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... à travailler à 23 ans devra partir à 66 ans pour avoir sa retraite complète alors que l’âge légal sera resté à 62 ans. C’est prendre le risque que des Français partent à cet âge-là, avec une décote et donc une baisse significative du niveau de leur pension. Procéder comme le fait le Gouvernement revient donc à choisir la mesure d’allongement du travail la plus néfaste pour le pouvoir d’achat des retraités, et surtout la moins efficace financièrement. Le rejet de ce texte « Canada-dry » est nécessaire pour de multiples raisons. Tout d’abord, cette réforme est sous-calibrée : elle cible l’effort sur les 7 milliards d’euros de déficit du régime général, alors qu’il faut trouver presque 21 milliards pour combler les déficits de tous les régimes. On constate aussi une régression sur la convergence : ...
...ns de travail extrêmement difficiles, un allongement de leur durée de cotisation. Il se traduira, pour nombre de salariés qui ne pourront pas réunir les conditions fixées, par une baisse importante du montant des pensions. Enfin, comme nous aurons l’occasion de l’expliquer tout au long du débat, l’effort demandé par la réforme qui nous est proposée porte exclusivement sur les salariés et sur les retraités. C’est en particulier le cas pour l’article 4 du projet de loi, nous y reviendrons dans le détail. Si notre groupe dénoncera tout au long de ce débat ce qui lui paraît particulièrement injuste, nous aurons aussi à coeur de proposer une alternative et de montrer qu’un autre financement de notre système de retraites par répartition et à prestations définies est possible, grâce à un autre partage d...
..., qualifié de « réforme », est tout à fait sous-calibré : le Gouvernement récupère 7 milliards d’euros alors qu’il en faudrait 21 milliards. Par ailleurs, il induit une régression en matière de convergence, alors que nous avions commencé à rapprocher les régimes : où est la justice ? En outre, il augmente les cotisations des actifs, il faut quand même le rappeler, de même que l’impôt payé par les retraités ! Le report d’avril à octobre de la revalorisation des retraites est tout simplement une atteinte au pouvoir d’achat des retraités. Comme nous nous voulons une opposition constructive,…
...rojet loi, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, un message clair vous a été adressé. Vous avez tenté de nous persuader de voter en faveur de ce texte au motif qu’il contient des mesures de justice. Nous ne pouvons malheureusement pas, sur la base de ces points positifs, donner notre consentement à une réforme qui, dans le même temps, détériore radicalement le niveau de vie des cotisants et des retraités. Madame la ministre, vous n’avez pas entendu le premier signal émis par l’Assemblée, alors que l’article 4 de votre projet de loi avait été rejeté par une nette majorité de députés, incluant plusieurs membres courageux de la majorité. Nous ne vous félicitons pas du peu de considération que vous avez accordé à la voix de la représentation nationale en soumettant de nouveau ces mesures au vote des...
...r de nouvelles dépenses ! On ne trouve, dans votre projet, que des mesures « anti-pouvoir d’achat » plutôt que des mesures courageuses sur le travail. Les cotisations des actifs augmentent, alors qu’elles ont déjà été augmentées pour financer le retour de la retraite à 60 ans – en vertu du fameux décret de 2012, qui prévoit une augmentation de 0,25 point des cotisations d’ici à 2016. De même, les retraités voient leur impôt augmenter, alors qu’ils financent déjà la taxe de « contribution additionnelle de solidarité sur les pensions » de retraite et d’invalidité à hauteur de 0,15 point en 2013 et 0,3 point en 2014, votée dans le PLFSS 2013.
Pire, avec la fiscalisation des bonus pour trois enfants, il existe un risque certain de faire basculer dans l’impôt sur le revenu un nombre important de retraités. Sans parler, bien sûr, de l’augmentation de la durée de cotisation, sans aucune mesure de recul de l’âge de départ à la retraite. Certes, vous validez la réforme Fillon…
...qui lui ont été imposées par Bruxelles en juillet pour réduire son déficit. Parmi ces conditions figuraient la non-augmentation des cotisations et la nécessité d’un report de l’âge à la retraite. Ainsi, l’article 2 allonge la durée d’assurance requise pour le taux plein. Comme je l’ai dit précédemment, vous validez la réforme Fillon de 2003, mais au détriment des petites pensions pour les futurs retraités qui subiront une décote très importante ! L’article 3 instaure un nouveau mécanisme de pilotage des retraites. Mais quid de l’avenir du Conseil d’orientation des retraites ? L’article 4 décale de six mois, en la repoussant au 1er octobre, la revalorisation des pensions – ce qui constitue une désindexation inavouée, dont les retraités vont à nouveau faire les frais Le dispositif prévu au chapitre...
...ocle de cette réforme des retraites et méritent, à ce titre, d’être envisagées de manière approfondie dans l’étude d’impact. Cette demande est d’autant plus justifiée que les textes financiers ne font précisément pas l’objet d’une étude d’impact. Ainsi, la mesure de fiscalisation des majorations de pension pour trois enfants risque d’entraîner des effets de seuil très importants pour de nombreux retraités, qui vont se trouver assujettis à l’impôt sur le revenu – et par conséquent à d’autres taxes, en particulier la taxe d’habitation, que les élus locaux socialistes ne cessent d’augmenter dans les municipalités qu’ils gèrent.
La représentation nationale est en droit de connaître l’impact réel de cette mesure sur le niveau de vie des retraités. Pour les mêmes raisons, l’impact financier des hausses de cotisations de 0,3 point sur les actifs et de 0,3 point sur les employeurs mérite d’être évalué, à l’instar de l’impact des éventuelles mesures de compensation de la hausse des cotisations employeurs, qui semblent avoir été envisagées par le Gouvernement. L’ensemble de la représentation nationale doit connaître les conséquences des choix ...
...ains en matière d’espérance de vie ne doivent pas justifier un allongement du temps de travail, mais au contraire offrir la possibilité d’une durée de vie en dehors du travail plus importante. Il s’agit en effet d’une juste reconnaissance que nous devons aux hommes et aux femmes qui ont travaillé dur tout au long de leur vie, ainsi que d’un bienfait pour l’ensemble de la société : le fait que les retraités puissent vivre en forme et disposer de conditions d’existence décentes est important en soi et présente de surcroît une grande utilité sociale. Aussi, pour dissiper toute méprise, je vous annonce que nous allons nous abstenir sur cette motion de rejet préalable, bien que nous soyons totalement opposés au texte