Interventions sur "retraités"

...congé de maternité, qui seront réputés cotisés. Venons-en maintenant à l’article 4. En première lecture, nous avions proposé de le supprimer. Nous avons redéposé un amendement en ce sens en deuxième lecture. Cet article, qui vise à décaler du 1er avril au 1er octobre la revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base, aura pour effet d’amputer le pouvoir d’achat des retraités. L’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, et les allocations d’invalidité ne seront toutefois pas concernées par ce changement de date puisqu’elles continueront d’être revalorisées au 1er avril. À l’Assemblée, cet article a été supprimé à l’initiative de cinq groupes parlementaires sur six, mais il a été rétabli à la faveur d’une seconde délibération demandée par le Gouvernement. ...

...le maintien du pouvoir d’achat. Nous avons proposé des amendements lors de notre discussion en commission et sommes satisfaits que l’un d’eux, relatif à l’article 3 ait été repris. Nous espérons une issue aussi favorable pour celui visant à ce que le comité de suivi, dans le cadre des recommandations publiques qu’il émettra, s’attache à l’attention prioritaire que l’État doit accorder à certains retraités dont le caractère très modeste des ressources fragilise et affecte les conditions de vie. S’agissant de l’article 4, le projet de loi prévoit une exemption pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, soit environ 575 000 personnes, mais ne prend pas en compte les personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Or, le rapport remis en juin dernier par la Commission pour ...

...agir avant 2020. Et rien n’a été fait pour agir vigoureusement contre les inégalités professionnelles et salariales dont elles sont victimes, alors même que leur résorption rapide serait une simple mesure de justice et rapporterait plus de 10 milliards d’euros à la seule branche vieillesse ! Le compte n’y est pas non plus pour les actifs, notamment salariés, qui supportent intégralement avec les retraités les mesures de financement immédiates. Ils bénéficient cependant d’un lot de consolation : la reconnaissance de la pénibilité à laquelle ils sont exposés. Mais celle-ci est aussitôt encadrée pour ne pas peser plus que de raison patronale sur le financement de la prévention et des droits ouverts à ce titre. Ainsi, vous présentez comme un progrès considérable le fait que les travailleurs exposés pe...

...etraites doit incarner. C’est une société capable de prendre en charge solidairement les plus anciens. Une société du bien-être qui prévient ou, à défaut, répare les dégâts de la vie au travail. Une société qui privilégie un système par répartition sur les aventures et les hasards des systèmes de capitalisation. Le vote de cette loi permettra d’améliorer les droits et la situation de millions de retraités, probablement ceux dont la vie au travail a été la plus discontinue, notamment les femmes. Enfin, nous souhaitons, madame la ministre, qu’à cette loi succède sans retard devant notre Assemblée la loi pour l’adaptation de la société française au vieillissement. Si nous savons ensemble franchir ces obstacles successifs, alors nous aurons réhabilité le beau mot de réforme. Il était grand temps.

...ystème de retraites. Les 7,3 milliards d’euros d’économies annoncées par le Gouvernement ne suffisent même pas à réduire de moitié le déficit de 20 milliards attendu en 2020 et vous le savez bien. Il manquera donc un peu plus de 13 milliards d’euros en 2020 : le Gouvernement fait le choix de payer les retraites avec un chèque en bois et d’envoyer la facture aux générations futures. Je pense aux retraités, y compris les plus modestes, qui voient les droits qu’ils ont acquis au prix d’une vie de travail servir de variable d’ajustement budgétaire. Je dis bien : de variable d’ajustement budgétaire. Je pense aux salariés, qui vont subir une hausse progressive des cotisations pendant tout le quinquennat et pour qui la promesse de pause fiscale, plusieurs fois ajournée alors même qu’on nous annonce la ...

...s qui n’ont d’ailleurs pas donné droit à restitution au titre du bouclier fiscal, faut-il le rappeler. Et d’ailleurs, je suis un peu surpris de voir que les amendements qu’à trois reprises j’ai défendus en commission pour taxer davantage les retraites-chapeaux ne puissent plus, tout à coup, être examinés. Vous m’expliquerez la cohérence. Qui choisissez-vous de taxer aujourd’hui ? Vous taxez les retraités les plus modestes, dont les pensions sont à peine plus élevées que le minimum vieillesse. Vous taxez les salariés, quel que soit le niveau de leurs revenus, alors même qu’ils ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Vous taxez les entreprises, quelle que soient leur taille, alors même qu’elles sont asphyxiées et que le Premier ministre disait encore aujourd’hui qu’il fallait baisser l...

...jorité, au Sénat, et la défiance des Françaises et des Français qui commencent à mesurer les conséquences désastreuses de ce texte, le groupe UDI souhaite que vous écoutiez ses propositions pour faire de la confiance la clé de voûte de notre système de retraites par répartition. Nous proposons l’instauration immédiate d’un revenu minimal universel à la retraite équivalent à 75 % du SMIC pour les retraités qui vivent sous le seuil de pauvreté : ils sont plus d’un million, ils vous regardent et verront bien si vous augmentez les retraites au mois d’octobre plutôt qu’au mois d’avril… Nous finançons cette proposition par une taxation des retraites-chapeaux.

...is ceux qui subissent le chômage, qui ont eu des carrières heurtées, de la pénibilité mais pas suffisamment pour s’assurer un départ en retraite anticipé, quel est leur avenir en retraite, à eux ? Ce sont eux, une nouvelle fois, qui subiront de plein fouet ce dispositif. Vient alors l’article 4. Déjà pénalisés par une carrière compliquée, que récompense une pension d’un montant assez faible, ces retraités vont voir leur pouvoir d’achat diminuer à cause du report de six mois de l’indexation de leur pension. Fort heureusement, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ont été exclus de cette mesure, mais ceux qui ne bénéficient pas de cette allocation sans pour autant atteindre le seuil de pauvreté, eux, n’ont droit à aucun égard. La mesure qui est l’objet de l’article 4 es...

...s partiel ou en partant plus tôt à la retraite. Il s’agit aussi d’inciter les entreprises à atténuer les situations de pénibilité en améliorant les conditions de travail. Mais l’enjeu est également de garantir le financement de notre système de retraite. L’effort demandé à nos concitoyens doit être équitablement partagé. Chacun doit donc participer à l’effort : les entreprises, les salariés, les retraités. La proposition du Gouvernement est équilibrée et progressive. L’Assemblée nationale l’a clarifiée. Elle l’a également améliorée sur plusieurs points, par exemple en prenant mieux en compte les situations de précarité, les temps partiels – qui sont le plus souvent subis –ou les périodes de chômage, alors que la situation de l’emploi subit le contrecoup de l’absence de politique industrielle depui...

...es chefs d’exploitation, d’aucun point gratuit, ni de la possibilité de racheter des années antérieures ». Le Premier ministre a donc annoncé que 66 points gratuits seront attribués, au titre des affiliations dans la limite de dix-sept années, aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux justifiant de trente-deux années et demie dans le régime des non-salariés agricoles, y compris pour les retraités actuels. C’est une avancée mais, je crains, madame la ministre, que cela ne suffise pas à leur assurer un niveau de vie décent.

...les, avec un compte pénibilité qui ne concernera qu’un petit nombre d’entre eux et qui ne prendra pas du tout en considération des facteurs nouveaux de pénibilité comme le stress au travail, et alors que rien n’est prévu pour les salariés aujourd’hui âgés de cinquante ans et ayant travaillé de nombreuses années dans des métiers pénibles ou pour les contractuels de la fonction publique. Quant aux retraités, ils subiront le report de six mois de la revalorisation de leur pension, y compris ceux dont la retraite est si faible qu’ils ne sont pas imposables sur le revenu. Ils se verront désormais imposés sur la majoration de 10 % du montant des pensions de parents de trois enfants et plus. Au total, 2,4 milliards d’euros seront ainsi ponctionnés dès 2014 sur les retraités, y compris les plus modestes,...

...urs pas une falaise à gravir. Les travaux du Conseil d’orientation des retraites et le rapport Moreau ont jalonné la trajectoire. Il y a, c’est vrai, quinze années difficiles devant nous, de 2020 à 2035. Nous avons pris la mesure des besoins financiers, sans les minorer – c’eût été irresponsable –, mais sans les exagérer non plus, à l’inverse de vous qui prenez à dessein plaisir à faire peur aux retraités d’aujourd’hui et à ceux de demain. Avec cette réforme, nous ambitionnons de garantir le système par l’effort général, justement réparti, et par un pilotage responsable. Les entreprises y prendront leur part, au côté des salariés. C’est la logique du système de retraites. Le MEDEF, c’est vrai, demande sans cesse sur tous les sujets des compensations. Ce n’est pas une demande cohérente. La retrai...

...llons l’assurer, et ainsi les rassurer. Pour beaucoup, nous atténuerons l’effet mécanique des 43 ans en prenant mieux en compte l’alternance, les stages, le temps partiel, et le rachat des années d’études y contribuera également. Je défends l’idée, avec le groupe socialiste, que la prise en compte des stages doit constituer une des avancées concrètes de cette réforme. Nous le souhaitons pour les retraités les plus vulnérables, qui bénéficient de petites pensions. Nous devons veiller à ce qu’ils ne perdent pas de pouvoir d’achat au cours de cette législature. C’est aussi l’un des points importants de cette période. Le pouvoir d’achat des retraités les plus pauvres ne s’apprécie pas seulement par le montant des pensions, mais nous devons les protéger, dans ce texte comme dans le projet de loi de fin...

Celle en 2008 de Xavier Bertrand sur les régimes spéciaux ? Elle est toujours là ! Celle de 2010 que vous avez encore combattue en défilant dans la rue ? Elle est toujours là ! Vous avez fait même pire puisque vous avez baissé le pouvoir d’achat des retraités de 0,3 % au début de cette année : le changement, c’est maintenant ! Les jeunes générations voient bien qu’avec cette réforme ce sont 14 milliards d’euros qui manqueront dans les caisses – si ce n’est plus puisque les hypothèses de croissance sont erronées. Ce texte, c’est la validation de la réforme de 2010.

...a retraite minimum actuelle, même si vous n’avez pas rappelé qu’elle avait augmenté de 25 % au cours des cinq dernières années. Il eut été pourtant plutôt sympathique de le dire. Nous proposons ensuite l’accélération de la réforme de 2010. Comme l’explique le rapport Moreau, cela permettra d’aboutir à l’équilibre et évitera de baisser le montant des retraites, c’est-à-dire le pouvoir d’achat des retraités, et d’augmenter les charges pesant sur les entreprises. Reconnaissez que le report, du 1er avril au 1er octobre, de la revalorisation des pensions constitue une baisse du montant de la retraite. D’ailleurs, il est inscrit, dans le projet de budget pour 2014 que cela représentera 1 milliard d’économies. En ce qui nous concerne, nous nous sommes toujours battus pour la retraite par points, et je s...

...s incapacités, la dépendance et le chômage doivent être autant de critères qui nourrissent la réflexion sur la durée de cotisation. Cette réflexion doit d’ailleurs avoir lieu dans le cadre plus global du temps de travail. Alors que le débat sur le travail dominical refait surface, il est grand temps de repenser l’articulation entre travail et loisirs. L’autre mesure de financement repose sur les retraités via le report de la revalorisation des pensions au 1er octobre. Si les bénéficiaires de l’ASPA ne seront, fort heureusement, pas concernés, la mesure touchera de plein fouet les retraites les plus précaires mais ne bénéficiant pas de l’allocation de solidarité. J’ai, hélas, bien pris note, madame la ministre, que vous ne souhaitiez pas revenir sur ce report, et je le déplore. Faire participer les...

...ours sur succession, de renoncer au bénéfice de cette allocation pour ne pas mettre leurs héritiers en difficulté. Que dire du versement des pensions au premier jour de chaque mois ? Lors de la réforme des retraites en 2010, un amendement allant dans ce sens a été adopté à l’unanimité et est devenu l’article 13 de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010. Cette décision est restée sans suite. Les retraités doivent toujours faire face aux difficultés provoquées par le décalage entre le versement tardif de leur retraite et les factures qu’ils doivent acquitter dès les premiers jours du mois. En conclusion, madame la ministre, reconnaissez que certaines décisions ont été différées, provoquant ainsi des difficultés supplémentaires. Il est plus que temps de les régler en adoptant nos amendements si, co...

Où est la justice, quand des retraités vont devenir imposables du fait d’une des mesures contenues dans ce texte ?

Où est la justice, quand les pensions vont mécaniquement baisser pour un grand nombre de nos concitoyens ? Où est la justice, quand le décalage de revalorisation des pensions n’a évidemment qu’un objectif hypocrite, non affiché, celui de vouloir gagner de l’argent sur leur dos ? Vous essayez de nous faire croire que, pour les retraités les plus modestes, il n’y aura pas ce décalage parce que vous n’avez pas le courage de leur dire que leurs pensions vont se trouver diminuées.

Voilà pourquoi vous ne pouvez parler ni d’avenir, ni de justice. Si on veut donner une garantie aux Français, il faut accepter de dire qu’il y a un problème démographique et que la solution, que cela plaise ou non, sera de passer l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans. Nous le savons bien : à partir de 2030, quand il y aura plus de retraités que d’actifs, le système par répartition sera menacé s’il n’y a pas de réformes courageuses.