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...it pas joué pleinement son rôle dans cette réforme. L’examen du texte y a donné le résultat que l’on sait : quatre articles seulement sur les cinquante-deux que comprenait le texte après la première lecture à l’Assemblée ont été votés conformes. Tous les autres ont été rejetés, et je le déplore. Certaines collusions curieuses ont fait disparaître l’allongement de la durée de cotisation et même la pénibilité : voilà un spectacle auquel nous aurions préféré ne pas assister… Peu importe, c’est la règle démocratique. Le Sénat a fait comme il l’entendait et il nous revient maintenant, après l’échec de la CMP, qui allait de soi, d’examiner ce projet de loi en nouvelle lecture. Elle sera peu différente de la première, puisque nous repartons du texte adopté ici même il y a quelques semaines, qui nous est d...
...ront se renseigner ainsi qu’un compte unique pour chacun des futurs retraités et un simulateur en ligne pour suivre les retraites. Ces améliorations sensibles permettront de sortir de l’opacité qui est parfois dénoncée. Au-delà de ces éléments, je veux citer les mesures de justice de cette réforme. Elles ont largement été abordées, je serai donc bref. La mesure phare de cette réforme concerne la pénibilité. Il s’agit finalement d’un concept assez simple : des points sont accumulés lors des périodes d’exposition. Il sera obligatoire de les convertir d’abord en périodes de formation, afin d’essayer de sortir de la pénibilité. Et il sera possible de partir en retraite deux ans plus tôt pour ceux qui auront exercé un travail pénible pendant au moins vingt-cinq ans. Nous le devons à tous ceux qui ont un...
...on 2060. La commission d’experts, présidée par Mme Moreau, a ensuite préparé des pistes de redressement pour sortir du déficit prévisible de 20 milliards d’euros à l’horizon 2020. Enfin, les partenaires sociaux ont été consultés, et même s’ils ont exprimé des désaccords, ils ont fait avancer la réflexion sur les mesures de justice contenues dans le projet de loi. Je pense notamment aux mesures de pénibilité. Le dialogue social est devenu une réalité dans ce pays. C’est la bonne méthode pour préparer les réformes majeures. Cette réforme est nécessaire, elle a été méthodiquement menée, encore faut-il qu’elle soit efficace et juste. Madame la ministre, je voudrais saluer l’équilibre global, l’architecture réussie de votre réforme. Dans un premier temps, elle prend en compte l’impératif de rétablissem...
La plus emblématique de ces mesures est la prise en compte, pour la première fois, de la pénibilité.
La réforme de 2010 avait baptisé « pénibilité » ce qui n’était que de l’incapacité. En avançant le départ à la retraite pour ceux qui ont un travail dont la pénibilité physique entraîne une diminution constatée de l’espérance de vie, nous accomplissons un formidable geste de solidarité. Le dispositif est simple dans sa conception. La commission des affaires sociales l’a amendé afin de prendre en compte d’éventuelles difficultés de mise en o...
Pour conclure, votre projet, madame la ministre, est juste et équilibré financièrement. Il fera date, car prendre en compte la pénibilité était une promesse du Président de la République, et cette promesse est en passe d’être réalisée. Madame la ministre, je suis heureux de vous accompagner dans le cadre de ce projet de loi et, comme moi, l’ensemble des membres de la commission des finances a approuvé ce texte de loi.