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..., en revanche, d’un décalage de l’âge légal de départ à la retraite. Ainsi, si la durée de cotisation passe à quarante-trois ans, celui qui a commencé à travailler à 23 ans devra partir à 66 ans pour avoir sa retraite complète alors que l’âge légal sera resté à 62 ans. C’est prendre le risque que des Français partent à cet âge-là, avec une décote et donc une baisse significative du niveau de leur pension. Procéder comme le fait le Gouvernement revient donc à choisir la mesure d’allongement du travail la plus néfaste pour le pouvoir d’achat des retraités, et surtout la moins efficace financièrement. Le rejet de ce texte « Canada-dry » est nécessaire pour de multiples raisons. Tout d’abord, cette réforme est sous-calibrée : elle cible l’effort sur les 7 milliards d’euros de déficit du régime génér...
...e réel de départ à la retraite à 66 ou 67 ans, voire plus, comme le Gouvernement l’a d’ailleurs reconnu en première lecture. Il imposera à de nombreux salariés, déjà usés par des conditions de travail extrêmement difficiles, un allongement de leur durée de cotisation. Il se traduira, pour nombre de salariés qui ne pourront pas réunir les conditions fixées, par une baisse importante du montant des pensions. Enfin, comme nous aurons l’occasion de l’expliquer tout au long du débat, l’effort demandé par la réforme qui nous est proposée porte exclusivement sur les salariés et sur les retraités. C’est en particulier le cas pour l’article 4 du projet de loi, nous y reviendrons dans le détail. Si notre groupe dénoncera tout au long de ce débat ce qui lui paraît particulièrement injuste, nous aurons aus...
Nous proposons de répondre à la croissance des déficits de nos régimes de retraite et à l’évolution démographique, qui entraîne aussi des contraintes financières, par une réforme en profondeur nécessaire au maintien de notre régime de répartition. Cette réponse tient en trois points et a pour fil rouge le refus d’une baisse des pensions comme d’une hausse des impôts. Le premier point, c’est le travail. Il s’agit de privilégier le travail aux hausses d’impôts par l’allongement progressif de la durée de cotisation et le recul de l’âge minimal de départ à taux plein à soixante-cinq ans, comme dans la plupart des pays européens. Tous les Français pourront partir en retraite à taux plein à soixante-sept ans. C’est l’inverse de ce q...
...taux de cotisation des fonctionnaires croît déjà progressivement pour s’aligner, d’ici à 2020, sur le taux de 10,55 % des actifs – c’est la réforme que nous avions engagée en 2010. Les recettes annoncées s’émoussent de toute part. Certes, vous ouvrez de nouveaux droits : de ce point de vue, votre projet constitue un beau catalogue – certains des nouveaux droits, bénéficiant aux femmes ou aux polypensionnés, étant au demeurant justifiés. Le problème, c’est que les recettes correspondantes ne sont pas au rendez-vous ! Ainsi, notant que les employeurs ont obtenu la promesse d’une compensation des hausses de cotisations, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, revendique une compensation analogue pour les actifs. Il demande aussi à ce que, non seulement les bénéficiaires de l’allocation de so...
…mais sans reculer l’âge de départ à la retraite, ce qui va avoir pour effet une diminution du montant des pensions, car beaucoup de nos concitoyens partiront à l’âge de 62 ans sans avoir suffisamment cotisé, et subiront donc une décote importante.
...as compte des conditions qui lui ont été imposées par Bruxelles en juillet pour réduire son déficit. Parmi ces conditions figuraient la non-augmentation des cotisations et la nécessité d’un report de l’âge à la retraite. Ainsi, l’article 2 allonge la durée d’assurance requise pour le taux plein. Comme je l’ai dit précédemment, vous validez la réforme Fillon de 2003, mais au détriment des petites pensions pour les futurs retraités qui subiront une décote très importante ! L’article 3 instaure un nouveau mécanisme de pilotage des retraites. Mais quid de l’avenir du Conseil d’orientation des retraites ? L’article 4 décale de six mois, en la repoussant au 1er octobre, la revalorisation des pensions – ce qui constitue une désindexation inavouée, dont les retraités vont à nouveau faire les frais Le d...
...ures sont amenées à être traitées dans des textes financiers, elles n’en constituent pas moins le socle de cette réforme des retraites et méritent, à ce titre, d’être envisagées de manière approfondie dans l’étude d’impact. Cette demande est d’autant plus justifiée que les textes financiers ne font précisément pas l’objet d’une étude d’impact. Ainsi, la mesure de fiscalisation des majorations de pension pour trois enfants risque d’entraîner des effets de seuil très importants pour de nombreux retraités, qui vont se trouver assujettis à l’impôt sur le revenu – et par conséquent à d’autres taxes, en particulier la taxe d’habitation, que les élus locaux socialistes ne cessent d’augmenter dans les municipalités qu’ils gèrent.
En effet, elle estime que le report de la revalorisation des pensions au 1er avril « répond à un souci d’équité, sans baisser les pensions, ni remettre en cause les mécanismes d’indexation des pensions ». Or, il apparaît clairement que ce report fait baisser les pensions et remet en cause les mécanismes d’indexation actuels, puisqu’ils ne feront porter l’effort de revalorisation annuel de l’État que sur trois mois au lieu de neuf actuellement. Par ailleurs, certai...
...évidemment pas dans les mêmes termes que celle qui a été présentée par notre collègue de l’UMP, c’est pourquoi nous nous abstiendrons. Je veux vous dire, madame la ministre, que nous sommes totalement opposés au nouveau recul social que vous nous proposez, qui va se traduire mécaniquement par un nouveau recul de l’âge effectif du départ à la retraite, et par une baisse du niveau des pensions. Pour notre part, nous restons indéfectiblement attachés à cette grande conquête sociale de 1981 que constitue le droit à la retraite à 60 ans et à taux plein. Au-delà des différents dispositifs que vous nous proposez, nous sommes opposés à la philosophie même de votre projet, que vous venez de rappeler – en bref, le fait que l’allongement de l’espérance de vie justifierait le recul du départ d...