Interventions sur "pénibilité"

...gimes de retraite, estimé par le Conseil d’orientation des retraites à 3,5 points de PIB en 2020 et près de 6 points de PIB en 2030. Outre l’impact financier, les réformes menées depuis 1993 ont conduit à un renforcement de l’équité avec notamment des mesures de convergence entre le secteur public et le secteur privé, des mesures liées aux carrières longues et la création d’un dispositif pour la pénibilité. Face aux effets de la crise, il faut poursuivre l’adaptation de notre système de retraites. Dès que la conjoncture l’a exigé, nous avons agi. Ainsi, en 2011, le rythme de montée en charge de la réforme de 2010 a été accéléré. Par comparaison, en 2012, alors que la crise économique continuait de sévir, François Hollande a rétabli partiellement le départ à la retraite dès 60 ans, pour un coût de ...

Au Sénat, le texte a été massivement amputé de ses mesures de financement et de justice, comme celles relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. Entièrement dénaturé, ce projet de loi avait perdu sa cohérence d’ensemble. Après l’échec de la CMP, c’est le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture qui revient en discussion dans notre assemblée. Là où la droite souhaite mettre en place un système de retraites par capitalisation,…

…nous proposons de rejeter de ce texte pour travailler sur de nouvelles bases, qui ont été rappelées : l’évolution de l’âge légal du départ à la retraite, le renforcement de l’équité entre le secteur public et le secteur privé, la réalisation de l’acte II de l’épargne retraite, qui est attendue, et la question de la pénibilité au travail, dans le cadre de laquelle il faudra également travailler sur la santé au travail.

La création d’un compte personnel de prévention et de pénibilité, soit ! Mais quel corps allons-nous lui donner ? Les entreprises sont très inquiètes depuis qu’elles ont appris l’instauration de cette mesure. Et nous sommes tous favorables à la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes : la question est de savoir comment, puisque vous ne le dites pas dans ce texte. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous vous demandions de rejeter ...

Quant à la pénibilité, mes chers collègues de la majorité, vous n’avez jamais voté nos mesures. Vous n’avez jamais soutenu ce que nous proposions, comme le principe des carrières longues permettant aux salariés français ayant débuté leur carrière à l’âge de quatorze ans de pouvoir partir à la retraite à soixante ans.

Vous déplorez, madame la ministre, que seuls 6 000 de nos concitoyens ont bénéficié des mesures de 2010. Mais le processus dédié aux carrières longues répondait au principe de pénibilité et en particulier dans métiers physiques, car les personnes ayant commencé à travailler de bonne heure sont généralement des gens qui exercent des métiers physiques ou pénibles. Ils ont eu la possibilité de partir avant d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Votre réforme, qui crée un nouveau régime spécial, est sous-calibrée car elle cible l’effort sur les sept milliards d’euros de...

...es de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, mais aussi toutes les personnes se trouvant en dessous du seuil de pauvreté, soient exonérés du report d’indexation au 1er octobre – mais aucun financement n’est prévu pour cela. S’il reste flou, le financement du fameux « paquet social » paraît de toute façon insuffisant. Alors que le Gouvernement estime à 2,5 milliards d’euros le coût de la pénibilité en 2040, il ne prévoit qu’un financement de 800 millions d’euros, notamment par l’instauration de deux nouvelles cotisations employeurs à la même date. Ce projet de loi semble avoir totalement perdu de vue son objectif initial – diminuer les déficits, sauver et garantir le système de retraites par répartition, basé sur la solidarité intergénérationnelle –, ne cherchant à glaner de nouvelles rece...

Ce projet de loi comporte des mesures anti-compétitivité, au mépris des engagements européens de la France. Alors que le Gouvernement a voté près de 17 milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur les entreprises en dix-huit mois, il prévoit de leur demander 2,2 milliards d’euros d’efforts supplémentaires au titre des cotisations et 500 millions d’euros au titre de la pénibilité d’ici 2020 ! Alors que la France vient de perdre deux places au classement de l’indice global de compétitivité établi par le forum mondial de Davos, elle ne tient absolument pas compte des conditions qui lui ont été imposées par Bruxelles en juillet pour réduire son déficit. Parmi ces conditions figuraient la non-augmentation des cotisations et la nécessité d’un report de l’âge à la retraite. Ai...

...es pensions ». Or, il apparaît clairement que ce report fait baisser les pensions et remet en cause les mécanismes d’indexation actuels, puisqu’ils ne feront porter l’effort de revalorisation annuel de l’État que sur trois mois au lieu de neuf actuellement. Par ailleurs, certaines mesures semblent faire l’objet d’un chiffrage incertain ou sous-évalué. C’est notamment le cas du compte personnel de pénibilité qui, selon nos calculs, devrait coûter près de 2,5 milliards d’euros à l’horizon 2017, et non pas à l’horizon 2040, comme le prévoit le Gouvernement. Le cas échéant, les recettes prévues – 500 millions en 2020 – sont largement insuffisantes.

Nous voulons agir sur les injustices flagrantes concernant les femmes, les jeunes, les ouvriers, sur les situations de travail pénalisantes pour la santé de ceux qui y sont soumis : tel est l’objet de l’institution du compte pénibilité. Autant de thèmes qui vous paraissent, à vous, négligeables, mais qui, pour nous, sont très importants. Cela fonde notre engagement politique, sans que nous méconnaissions les difficultés et les évolutions sociétales auxquelles nous sommes confrontés. Faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin, tel est le fil rouge de notre politique, alors que la vôtre, jusqu’à aujourd’hui, a été d’abord de...

...viendrait de l’améliorer, de le retravailler, notamment sur le plan du financement, qui demeure insuffisant, puisqu’il s’élève à sept milliards d’euros, en regard d’une dette de vingt milliards. Par ailleurs, les mesures de justice que vous proposez sont insignifiantes : il convient de soutenir le pouvoir d’achat et de renforcer la sécurité concernant les femmes et les jeunes. Enfin, le compte de pénibilité est beaucoup trop complexe pour les PME et n’insiste pas assez sur la prévention. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UDI soutient la motion déposée par Arnaud Robinet.