Interventions sur "retraités"

...mentation de la durée de cotisation. Il convient donc, dès le début du texte, de réaffirmer que notre système de retraite par répartition est solidaire. C’est afficher clairement la volonté du législateur de défendre un système exigeant un effort proportionné de la part de toutes les parties à la solidarité nationale. Hélas, comme nous l’avons dit tout à l’heure, ce sont surtout les actifs et les retraités qui sont mis à contribution. En première lecture, on avait opposé à cet amendement l’argument selon lequel un système de retraites par répartition est nécessairement solidaire. Ce n’est pas exact. Par conséquent nous tenons à cette précision.

...e projet de loi était adopté dans les mêmes termes qu’en première lecture, le système de retraites serait de facto amené à fonctionner à cotisations définies. Autrement dit, on ajusterait en permanence le montant des pensions versées ou en cours de constitution au montant des ressources perçues ou projetées compte tenu du plafonnement des cotisations. Dans un contexte d’accroissement du nombre de retraités et d’augmentation de leur espérance de vie, il s’ensuivrait un décrochage continu et majeur du taux de remplacement du salaire par la pension de retraite, sauf à prétendre maintenir les actifs dans l’emploi à un âge absolument irréaliste. Précisons, à cet égard, que maintenir les salariés dans l’emploi le plus tard possible – c’est à cela que revient l’augmentation de la durée de cotisation – su...

Cet amendement pourrait figurer dans le texte, étant donné qu’il ajoute la précision « l’allongement de l’espérance de vie en bonne santé ». C’est le voeu qu’on formule pour tous les retraités de notre pays. Pour une fois, cela ne coûte rien et cela démontre une volonté de notre assemblée. Le groupe UMP le votera.

Cet amendement, portant sur l’alinéa 6, a pour objet de substituer aux termes « la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités » les termes « l’amélioration du niveau de vie de tous les retraités ». La question qui est posée par ces deux formulations différentes est celle des objectifs assignés à notre système de retraites. Doit-on s’en tenir au simple maintien du niveau de vie des retraités, ou doit-on lui assigner l’objectif d’une amélioration de ce niveau de vie, lorsqu’on sait, par exemple, que l’allocation de solid...

Avis défavorable de la commission. Je précise d’ailleurs que tous ces amendements n’ont pas été examinés en commission, parce qu’ils n’ont pas été déposés – ils l’ont été seulement au titre de l’article 88. J’exprime donc à moi tout seul l’avis de la commission. Actuellement, le niveau de vie des retraités est comparable à celui des actifs, voire supérieur si l’on tient compte du patrimoine. Inscrire un objectif d’augmentation du niveau de vie des retraités n’est pas forcément légitime ; c’est le niveau de vie de l’ensemble de la population qu’il faut chercher à améliorer, pas forcément celui des retraités, qui n’est pas aussi mauvais qu’on veut bien le dire. Pour autant, la réforme ne le dégrade ...

Il est un peu dommage que nos lectures diffèrent. À partir du moment où l’on propose d’améliorer le niveau de vie des retraités, je tiens à préciser, au nom de l’UMP, que cet amendement est parfaitement justifié. En effet ce texte, qui nous revient en nouvelle lecture, porte fortement atteinte au pouvoir d’achat des retraités. Il convient donc de se battre, non pas pour un niveau de vie satisfaisant, mais pour une réelle amélioration de ce niveau de vie.

Je n’ai pas oublié la nouvelle taxe de 0,3 % qui est apparue début 2013 sur la feuille de paie des retraités. Si des collègues défendent le principe du maintien du niveau de vie, c’est précisément pour éviter que les retraites soient ainsi considérées comme une variable d’ajustement permanente. J’ajoute également – on en reparlera à l’article 4 –que le report de la réévaluation des retraites du 1er avril au 1er octobre est un deuxième coup porté au pouvoir d’achat des retraités. Il faut donc garantir c...

...ine du droit, posés les principes généraux. Si l’on ne précise pas ces principes dans cet article, ils n’auront pas d’incidence sur l’ensemble du texte. Mais peut-être êtes-vous dans la posture de principe du refus systématique de tous les amendements au seul motif qu’ils émanent de l’opposition. Avouez que cette posture est tout de même difficile à comprendre lorsque l’on traite de l’intérêt des retraités !

L’amendement précédeMment défendu par notre collègue Marc Dolez proposait de poser comme objectif l’amélioration du niveau de vie des retraités. L’amendement no 182 a un autre objectif : celui de combler au plus vite les écarts de pensions entre hommes et femmes. Sur trois retraités pauvres, deux sont des femmes. Cette statistique, révélatrice de la condition d’une partie de la population féminine française, devrait à elle seule justifier l’adoption du présent amendement. En effet, comment prétendre assurer « l’égalité entre les femmes e...

...e système de retraites fonctionnera à prestations définies, car vous affirmez qu’au regard des cotisations définies, il y aura des prestations définies. Votre réponse s’appuie sur ce postulat. Or elle n’est pas satisfaisante. Il faut être honnête et reconnaître, ce que vous ne voulez pas faire, que, mécaniquement, il ne pourra pas y avoir de prestations définies. Avec l’accroissement du nombre de retraités et l’allongement de l’espérance de vie, il est bien évident qu’à cotisations définies, il ne pourra pas y avoir de prestations définies. Dites-le donc clairement, simplement, et ne refusez pas un amendement en trouvant un prétexte. Nous pensons que, tel qu’il est conçu, le texte fera automatiquement de la prestation la variable d’ajustement et que nous aurons des prestations à géométrie variable...

Défavorable. La demande est très généreuse pour les retraités. Or nous sommes dans un système contributif et je ne suis pas sûr qu’il faille que les retraites soient au même niveau que la rémunération de ceux qui travaillent. C’est toute une philosophie qui est en jeu. La demande est extrêmement généreuse, mais aussi extrêmement onéreuse : la générosité a un coût. Or la commission a considéré que l’objectif n’était pas forcément très juste, dans un système ...

...icier de sa retraite complète, alors que l’âge légal aura été maintenu à soixante-deux ans. C’est prendre le risque que des Français partent à cet âge et que leur retraite subisse une décote, autrement dit une baisse significative du niveau de leur pension. Procéder comme le fait le Gouvernement, c’est choisir la mesure d’allongement du travail la plus néfaste qui soit pour le pouvoir d’achat des retraités, et surtout la moins efficace financièrement. À voir tous les amendements de suppression sur cet article 2, on comprend qu’il doit disparaître.

...t qu’elles ne vont pas dans le sens de votre volonté affichée de faciliter l’acquisition de trimestres malgré l’abaissement du nombre d’heures exigé par la validation d’un trimestre. Accepter que des dérogations porte atteinte au principe du minimum des vingt-quatre heures, c’est renforcer la faiblesse des pensions qui seront versées à ces salariés et qui sont déjà très basses. C’est préparer les retraités pauvres de demain, qui percevront des pensions de retraite largement en deçà du seuil de pauvreté. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

... situent en deçà de ce seuil. Faut-il rappeler qu’aux Antilles et à La Réunion, l’accès à la retraite signifie le plus souvent une aggravation de la pauvreté, surtout pour les femmes ? Une mesure augmentant le minimum contributif aura pour effet direct d’améliorer le niveau de pension des femmes et donc de réduire l’écart avec les hommes. Dans le secteur privé, fin décembre 2011, 4,9 millions de retraités du régime général percevaient le minimum contributif, dont 70 % de femmes. Dans le public, 52,3 % des femmes retraitées et 32,6 % des hommes retraités percevaient le minimum garanti. La réforme Fillon de 2003 avait inscrit dans la loi un objectif de relèvement du minimum contributif, de façon à porter le minimum de pension perçu par un assuré social ayant une carrière complète et ayant liquidé s...

...iés agricoles, il faut avoir cotisé au moins dix-sept ans et demi à ce régime. Cet article a pour objet de supprimer cette condition. En effet, il existe depuis le 1er janvier 2009 une pension majorée de référence. Cette PMR est soumise à la condition d’avoir cotisé pendant dix-sept ans et demi au moins. La suppression de cette condition est une demande des associations de non-salariés agricoles retraités. Leur demande est donc satisfaite par cet article.

Nous parvenons, au moment d’examiner les articles 20 et suivants, à un moment très important de cette réforme, qui contient des avancées très concrètes pour des retraités dont on sait qu’ils ne perçoivent, à l’heure actuelle, que des pensions extrêmement faibles. Les retraités agricoles et leurs conjoints – qui sont le plus souvent des conjointes, des femmes – vivent avec quelques centaines d’euros par mois. Ce sont des hommes et des femmes qui ont travaillé toute leur vie et vivent dans des conditions extrêmement difficiles. Avec ces articles, des avancées très ...

De nombreux élus de gauche, et certains représentants actifs des retraités du monde agricole, ont attiré l’attention des gouvernements successifs sur le vieillissement en milieu rural, la dégradation de la santé mentale et physique de cette catégorie sociale par rapport aux autres, et les difficultés que rencontrent ces personnes pour accéder aux services publics de proximité. Aussi, pour ces métiers difficiles, parler de retarder l’âge de départ à la retraite est-il un...

...uer la richesse de grands groupes de l’agroalimentaire, de la fourniture de produits pour la culture et l’élevage, du secteur bancaire et des assurances. Comme nous le savons tous, un régime de retraites spécifique aux non-salariés agricoles a été institué au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Distinct du régime général, il a contribué à l’élargissement progressif du fossé financier entre les retraités des deux régimes. Il a contribué ainsi à installer durablement les anciens exploitants agricoles et leurs familles parmi les plus faibles niveaux de vie nationaux. Depuis sa mise en place effective par la loi du 10 juillet 1952 – date à laquelle j’étais encore dans le ventre de ma mère (Sourires) –, il a connu des réformes successives, qui visaient notamment à reconnaître aux conjoints et aides f...

Le groupe écologiste vous soumettra quatre amendements pour améliorer la situation des retraités agricoles, même si huit ont été déposés. Sur ce sujet, le projet de loi présenté par le Gouvernement est assez satisfaisant, et nous saluons l’effort qui a été réalisé pour tenir dès cette année les engagements du Président de la République. Cet effort était urgent et indispensable. Comme vous le savez, la plupart des retraités agricoles, notamment les femmes, vivent dans une situation de pauvre...

...rs droits à pensions ; enfin, la possibilité pour les conjoints survivants de bénéficier de points de RCO de l’assuré décédé dans le cadre du dispositif des droits combinés. Cet article permet donc des avancées significatives, concrètes, traduisant une volonté forte de tous les députés qui voteront ces dispositions et qui, après leur entrée en vigueur, resteront très attentifs à la situation des retraités agricoles et de leur conjoint. Regardons dans les mois et les années qui viennent comment continuer à améliorer cette situation !