Interventions sur "répartition"

...ront d’assurer la pérennité financière du système de retraite, par une réforme empreinte de justice. Madame la ministre, c’est dans un esprit constructif mais aussi ambitieux que le groupe RRDP souhaite travailler au cours de nos débats pour améliorer et renforcer la réforme nécessaire, juste et équilibrée que vous nous avez proposée afin de garantir la pérennité de notre système de retraites par répartition.

... à tout prix de la dépense publique et sociale, que vous assumez et dont cette réforme participe, ne fait qu’aggraver la crise et précipite notre économie, notre modèle social et notre démocratie dans un cercle vicieux et vicié, bien loin des aspirations des Français qui ont porté François Hollande au pouvoir. En répétant à l’envi que votre réforme permet de sauver notre système de retraites par répartition tout en refusant obstinément de préciser qu’il doit continuer de verser des prestations définies, vous bafouez l’un des principes qui fait sa soutenabilité sociale. Le texte confie du reste à un comité de suivi le soin de formuler des recommandations, notamment sur la réduction du taux de remplacement assuré par les pensions. On ne saurait être plus clair : pour préserver la répartition, vous sac...

...des Français qui arrivent à la retraite en ayant connu une vie au travail particulièrement pénible. Nous avons en effet pour idéal une société que le système de retraites doit incarner. C’est une société capable de prendre en charge solidairement les plus anciens. Une société du bien-être qui prévient ou, à défaut, répare les dégâts de la vie au travail. Une société qui privilégie un système par répartition sur les aventures et les hasards des systèmes de capitalisation. Le vote de cette loi permettra d’améliorer les droits et la situation de millions de retraités, probablement ceux dont la vie au travail a été la plus discontinue, notamment les femmes. Enfin, nous souhaitons, madame la ministre, qu’à cette loi succède sans retard devant notre Assemblée la loi pour l’adaptation de la société franç...

...stème de retraites sans le soutien de vos alliés en première lecture à l’Assemblée nationale, vous avez finalement été amenés à le rejeter vous-même au Sénat. Vous êtes donc en train de réussir un exploit formidable : celui de fédérer vos alliés comme votre opposition contre ce projet de loi injuste et qui ne garantira en rien l’avenir et encore moins la justice de notre système de retraites par répartition. Le véritable chemin de croix que constitue pour vous l’examen de ce projet de loi illustre tristement l’absence de cap qui fragilise tant le Président de la République et le Gouvernement, et suscite des questionnements grandissants sur leur légitimité. Vous devez entendre, madame la ministre, que ce projet de loi n’est pas le nouveau pacte de confiance partagée entre les générations qui seul p...

...euros pour les non salariés. Ce n’est donc pas le problème du taux de remplacement qui se pose : c’est le résultat qui compte, ce qui est inscrit en bas à droite ! En renonçant à apporter une réponse ambitieuse aux défis auxquels est confronté notre système de retraites, le Gouvernement prend aujourd’hui le risque de provoquer une crise de confiance des Français dans le principe de retraites par répartition auquel, sur tous ces bancs, nous sommes attachés. Lors de la première lecture de ce projet de loi, vous n’avez pas su abandonner vos réflexes partisans et n’avez cessé de dénoncer « l’injustice » et « l’inefficacité » de la réforme menée par la précédente majorité, que vous validez aujourd’hui intégralement.

Votre projet de loi est tout sauf une réforme et devant la défiance de l’opposition, la défiance de votre majorité, au Sénat, et la défiance des Françaises et des Français qui commencent à mesurer les conséquences désastreuses de ce texte, le groupe UDI souhaite que vous écoutiez ses propositions pour faire de la confiance la clé de voûte de notre système de retraites par répartition. Nous proposons l’instauration immédiate d’un revenu minimal universel à la retraite équivalent à 75 % du SMIC pour les retraités qui vivent sous le seuil de pauvreté : ils sont plus d’un million, ils vous regardent et verront bien si vous augmentez les retraites au mois d’octobre plutôt qu’au mois d’avril… Nous finançons cette proposition par une taxation des retraites-chapeaux.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, cette réforme des retraites a l’ambition de rétablir la confiance en consolidant la situation financière de notre système de retraite par répartition. Elle crée de nouveaux droits pour les jeunes, les apprentis, les stagiaires et les étudiants. Elle crée aussi de nouveaux droits pour les femmes, par exemple en validant tous les trimestres de congés maternité. Elle crée enfin de nouveaux droits touchant à la prise en compte de la pénibilité. Cela permettra aux salariés de réorienter leur carrière professionnelle, d’alléger cette pénibilité en ...

...tre assemblée. Il s’agit de la garantie de retraite à 75 % du SMIC pour les exploitants agricoles. Cette mesure bénéficiera à 238 000 personnes dès 2015. De 5 000 à 7 000 personnes supplémentaires en bénéficieront ensuite chaque année. Madame la ministre, mes chers collègues, ce texte va dans le sens du progrès. Il donne des perspectives et affirme le bien-fondé de notre système de retraites par répartition.

...pays souffrait de plusieurs maux : une dette publique élevée, un chômage important et une production en stagnation. Il a alors agi sur l’axe de la fiscalité, en la simplifiant, et sur l’axe de la dépense publique. Mais les Suédois ont surtout mis en place un système par points pour la retraite, faisant passer leur pays d’un régime à prestation définie à deux régimes à cotisation définie, l’un par répartition, l’autre par capitalisation. La Suède a réussi à mettre en oeuvre une réforme à la fois structurelle et consensuelle – car le consensus est la condition essentielle. L’Allemagne a également procédé à une réforme, différemment certes, mais tout aussi profondément, et elle aussi dans le consensus. Pendant ce temps-là, en France, au moment de la réforme de 2010, qui n’avait pourtant pas l’ampleur d...

...ectivement. À cet égard, je crois important de rappeler que, quand certains demandent aujourd’hui publiquement la mise à bas du programme du Conseil national de la Résistance, quand d’autres assument de vouloir la capitalisation ou encore la mort de l’État-providence, ce projet de loi réaffirme au contraire l’objectif politique clair de la préservation de notre système solidaire de retraites par répartition, avec de nouvelles mesures de justice – dont certaines sont d’une ampleur véritablement structurelle, comme la mise en place du compte pénibilité évoqué à l’instant par mon collègue Gérard Sebaoun. Je voudrais, dans cette intervention, insister sur deux points qui méritent à mon sens d’être précisés et éclaircis à l’occasion de ce débat parlementaire. Tout d’abord, nous aurons, dans les heures ...

... milliards d’euros, financés déjà pour l’essentiel par les cotisations des salariés et des entreprises ; 11 milliards, soit plus de la moitié du déficit attendu en 2020. Le débat qui s’engage aujourd’hui a l’avantage de placer chacun devant ses responsabilités – ses responsabilités devant les jeunes générations et devant les générations à venir. Mes chers collègues, notre régime de retraite par répartition est l’un des piliers du pacte social mis en place en octobre 1945 par le Gouvernement présidé par le général de Gaulle. Ce pacte social est fondé sur trois principes : la solidarité entre les générations, la valeur travail qui finance cette solidarité, l’équité entre les Français. Les pensions des retraités sont financées par les cotisations des actifs et non par l’impôt. Financer les retraites,...

…et soutien appuyé aux manifestations de rue, à l’image du candidat François Hollande qui manifestait à Tulle, le 2 octobre 2010, au côté des syndicats, contre l’une de ces réformes qui ont pourtant sauvé notre régime de retraites par répartition.

Notre régime de retraites par répartition a été également amélioré depuis 1945, à chaque fois sous l’impulsion de gouvernements de droite et du centre.

…qui risque de menacer l’avenir de la répartition. Pour ces raisons, au nom de la préservation de notre pacte social, nous ne pouvons que nous y opposer.

Mais un système par points, c’est la répartition !

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites était attendu et nécessaire pour relever les défis d’aujourd’hui. En effet, cette réforme est urgente pour garantir la pérennité de notre système de retraite, le système par répartition, fondement du modèle social français, que nous envient nombre de pays et auquel nos concitoyens sont très attachés. Ce pacte intergénérationnel suppose la confiance de tous et c’est pourquoi vous avez entrepris, madame la ministre, non seulement de procéder au redressement financier de notre système pour en garantir l’équilibre à horizon 2020, mais également de le rendre plus juste. Vous revenez...

...mation, donc par le maintien du pouvoir d’achat de toutes les catégories, notamment les retraités. C’est dans un esprit constructif mais aussi ambitieux, madame la ministre, que le groupe RRDP souhaite travailler au cours de nos débats pour améliorer et renforcer la réforme nécessaire, juste et équilibrée que vous nous avez proposée afin de garantir la pérennité de notre système de retraites par répartition.

Pour sortir de cette mortification, tâchons donc de faire le point – de manière pragmatique, s’entend – sur ce dont il s’agit : il faut, d’ici 2020, financer un déséquilibre de 20 milliards sur un volume total d’environ 300 milliards, tous régimes confondus. S’il est un message à faire passer, particulièrement aux jeunes, qui ont besoin de croire au régime par répartition,…

…c’est le suivant : 20 milliards rapportés à 300 milliards ne révèlent pas un besoin systémique – ce qui ne veut pas dire pour autant qu’il ne faille pas débattre d’une réforme systémique. En outre, les enseignements du COR et ceux du rapport Moreau montrent que notre système par répartition retrouvera de lui-même son équilibre en 2040, de sorte que le déficit n’est pas pérenne. Voilà des informations qu’il me semble ne pas falloir cacher et dont on ne saurait conclure qu’il faut réformer l’ensemble du système – ce système par répartition que nous utilisons depuis 1945 – au motif qu’il serait en perdition, puisque ce n’est pas le cas. Ensuite, lorsque j’entends les protestations de ...

... le rapporteur de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites renforce notre conception du modèle social français car il introduit plus de justice et codifie notre système de retraite par répartition. Ces deux objectifs constituent les avancées majeures de ce texte. Notre système repose principalement sur la solidarité intergénérationnelle entre la population active et les retraités. Il repose également sur la durée de cotisation des salariés et des entreprises en tenant compte de l’espérance de vie des salariés après la retraite. L’équilibre du système de retraites dépend sans conteste de c...