Interventions sur "l’article"

…de maintien du niveau de vie des retraités et de pérennité financière. Or on le voit bien : toutes les mesures proposées dans ce projet de loi sont en totale contradiction avec ce qui est inscrit dans l’article 1er.

...n est mis à mal et sa « pérennité », entre guillemets, pose un certain nombre de problèmes. Pourquoi ? Premièrement, ce projet de loi n’est pas financé. Nous savons que 20 milliards d’euros sont nécessaires mais seuls 7 milliards sont inscrits dans la partie financement de ce texte. Ce manque de financement met à mal le système de retraites par répartition dans les années à venir. Deuxièmement, l’article 1er parle de maintien du niveau de vie des retraités. Ceux-ci seront heureux d’entendre que l’objectif de ce texte est de maintenir leur niveau de vie ! Ils ont été ponctionnés et taxés dans le PLFSS 2013,…

Il n’y a pas de convergence ! Vous refusez la convergence entre le public, le privé et les régimes spéciaux. Enfin, l’article 1er réaffirme le choix de la retraite par répartition, mais il y a une chose que l’on ne comprend pas très bien. La principale mesure de votre projet de loi consiste à augmenter le nombre d’annuités, en le portant progressivement à quarante-trois, sans reculer l’âge de départ à la retraite : cela aboutira bien sûr à une diminution des pensions, ce qui incitera notamment les générations futures à ...

…qui traduit parfaitement les objectifs affirmés dans l’article 1er.

L’article 1er énonce un certain nombre de principes : nous proposons d’inscrire dès la première phrase celui selon lequel notre système de retraites est solidaire. Cette précision nous paraît indispensable dans un contexte où les réformes se succèdent et conduisent de plus en plus de salariés à douter du système solidaire par répartition. En effet, à force de repousser l’âge de départ à la retraite et d’a...

Nous proposons d’inscrire très clairement dans l’article 1er le principe selon lequel notre système de retraites est solidaire. Cette précision est d’autant plus indispensable dans un contexte où les réformes qui se succèdent ont pour but principal de pousser les gens vers les produits d’épargne retraite. En effet, à force de repousser l’âge de la retraite et d’augmenter le temps de cotisations pour obtenir une retraite à temps plein, dont l’indexatio...

...ir, les retraites par capitalisation ne fonctionnent pas puisqu’elles supposent de pouvoir transférer de l’argent dans le temps. De fait, elles créent de grosses structures financières, les fameux fonds de pension, qui déstabilisent totalement les marchés financiers. Pour empêcher une telle dérive qui serait catastrophique, nous demandons que le mot « solidaire » soit très clairement inscrit dans l’article 1er.

L’alinéa 4 de l’article 1er a pour objet de d’affirmer le choix de la retraite par répartition par opposition à la retraite par capitalisation. Le caractère solidaire de notre système est défini à l’alinéa 6, qui détaille les objectifs de solidarité. Les amendements présentés n’améliorent pas la rédaction de l’article 1er. Au contraire, ils l’alourdissent. Chacun sait que la solidarité est le fondement même de la retrai...

…qui voit là un moyen de se mettre à l’abri de toute augmentation des cotisations patronales. Or, à l’article 3 du projet de loi, il est prévu la création d’une commission chargée de contenir le niveau des cotisations en deçà d’un certain plafond. Ce système est mis en oeuvre en Suède depuis une dizaine d’années. Il a plongé les salariés suédois en fin de carrière dans le doute quant au montant de leurs futures pensions. Il faut rappeler qu’avec la crise financière, celles-ci ont connu une chute brutale....

...oin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. » Au-delà ce cet enjeu de société qui est absolument essentiel, maintenir les salariés dans l’emploi le plus tard possible – et c’est à cela que revient l’augmentation de durée de cotisation – suppose que l’on ne partage plus le temps de travail entre les générations. C’est pour cela que, dans l’article 1er, nous souhaitons réaffirmer notre attachement à un système à prestations définies.

Je confirme l’avis défavorable de la commission. Les paramètres de calcul de la retraite que sont aujourd’hui les prestations définies ou les cotisations définies ne sont pas des objectifs d’un système de retraites, mais des moyens au service de ces objectifs. Et ils ne doivent pas figurer dans l’article 1er. En l’occurrence, notre système est déjà un système à prestations définies et le présent projet de loi ne change rien sur ce point. L’article 3 pose un principe de tunnel, qui ne fait pas de notre système un système à cotisations définies, puisque les recommandations du comité de suivi ne s’imposent pas au Gouvernement ni au Parlement. S’il y a un taux de cotisations plafond, il y a aussi un...

Oui, nous n’allons pas le reprendre maintenant car nous aurons de multiples occasions de le développer par la suite. L’article 1er fixe des grands principes du système des retraites. La convergence n’est pas un objectif. Cela n’aurait aucun sens de lui donner ce statut. Elle constitue à la limite un moyen au service de la lisibilité.

Et encore, ce n’est pas sûr. C’est la raison pour laquelle l’article 27 prévoit de créer un groupement d’intérêt public qui se penchera sur le rapprochement entre régimes. Cette convergence qui vous taraude et que vous voulez imposer à tout prix, c’est votre objectif, pas le nôtre. Notre réforme n’a pas besoin pour être comprise d’être subordonnée à ce que vous considérez comme une nécessité absolue. Cet ajout ne règle en rien les problèmes de la retraite, des av...

...t la fixation d’objectifs communs. Le rapport Moreau envisageait encore de calculer les pensions des salariés de la fonction publique en prenant en compte non les six derniers mois mais une durée de référence variant de trois à dix ans. Cette convergence, tout le monde y pense : les Français la souhaitent, comme le montrent les différents sondages. Cet amendement permettrait de l’introduire dans l’article 1er. Saisissez-vous donc de l’occasion qui vous est ici donnée et donnez un avis favorable.

Je voudrais vous rappeler ici les grandes lignes de l’article 1er : reformuler les objectifs du système de retraites, réaffirmer le choix de la retraite par répartition, poser les objectifs d’équité et de solidarité entre les générations. Or quel est l’objectif de l’amendement déposé par notre collègue Vigier, qui sera suivi d’un amendement similaire du groupe UMP ? La convergence n’a qu’un seul but, c’est l’équité, l’équité entre l’ensemble de nos concito...