Interventions sur "cotisation"

...me souviens parfaitement de la nature des débats en 2010 : à l’époque, madame la ministre, vous siégiez sur les bancs de l’opposition, vous affirmiez avec force que vous reviendriez sur cette réforme des retraites et que vous rétabliriez l’âge de départ à la retraite à soixante ans. Cette réforme de 2010, qui a porté l’âge de la retraite à soixante-deux ans et organisé la convergence des taux de cotisation à l’horizon 2017 pour le public et le privé, prévoyait une clause de revoyure en 2013 afin justement de poser les bases d’une nouvelle organisation du système de retraites par répartition : nous aurions ainsi pu envisager sereinement ce fameux régime universel, unique de retraites par points. Nous avions en 2013 une occasion unique d’ouvrir ce débat : tel est d’ailleurs le sens de l’amendement dé...

...verrons dans quelques instants avec l’examen de l’article 2 : vous validez également la réforme de 2003, que vous aviez tant combattue dans la rue – tout comme vous aviez combattu la réforme de 2010, du reste, en appelant les jeunes générations à venir vous rejoindre derrière vos banderoles. Vous validez la réforme de 2003, puisque vous vous apprêtez à nous annoncer l’augmentation de la durée de cotisation à quarante-trois annuités à l’horizon 2035 ! Ainsi, d’une certaine façon, nous avons peut-être été un peu rudes, un peu sévères à votre endroit. Il faut vous reconnaître une forme de courage, puisque vous validez les réformes ô combien courageuses des gouvernements qui vous ont précédé. Je comprends bien sûr les inquiétudes et les interrogations d’une partie de votre majorité, particulièrement ...

...t un temps montré en exemple. J’ai cru comprendre qu’une partie de la droite de cet hémicycle – mais aussi peut-être à gauche – était tentée par un compte notionnel. Mais croyez-vous que ce système marche mieux que le nôtre ? Pensez-vous que ce régime, compte tenu de ses dispositifs et de son mécanisme, ne fait pas appel aux mêmes paramètres que ceux de la répartition : allongement de la durée de cotisation, cotisations, montant des prélèvements obligatoires ? C’est la même chose. Ce n’est pas en changeant la couleur du tuyau que l’on modifiera le mode d’organisation de la prise en charge des retraités. Je pense donc que vous faites une erreur. Monsieur Robinet, nous avions dit que nous reviendrions à la retraite à soixante ans. C’est la première chose qui a été faite. Vous avez décrié le décret du...

En effet, alors que Pascal Terrasse dit que l’on « améliore » la réforme de 2010, la ministre indique, lors des questions au Gouvernement, qu’il faut tout remettre à plat. Or « améliorer » et « tout remettre à plat », ce n’est pas la même chose. La réforme de 2010 visait à allonger la durée de cotisations, à reporter l’âge légal de départ en retraite, à favoriser la convergence des niveaux de cotisations entre le secteur public et le secteur privé. Mais il faut aller plus loin car la situation devient intenable pour les régimes spéciaux. Comment expliquez-vous qu’un salarié d’une profession libérale part en retraite à 63,7 ans, tandis qu’un employé de la RATP part à cinquante-quatre ans ? Dix ans...

...que soient la situation du retraité, son activité professionnelle passée ou les revenus qu’il a tirés de cette activité. Il est en effet impossible de vivre dignement aujourd’hui avec un revenu en dessous du SMIC. Ce rapport pourrait faire état des mesures de financement envisageables pour parvenir à cet objectif minimal, en étudiant notamment le rendement de mesures telles que la modulation des cotisations sociales patronales d’assurance vieillesse en fonction des choix de gestion de l’entreprise, la contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières à hauteur des cotisations patronales d’assurance vieillesse, la résorption des inégalités professionnelles, notamment salariales, entre les femmes et les hommes dans la décennie suivant la remise du rapport, la réduction d...

Pour poursuivre dans la réflexion sur le financement des caisses de retraites et les moyens de garantir la pension minimale au niveau du SMIC, nous proposons de supprimer les exonérations de cotisations patronales. Ce sont tout de même 30 milliards par an. L’expérience a montré que ces exonérations ne créaient pas d’emplois et qu’elles tiraient les salaires vers le bas, ce qui prive en fin de compte la sécurité sociale de ressources. En outre, c’est le budget de l’État qui doit compenser le manque à gagner ! En ce qui concerne les aides publiques, nous proposons plutôt de les orienter vers de ...

...a discussion sur l’article 1er. Contrairement aux annonces gouvernementales, nos propositions visent à une réforme juste, fondée sur la sécurisation de l’emploi et de la formation, du parcours de vie de la naissance à la mort, pour que chacun puisse partir à soixante ans, avec une pension à taux plein correspondant à une période allant de dix-huit à soixante ans. Durant cette période, outre les cotisations liées à l’emploi salarié, il y aura celles des périodes de non-travail avec la sécurisation des parcours professionnels et la validation des périodes d’études, ainsi que les cotisations liées à l’allocation d’autonomie et de formation de la jeunesse. Le taux plein équivaut à 75 % du salaire de référence, avec un plancher fixé au niveau du salaire minimum, comme le prévoit le présent amendement....

Cet amendement nous permet d’esquisser nos propositions en prévoyant un plancher égal au SMIC et la modulation des cotisations sociales. Nous voulons également lutter contre les inégalités en matière de pension et revaloriser en priorité les plus basses, ce qui concerne tout particulièrement les femmes, dont les pensions sont inférieures de 40 % à celles des hommes. En outre, il est indispensable de financer de façon solidaire le risque de dépendance et de créer un nouveau service public de l’autonomie. Il est impérat...

..., par cet amendement nous demandons que les pensions soient au moins égales au SMIC, mais nous avançons aussi des pistes alternatives de financement, dont je veux citer quelques exemples ici. Selon nous, il est nécessaire d’en finir avec la pression idéologique autour du « coût du travail ». Il faut rappeler que les entreprises françaises paient, par an, deux fois plus de frais financiers que de cotisations sociales patronales. Autre exemple, la modulation des cotisations sociales patronales en fonction de la politique salariale, d’emploi et de formation des entreprises permettrait de renforcer l’articulation entre le financement des retraites et l’entreprise. Par exemple aussi, il nous paraît urgent d’envisager la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales : inventées pour c...