Interventions sur "l’article"

Avant de défendre mon amendement, je souhaite revenir sur un point. Il s’agit de la quatrième réforme en dix ans, et il me semble que le temps est venu de se pencher sur le décalage, qui ne cesse de croître, entre les objectifs que chaque nouvelle réforme fixe au système des retraites, généralement à l’article 1er du projet de loi, et la perception qu’ont nos concitoyens des mesures qui sont l’objet des articles suivants. Tandis que les articles premiers proclament toujours plus de générosité, d’équité, de solidarité intergénérationnelle et intragénérationelle, nos concitoyens ont de plus en plus l’impression que le système de retraites est menacé par le déséquilibre financier et que les réformes sont ...

Au fond, l’article 1er envoie un message simple aux jeunes générations : leur est garantie une bonne retraite, servie par le système de répartition. Une bonne retraite, c’est une retraite en rapport avec les revenus ; c’est l’objet des alinéas 4 et 5. Une bonne retraite, c’est une retraite qui corrige les inégalités et les accidents de la vie professionnelle ; c’est l’objet de l’alinéa 6. Une bonne retraite, c’est ...

...essionnelle. Ce projet de loi corrige aussi les accidents que sont les périodes de privation involontaire d’emploi. Tout travail mérite salaire, et mérite aussi le salaire différé qu’est la retraite. Toute privation de travail mérite indemnisation, et toute privation involontaire de travail doit mériter contribution à la retraite. Ce projet de loi obéit à ces principes : cela doit être rappelé à l’article premier, qui est un article fondateur.

Cet amendement revient sur la question de la convergence entre les régimes. Dans l’article premier sont déterminés les grands principes du régime de retraite par répartition, principe auxquels nous sommes bien sûr tous attachés, puisqu’il est question ici de solidarité intergénérationnelle. Mais l’équité du régime de retraite doit aussi s’étendre à la solidarité intragénérationnelle. Notre système par répartition doit réaliser la solidarité entre les générations, mais aussi à l’intérie...

Mon exposé ira dans le même sens que celui d’Arnaud Robinet. Je souhaite simplement dire que les objectifs qui sont présentés dans l’article 1er – à grand renfort de publicité – ne seront pas atteints. À mon sens, le premier à ne pas être atteint sera celui de l’équilibre financier. On l’oublie un peu trop facilement mais il faut le dire : l’équilibre financier ne sera pas atteint. Deuxièmement, vous parlez du système par répartition. Nous sommes nous-mêmes attachés au système de retraites par répartition. Mais aujourd’hui, ce systèm...

Par un artifice encore plus mystérieux que l’article 40, monsieur le président, vous avez évacué tout à l’heure – sans doute à raison, je ne mets pas en doute votre sage autorité – mon amendement no 180 insistant sur la nécessité de faire converger les régimes. Quand j’entends les contre-vérités du rapporteur sur l’action menée par la majorité précédente, je souhaite répondre que nous avons bien évidemment commencé à aller vers l’équité entre tous...

Je ferai, tout d’abord, un rappel au rapporteur. Il a tout à l’heure parlé de convergence et Jacques Myard lui a répondu. La convergence a, en effet, commencé par les mesures relatives au taux de cotisation et à la durée. Un certain nombre de paramètres ont ainsi été mis en place en leur temps. Le texte proposé par le Gouvernement, et nous l’avons précisé hier, lorsque nous avons abordé l’article 1er, fixe des objectifs d’équité. Des amendements du groupe SRC sous-amendés par le groupe socialiste lui-même ont proposé de faire référence au « traitement équitable de tous les assurés ». Il existe donc des nuances au sein du groupe C’est pourquoi nous avons, avec Arnaud Robinet, déposé cet amendement dont le texte est plus fort puisqu’il tend à préciser que : « La nation assigne au système d...

Je partage bien entendu vos propos, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mais l’article 1er fixe les grands objectifs fondateurs du système, et l’on ne peut pas quantifier chaque objectif par décret. Par ailleurs, fixer un objectif quantifié d’écart de pension entre les hommes et les femmes serait source de contentieux individuel. Si l’on écrit des choses très précises, chacun pourra s’y référer. L’objectif ultime, nous l’avons rappelé, c’est l’égalité. Pour y parvenir, il y aura, ...

Défavorable. L’article 1er ne peut pas tout recevoir, monsieur Vigier. Si l’on vous écoutait, la réforme se résumerait au seul article 1er dans lequel vous voulez tout mettre.

Il y aura un article 3. Votre amendement n’est pas sans intérêt, monsieur Vigier : il porte sur le pilotage du système de retraite et encadre les recommandations du comité de suivi, comme nous le verrons, avec la définition d’un taux de remplacement minimal et d’un taux de cotisations maximal. Nous en parlerons dans l’article 3 où deux des éléments que vous défendez seront repris. Ne cherchez pas à tout prix à rendre L’article 1er illisible par ces détails. L’article 1er a pour but de définir les grands principes dans le code de la Sécurité sociale : mieux vaut qu’il soit clair et précis, et rédigé avec des mots justes. N’essayons pas de tout y mettre ! Nous avons cinq jours…

…pour faire la loi. Ne soyez donc pas si pressé, l’article 3 arrivera !

Au risque d’énerver un peu le rapporteur, je vais revenir sur l’équité… L’article 1er dispose que les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un « traitement équitable ». Or, chacun l’a vu, nous n’avons de cesse de dénoncer un traitement tout au contraire inéquitable par le fait que la convergence entre les salariés du privé et du public n’est évidemment pas respectée. Prenons des exemples concrets pour vous éclairer, monsieur le rapporteur et madame la ministre. Rappelons pour ...

Nous venons d’avoir ce débat et nous l’aurons encore, visiblement, pendant quelques séances. Votre amendement, monsieur Tian, tend à modifier l’article L. 161-17 A que nous souhaitons supprimer. Je rappelle que cet article a été créé par la loi de 2010 qui fixe les principes du système de retraite, et que l’article 1er fait remonter ces dispositions au début du code de la sécurité sociale, à l’article L. 111-2-1. Qui plus est, nous les avons réécrites et l’expression « doit pouvoir » a disparu dans la nouvelle rédaction proposée par la commissio...

...omplémentaires et à la fiscalisation de la majoration de 10 % pour les parents de trois enfants et plus. C’est une baisse de pouvoir d’achat manifeste pour les retraités qui, quand ils le peuvent, sont les premiers à aider leurs enfants et leurs petits-enfants. Voulez-vous mettre fin aux solidarités familiales ? Que vous ont fait les familles pour que vous vous acharniez de la sorte sur elles ? L’article continue ainsi : « Le financement du régime de retraite par répartition est assuré par des contributions réparties équitablement […] » Là encore, c’est faux. Elles pèseront surtout sur les jeunes, sur les salariés et sur la classe moyenne, déjà accablée par le matraquage fiscal auquel se livre votre gouvernement. Enfin, il est écrit que le financement du régime de retraite « suppose de recherche...

L’article 1er entend réaffirmer les principes de notre système de retraites, mais ces principes sont contredits par les articles qui suivent, qui s’avèrent extrêmement flous ou bien franchement contraires aux principes énoncés. Ainsi est affirmé le principe, auquel nous sommes très attachés, de la retraite par répartition, fondement de la solidarité entre les générations. Mais la solidarité entre les géné...

Nous voterons naturellement l’article 1er, car il nous semble très important de réaffirmer des principes. Ce qui a tant manqué ces dernières années, c’est de disposer de principes directeurs pour les réformes. Notre système d’assurance-retraite à la française, c’est d’abord un système d’assurance, et c’est ce que rappelle le premier alinéa. Or, un système d’assurance verse des pensions en rapport avec les revenus d’activité, mais pr...

...ous savons que, réforme après réforme, il est mis à mal et fragilisé. Cet article ne pose pas le principe d’un revenu minimal décent, c’est-à-dire supérieur au seuil de pauvreté, alors que nous savons que des centaines de milliers de retraités sont pauvres. Il pose encore comme principe « un niveau satisfaisant de revenus ». Satisfaisant pour qui ? Pour la nation, comme le prévoit la rédaction de l’article ? Mais alors que tout concourt à l’économie, à la baisse du pouvoir d’achat, à la réduction de la dépense publique, donc sociale, comment détermine-t-on un niveau « satisfaisant » ? Dans son alinéa 6, cet article affirme le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Comment ne pas s’en féliciter ? Mais la question qui se pose aussitôt est celle de savoir où sont les effets concrets de ce...

L’article 1er, qui reformule les objectifs du système de retraite, illustre l’absence de réforme systémique et le recours à la seule modification des paramètres, qui font de ce texte une non-réforme. Le Gouvernement se concentre sur les 7 milliards d’euros de déficit du régime général et laisse de côté les régimes complémentaires, le régime des fonctionnaires de l’État et les régimes spéciaux. Le maintien...

La question posée par les alinéas 5 et 7 de l’article 1er a été très bien exposée tout à l’heure. Le projet de loi dispose que « les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension ». Or l’expression « traitement équitable » signifie que l’on ne distingue pas les salariés du privé d’un côté et les salariés du public de l’autre. Il n’est pas inutile de rappeler que 76 % du financemen...

Je souhaite relire l’article 1er de ce projet de loi, qui reformule soi-disant les objectifs du système de retraites. Il réaffirme le choix de la retraite par répartition, les objectifs d’équité, de solidarité entre les générations, de réduction des écarts de pensions entre les femmes et les hommes,…