Interventions sur "convergence"

J’interdis à ceux qui n’étaient pas présents en commission de faire des commentaires : il fallait vivre cela de l’intérieur. Je vous assure que cela s’est bien passé ainsi. Il manque donc un maître mot, celui de convergence entre les régimes. Quand un certain nombre d’entre nous – dont Arnaud Robinet – avons fait le tour de France des retraites, la première question qui nous était posée tous les soirs était la suivante : quand, dans notre pays, y aura-t-il convergence entre les régimes de retraite du privé et du public ?

Cet amendement revient sur la question de la convergence entre les régimes. Dans l’article premier sont déterminés les grands principes du régime de retraite par répartition, principe auxquels nous sommes bien sûr tous attachés, puisqu’il est question ici de solidarité intergénérationnelle. Mais l’équité du régime de retraite doit aussi s’étendre à la solidarité intragénérationnelle. Notre système par répartition doit réaliser la solidarité entre les g...

...vous proposez à travers cette loi : les retraités sont appelés à cotiser pour leur propre retraite. C’est la première fois dans notre pays qu’on appelle les retraités à cotiser pour leur propre retraite, alors que, depuis toujours, ce sont les actifs qui cotisaient pour les retraités. Ensuite, l’alinéa précise que tout assuré devrait être traité de manière équitable. On rejoint le problème de la convergence entre le public et le privé. Pour ne pas être accusé de vouloir stigmatiser le public, j’indique quand même que je suis très surpris que le public soit écarté du dispositif sur la pénibilité. Est-ce que cela veut dire que les infirmières n’ont pas un travail pénible ? Comment cela sera-t-il pris en compte ? La loi dont nous discutons aujourd’hui n’entraîne donc pas de convergence entre le public...

...e parvenir à une véritable équité, et non à l’équité de façade mentionnée par le projet. Il existe en France quarante caisses de retraite et une trentaine de régimes distincts, et cette multiplicité engendre des frais de gestion inutiles. D’ailleurs, un certain nombre d’analystes évaluent l’économie potentielle à 6 milliards d’euros par an. À cette complexité, il faut ajouter un manque criant de convergence entre le régime public et le régime privé dont il semble que le Président de la République rejette le principe, alors que le mode de calcul pour la fonction publique se base sur les six derniers mois, contre les vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé. De toute évidence, l’équité n’est pas au rendez-vous. La vraie équité n’est pas défendue par ce texte de loi. Il convient de rapp...

... dette que nous laissons aux générations futures, l’iniquité que vous ancrez durablement dans notre système ! Cette jeunesse qui vous regarde voit bien que ce système n’est pas équilibré financièrement et qu’ils seront les premiers pénalisés. C’est pour cela que nous avons la dent dure contre vous. Vous n’avez pas le droit de proposer une réforme dont vous savez qu’elle n’est pas financée. Cette convergence entre le public et le privé n’est pas au rendez-vous. La gestion unique de toutes les caisses – cela a été très bien expliqué à l’instant – permet de dégager des économies considérables : vous la laissez de côté. Monsieur Germain, vous disiez hier soir que nous n’aimons pas les fonctionnaires. Mais pourquoi n’abrogez-vous pas la réforme Fillon de 2003, qui a porté la durée de cotisation de trent...

…trente-cinq régimes de retraite différents, complexité et multiplicité des dispositifs, iniquité entre les secteurs public et privé. Nous avions commencé, malgré vos protestations, à faire converger les régimes de retraite du secteur privé et du secteur public. À une carrière similaire devait correspondre un même niveau de pension. Vous avez abandonné cette convergence, madame la ministre, par pur électoralisme, par manque de courage, par peur d’affronter un électorat que vous voulez épargner.

Mais, comme le chemin est long, cela ne se fait pas en quinze jours ou en quelques jours : cela prend du temps. C’est la raison pour laquelle je ne peux qu’approuver les amendements présentés par mes collègues, qui tendent vers la convergence. Je suis quand même étonné, madame la ministre, que vous qui avez à la bouche depuis des mois et des mois le concept de justice, vous le fouliez au pied maintenant, car, à l’évidence, vous refusez cette justice entre les salariés du public et du privé.

Il est clair qu’il faut aller vers la convergence des régimes, car c’est une question d’équité. Vous foulez aux pieds les préceptes mêmes que vous nous lancez à la figure !

Je trouve cela assez incroyable. À la limite, que la convergence entre public et privé vous défrise un peu, je peux le comprendre, même si, comme vient de le rappeler excellemment notre collègue Jaques Myard, il est faux que nous n’ayons « rien fait » : nous avons entamé le processus de convergence. Vous ne l’avez d’ailleurs pas voté, soit dit en passant.

Mais que vous refusiez de voter, à défaut de convergence, un amendement de portée beaucoup plus générale, assignant à notre système de retraites l’objectif d’une plus grande équité, je ne le comprends vraiment pas. Même s’il ne s’était agi que de faire plaisir à l’opposition, accepter cet amendement aurait eu une vraie portée, et l’argumentation dont vous avez usé pour le refuser est incompréhensible et inacceptable. Oui, il est évident que, au-delà d...

...ées pour tous. Autre résultat du sondage : la suppression de tous les régimes spéciaux est plébiscitée par 66 % des Français, qu’ils soient de droite comme de gauche. C’est une donnée importante, dont il faut tirer des enseignements. Autre élément témoignant de cette demande d’équité : Mme Yannick Moreau, dans son rapport, indique que la commission estime nécessaire de poursuivre la démarche de convergence entreprise depuis 2003. Vous n’avez pas répondu, madame la ministre, alors que nous vous interpellons depuis hier sur ce sujet. Mme Moreau cite trois objectifs – lisibilité, équité, pilotage – et préconise un calcul des pensions du secteur public sur la base des dix meilleures années. La convergence est une option retenue dans son rapport. Or, vous ne répondez pas du tout à cette question : pour...

Je ferai, tout d’abord, un rappel au rapporteur. Il a tout à l’heure parlé de convergence et Jacques Myard lui a répondu. La convergence a, en effet, commencé par les mesures relatives au taux de cotisation et à la durée. Un certain nombre de paramètres ont ainsi été mis en place en leur temps. Le texte proposé par le Gouvernement, et nous l’avons précisé hier, lorsque nous avons abordé l’article 1er, fixe des objectifs d’équité. Des amendements du groupe SRC sous-amendés par le grou...

...té, des dispositions ont été prises par décret, et ce après une négociation réunissant des représentants syndicaux des principaux régimes spéciaux et le Premier ministre de l’époque, François Fillon. Le principe était assez simple : il s’agissait de prendre en considération des éléments de revenu non encadrés par la réglementation, l’évolution de ces revenus d’activité ayant pour contrepartie une convergence des systèmes de retraites à partir de 2017 et jusqu’en 2024. Aujourd’hui, vous nous demandez de revenir sur ce décret que vous aviez alors approuvé et dont l’objectif avait été, lors des débats parlementaires, soutenu par vos ministres de l’époque : le problème des régimes spéciaux était ainsi réglé. Nous auriez-vous raconté des balivernes en 2010 ?

M. Jacquat, au nom de l’UMP, a souhaité reprendre l’amendement. Nous nous associons à lui. Madame Coutelle, vous parliez tout à l’heure de convergence, en expliquant qu’il fallait poser des actes politiques forts. Nous ne cessons de dire qu’il faut rapprocher public et privé. On y retrouve les mêmes écarts et je prends un seul exemple. Dans les régimes spéciaux, la retraite moyenne est de 1 757 euros et, dans le privé, elle est de 1 166 euros. En organisant la convergence entre public et privé, vous assurerez également une meilleure convergence...

Cela va de pair, quelles que soient les carrières des uns et des autres. Si vous voulez aller vers la convergence, nous irons avec vous. Public et privé se rapprocheront et les femmes auront naturellement une meilleure retraite.

Cet amendement est dans la logique de nos propositions : nous souhaitons la convergence entre les différents régimes de retraite, alors que le Gouvernement sous-estime cette aspect des choses. Si nous sommes conscients que la convergence n’est pas la seule solution pour assurer la pérennité financière, au moins l’harmonisation répondrait-elle à un impératif d’équité et de lisibilité. J’entends la majorité répéter que nous stigmatisons certains Français, que nous voulons creuser un ...

...rme, j’aimerais reprendre les éléments de diagnostic du Conseil d’orientation des retraites. Le COR considère que deux éléments posent problème quant à l’avenir des régimes de retraite : le nombre excessif de dispositifs – il dénombre trente-cinq régimes de répartition de base différents – et l’extrême complexité de ces dispositifs, assortis d’inévitables seuils. Cela nous ramène à la nécessaire convergence. M. Germain a déclaré, de façon très péremptoire, qu’il n’y avait pas de problème, le taux de remplacement étant de 75 % dans le public comme dans le privé. Je suis atterrée par telles contrevérités. Le montant d’une retraite est le résultat d’une règle de trois, avec une base, un taux de conversion, des années de cotisation. Or, dans le privé, ce sont les vingt-cinq meilleures années de salaire...

Je le répéterai autant que ce sera nécessaire. Vous avez engagé les efforts de convergence, Pascal Terrasse l’a très justement dit, en 2008. La durée de cotisation est aujourd’hui la même dans le public et dans le privé, les taux de cotisation sont en train de converger,…

…la hausse des cotisations s’appliquera à tout le monde. Nous sommes déjà dans un système qui tend de fait vers la convergence. Que voulez-vous de plus ? Avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, votre obsession à répondre défavorablement à notre proposition de convergence entre le public et le privé, et à ne pas laisser entrevoir la moindre perspective de réforme, ne me surprend finalement pas. Déjà, François Hollande, lors de son passage sur M6, précisait qu’il n’y aurait pas de remise à plat du système ; ce qui signifiait, en clair, qu’il ne souhaitait pas engager une réforme touchant en profondeur les régimes spéciaux. Dire que ceux-ci seront mis à contribution...