Interventions sur "retraités"

Madame la présidente, cet article présente les principes de l’assurance vieillesse. En première lecture, notre assemblée a complété la rédaction de cet article, en indiquant que « le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité ». Il faut bien avoir à l’esprit que cela va entraîner une baisse du pouvoir d’achat. Un deuxième complément a consisté à indiquer que « les assurés bénéficient d’un traitement équitable ». Or à cet égard nous sommes confrontés au problème de la convergence. Vous savez que la règle dite de l’entonnoir, applica...

Madame la présidente, madame la ministre, l’article 1er du projet de loi sur les retraites définit les objectifs assignés au système de retraite par le Gouvernement. Nous partageons le choix du système de retraite par répartition, tel que l’affirme l’alinéa 4 de cet article. C’est un système juste, qui assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Nous constatons cependant que l’article 4 du projet de loi va à l’encontre de ce principe de répartition, en supprimant la revalorisation des pensions de retraite au 1er avril 2014, pour la reporter au 1er octobre 2014. Désormais, avec votre projet de loi, ce sont les retraités qui paieront pour les retraités....

...mentation de la durée de cotisation. Il convient donc, dès le début du texte, de réaffirmer que notre système de retraite par répartition est solidaire. C’est afficher clairement la volonté du législateur de défendre un système exigeant un effort proportionné de la part de toutes les parties à la solidarité nationale. Hélas, comme nous l’avons dit tout à l’heure, ce sont surtout les actifs et les retraités qui sont mis à contribution. En première lecture, on avait opposé à cet amendement l’argument selon lequel un système de retraites par répartition est nécessairement solidaire. Ce n’est pas exact. Par conséquent nous tenons à cette précision.

...e projet de loi était adopté dans les mêmes termes qu’en première lecture, le système de retraites serait de facto amené à fonctionner à cotisations définies. Autrement dit, on ajusterait en permanence le montant des pensions versées ou en cours de constitution au montant des ressources perçues ou projetées compte tenu du plafonnement des cotisations. Dans un contexte d’accroissement du nombre de retraités et d’augmentation de leur espérance de vie, il s’ensuivrait un décrochage continu et majeur du taux de remplacement du salaire par la pension de retraite, sauf à prétendre maintenir les actifs dans l’emploi à un âge absolument irréaliste. Précisons, à cet égard, que maintenir les salariés dans l’emploi le plus tard possible – c’est à cela que revient l’augmentation de la durée de cotisation – su...

Cet amendement pourrait figurer dans le texte, étant donné qu’il ajoute la précision « l’allongement de l’espérance de vie en bonne santé ». C’est le voeu qu’on formule pour tous les retraités de notre pays. Pour une fois, cela ne coûte rien et cela démontre une volonté de notre assemblée. Le groupe UMP le votera.

Cet amendement, portant sur l’alinéa 6, a pour objet de substituer aux termes « la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités » les termes « l’amélioration du niveau de vie de tous les retraités ». La question qui est posée par ces deux formulations différentes est celle des objectifs assignés à notre système de retraites. Doit-on s’en tenir au simple maintien du niveau de vie des retraités, ou doit-on lui assigner l’objectif d’une amélioration de ce niveau de vie, lorsqu’on sait, par exemple, que l’allocation de solid...

Avis défavorable de la commission. Je précise d’ailleurs que tous ces amendements n’ont pas été examinés en commission, parce qu’ils n’ont pas été déposés – ils l’ont été seulement au titre de l’article 88. J’exprime donc à moi tout seul l’avis de la commission. Actuellement, le niveau de vie des retraités est comparable à celui des actifs, voire supérieur si l’on tient compte du patrimoine. Inscrire un objectif d’augmentation du niveau de vie des retraités n’est pas forcément légitime ; c’est le niveau de vie de l’ensemble de la population qu’il faut chercher à améliorer, pas forcément celui des retraités, qui n’est pas aussi mauvais qu’on veut bien le dire. Pour autant, la réforme ne le dégrade ...

Il est un peu dommage que nos lectures diffèrent. À partir du moment où l’on propose d’améliorer le niveau de vie des retraités, je tiens à préciser, au nom de l’UMP, que cet amendement est parfaitement justifié. En effet ce texte, qui nous revient en nouvelle lecture, porte fortement atteinte au pouvoir d’achat des retraités. Il convient donc de se battre, non pas pour un niveau de vie satisfaisant, mais pour une réelle amélioration de ce niveau de vie.

Je n’ai pas oublié la nouvelle taxe de 0,3 % qui est apparue début 2013 sur la feuille de paie des retraités. Si des collègues défendent le principe du maintien du niveau de vie, c’est précisément pour éviter que les retraites soient ainsi considérées comme une variable d’ajustement permanente. J’ajoute également – on en reparlera à l’article 4 –que le report de la réévaluation des retraites du 1er avril au 1er octobre est un deuxième coup porté au pouvoir d’achat des retraités. Il faut donc garantir c...

...ine du droit, posés les principes généraux. Si l’on ne précise pas ces principes dans cet article, ils n’auront pas d’incidence sur l’ensemble du texte. Mais peut-être êtes-vous dans la posture de principe du refus systématique de tous les amendements au seul motif qu’ils émanent de l’opposition. Avouez que cette posture est tout de même difficile à comprendre lorsque l’on traite de l’intérêt des retraités !

L’amendement précédeMment défendu par notre collègue Marc Dolez proposait de poser comme objectif l’amélioration du niveau de vie des retraités. L’amendement no 182 a un autre objectif : celui de combler au plus vite les écarts de pensions entre hommes et femmes. Sur trois retraités pauvres, deux sont des femmes. Cette statistique, révélatrice de la condition d’une partie de la population féminine française, devrait à elle seule justifier l’adoption du présent amendement. En effet, comment prétendre assurer « l’égalité entre les femmes e...

...e système de retraites fonctionnera à prestations définies, car vous affirmez qu’au regard des cotisations définies, il y aura des prestations définies. Votre réponse s’appuie sur ce postulat. Or elle n’est pas satisfaisante. Il faut être honnête et reconnaître, ce que vous ne voulez pas faire, que, mécaniquement, il ne pourra pas y avoir de prestations définies. Avec l’accroissement du nombre de retraités et l’allongement de l’espérance de vie, il est bien évident qu’à cotisations définies, il ne pourra pas y avoir de prestations définies. Dites-le donc clairement, simplement, et ne refusez pas un amendement en trouvant un prétexte. Nous pensons que, tel qu’il est conçu, le texte fera automatiquement de la prestation la variable d’ajustement et que nous aurons des prestations à géométrie variable...

Défavorable. La demande est très généreuse pour les retraités. Or nous sommes dans un système contributif et je ne suis pas sûr qu’il faille que les retraites soient au même niveau que la rémunération de ceux qui travaillent. C’est toute une philosophie qui est en jeu. La demande est extrêmement généreuse, mais aussi extrêmement onéreuse : la générosité a un coût. Or la commission a considéré que l’objectif n’était pas forcément très juste, dans un système ...