondements durables. L’amendement de mon collègue Philippe Vigier est un acte fondateur pour ce texte, dont il permet de relever la ligne d’horizon.

Le système par répartition remplit ses objectifs de redistribution et d’équité entre les retraités. Nous devons seulement l’améliorer parce qu’il y a deux choses que vous n’avez pas su faire en 2010…

I en va de même pour la défense de la retraite par répartition, monsieur Terrasse : vous n’en avez pas le monopole ! La répartition fait partie des principes fondateurs. Enfin, sur les quatre principes affichés dans l’article 1er, nous vous avons tendu la perche pour vous aider, monsieur Issindou : vous qui voulez faire de la pénibilité l’alpha et l’oméga de votre réforme, pourquoi ne pas l’avoir inscrite à l’article 1er ? Vous n’avez même pas adopté l’amen...

Nous nous reverrons donc dans deux ou trois ans ! On ne peut continuer ainsi si l’on tient à la répartition – et nous voulons conserver la répartition ! Pour conclure, je suis surpris de voir que nombre de nos collègues appartenant à la majorité gouvernementale souffrent d’amnésie récurrente !

...ette réforme des retraites et que vous rétabliriez l’âge de départ à la retraite à soixante ans. Cette réforme de 2010, qui a porté l’âge de la retraite à soixante-deux ans et organisé la convergence des taux de cotisation à l’horizon 2017 pour le public et le privé, prévoyait une clause de revoyure en 2013 afin justement de poser les bases d’une nouvelle organisation du système de retraites par répartition : nous aurions ainsi pu envisager sereinement ce fameux régime universel, unique de retraites par points. Nous avions en 2013 une occasion unique d’ouvrir ce débat : tel est d’ailleurs le sens de l’amendement déposé par notre collègue Philippe Vigier, que nous devons soutenir avec la plus grande force. C’est vraiment un aveu de renoncement et d’impuissance. Vous démontrez ainsi qu’il ne s’agit p...

...Robinet, vous nous parlez de la réforme de 2003 et de celle de 2010 mais vous oubliez l’amendement que nous sommes en train d’examiner, celui du groupe UDI, qui vise à mettre en place un régime à points. Je signale à nos collègues de l’UDI que les régimes à points existent en France. Ce qui caractérise d’ailleurs notre protection sociale en matière de retraite, c’est que nous avons un régime par répartition et un régime à points. Et j’ajoute que les deux tiers des revenus des cadres sont tirés d’un régime à points. Je pense que M. Benoit se trompe et qu’il souhaiterait un régime à comptes notionnels, faisant référence à ce qui se passe en Suède où ce régime a été pendant un temps montré en exemple. J’ai cru comprendre qu’une partie de la droite de cet hémicycle – mais aussi peut-être à gauche – éta...

Cet article démontre, comme le confirme d’ailleurs l’intervention de l’orateur qui vient de s’exprimer, le déni de réalité qui caractérise le Gouvernement et la majorité présidentielle. Le problème qui se pose aujourd’hui, c’est celui du financement du système de retraites par répartition. Si nous continuons d’avoir une vue à court terme, nous allons dans le mur. Le gouvernement précédent avait pris des dispositions, dont le relèvement de l’âge de départ en retraite à 62 ans, et avait travailléà la convergence des taux de cotisation. Ce gouvernement nous explique, quant à lui, que si vous êtes né en 1973, votre retraite sera financée en 2035. On ne sait pas comment il sera possib...

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à négocier une nouvelle réforme des retraites. Cet engagement prolonge la réforme engagée en ce sens dès le mois de juillet 2012 pour corriger les injustices en la matière. Garantir le système des retraites par répartition, auquel nous sommes tant attachés à gauche, passe nécessairement par cette réforme négociée entre les partenaires sociaux. Son enjeu est assurément de consolider la solidarité intergénérationnelle. Il relève de notre responsabilité d’éviter qu’elle ne soit démantelée au gré de considérations courtermistes et d’exigences financières voire spéculatives. Les retraites et la santé sont des biens pu...

En prenant toutes nos responsabilités, nous assurons enfin une perspective claire à partir de la génération née en 1970, à laquelle j’appartiens d’ailleurs, qui depuis dix ans n’a jamais pu savoir si la retraite par répartition existerait encore. Désormais, avec ce texte, et avec son article 2, la règle sera connue, et c’est dans la filiation du Conseil national de la Résistance que nous nous inscrivons. C’est par cet esprit de responsabilité et par notre capacité à donner de nouveaux droits que nous le faisons vivre.

...parfaitement dans le titre Ier du projet de loi, qui garantit l’avenir et la justice du système de retraites, puisque ce titre prévoit justement d’assurer la pérennité des régimes de retraite. Il s’agit ici de traiter avec justice et mesure du corollaire social de l’allongement de l’espérance de vie et de promouvoir sans faillir un dispositif qui permette de sauvegarder le régime de retraites par répartition. L’enjeu est de taille. L’allongement de l’espérance de vie à 60 ans, dont la progression est estimée par le Conseil d’orientation des retraites à une année tous les dix ans jusqu’en 2060, va constituer ce qu’il convient d’appeler un choc démographique. Un choc positif, puisque nous allons vivre plus longtemps, et plus longtemps en bonne santé, mais un choc quand même. Ce choc démographique, nou...

...pays souffrait de plusieurs maux : une dette publique élevée, un chômage important et une production en stagnation. Il a alors agi sur l’axe de la fiscalité, en la simplifiant, et sur l’axe de la dépense publique. Mais les Suédois ont surtout mis en place un système par points pour la retraite, faisant passer leur pays d’un régime à prestation définie à deux régimes à cotisation définie, l’un par répartition, l’autre par capitalisation. La Suède a réussi à mettre en oeuvre une réforme à la fois structurelle et consensuelle – car le consensus est la condition essentielle. L’Allemagne a également procédé à une réforme, différemment certes, mais tout aussi profondément, et elle aussi dans le consensus. Pendant ce temps-là, en France, au moment de la réforme de 2010, qui n’avait pourtant pas l’ampleur d...

...ectivement. À cet égard, je crois important de rappeler que, quand certains demandent aujourd’hui publiquement la mise à bas du programme du Conseil national de la Résistance, quand d’autres assument de vouloir la capitalisation ou encore la mort de l’État-providence, ce projet de loi réaffirme au contraire l’objectif politique clair de la préservation de notre système solidaire de retraites par répartition, avec de nouvelles mesures de justice – dont certaines sont d’une ampleur véritablement structurelle, comme la mise en place du compte pénibilité évoqué à l’instant par mon collègue Gérard Sebaoun. Je voudrais, dans cette intervention, insister sur deux points qui méritent à mon sens d’être précisés et éclaircis à l’occasion de ce débat parlementaire. Tout d’abord, nous aurons, dans les heures ...

... milliards d’euros, financés déjà pour l’essentiel par les cotisations des salariés et des entreprises ; 11 milliards, soit plus de la moitié du déficit attendu en 2020. Le débat qui s’engage aujourd’hui a l’avantage de placer chacun devant ses responsabilités – ses responsabilités devant les jeunes générations et devant les générations à venir. Mes chers collègues, notre régime de retraite par répartition est l’un des piliers du pacte social mis en place en octobre 1945 par le Gouvernement présidé par le général de Gaulle. Ce pacte social est fondé sur trois principes : la solidarité entre les générations, la valeur travail qui finance cette solidarité, l’équité entre les Français. Les pensions des retraités sont financées par les cotisations des actifs et non par l’impôt. Financer les retraites,...

…et soutien appuyé aux manifestations de rue, à l’image du candidat François Hollande qui manifestait à Tulle, le 2 octobre 2010, au côté des syndicats, contre l’une de ces réformes qui ont pourtant sauvé notre régime de retraites par répartition.