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C’est un projet sur les retraites, mais un projet de défiance. Je voudrais vraiment que le Gouvernement soit cohérent : depuis le début des débats, nous entendons la ministre et les orateurs de la majorité nous répéter que la réforme de 2010 n’a pas suffi, qu’elle était insuffisante, que nous ne sommes pas allés assez loin, mais parfois aussi qu’elle était trop brutale puisque nous avons reculé l’âge de départ à la retraite à soixante-deux ans… Or malgré tous ces arguments, madame la ministre, mes chers collègues, vous n’abrogez pas la loi de 2010 puisque vous conservez l’âge de départ à la retraite à soixante-deux ans.
Monsieur Terrasse, vous avez pu constater que nous sommes entrés dans le débat en commission ! Et nous serons présents jusqu’à ce que la cloche sonne pour annoncer la fin des débats ! Mais je voudrais vous rappeler, monsieur Terrasse, que vous étiez au parti socialiste l’un des plus dubitatifs sur le retour à l’âge de départ à la retraite à soixante ans !
Quel aveu ! Je me souviens parfaitement de la nature des débats en 2010 : à l’époque, madame la ministre, vous siégiez sur les bancs de l’opposition, vous affirmiez avec force que vous reviendriez sur cette réforme des retraites et que vous rétabliriez l’âge de départ à la retraite à soixante ans. Cette réforme de 2010, qui a porté l’âge de la retraite à soixante-deux ans et organisé la convergence des taux de cotisation à l’horizon 2017 pour le public et le privé, prévoyait une clause de revoyure en 2013 afin justement de poser les bases d’une nouvelle organisation du système de retraites par répartition : nous aurions ainsi pu envisager sereinemen...
Je tenais toutefois à m’excuser, en partie, auprès de la majorité et du Gouvernement : depuis le début des débats, nous avons été un peu durs avec vous, chers collègues de la majorité. Car d’une certaine manière, vous avez une certaine forme de courage : ainsi que mes collègues viennent de le rappeler, vous validez la réforme de 2010, vous validez le recul de l’âge du départ à la retraite à soixante-deux ans, autrement dit vous reconnaissez en quelque sorte ainsi l’impact bénéfique de cette réforme sur les comptes sociaux. Cela vous permet ainsi de limiter le déficit à seulement 20 milliards d’euros au lieu de 45 à 50 milliards comme le prévoyaient tant le rapport Moreau que le COR. Vous allez même plus loin, et nous le verrons dans quelques instants avec ...
Je ne veux pas qu’Arnaud Robinet croie une seconde que nous accréditons la réforme de 2010. Nous l’avons combattue car, à côté du report de l’âge légal de départ en retraite à soixante-deux ans, elle ne contenait aucune mesure relative à la pénibilité.
Et non seulement vous n’aviez rien fait à l’époque – au-delà de la « pénibilité » avec beaucoup de guillemets, que je vous accorde –, mais maintenant vous voulez fixer la retraite à soixante-cinq ans. La réforme de 2012 et le maintien de l’âge légal de départ en retraite à soixante-deux ans ne sont acceptables que parce que nous mettons en place des mesures relatives à la pénibilité qui viendront les compenser. N’ayez donc aucun doute : nous avons combattu la réforme de 2010 et nous ne la reconnaissons pas plus aujourd’hui qu’hier. Et nous la combattrons avec la même force chaque fois.
En effet, alors que Pascal Terrasse dit que l’on « améliore » la réforme de 2010, la ministre indique, lors des questions au Gouvernement, qu’il faut tout remettre à plat. Or « améliorer » et « tout remettre à plat », ce n’est pas la même chose. La réforme de 2010 visait à allonger la durée de cotisations, à reporter l’âge légal de départ en retraite, à favoriser la convergence des niveaux de cotisations entre le secteur public et le secteur privé. Mais il faut aller plus loin car la situation devient intenable pour les régimes spéciaux. Comment expliquez-vous qu’un salarié d’une profession libérale part en retraite à 63,7 ans, tandis qu’un employé de la RATP part à cinquante-quatre ans ? Dix ans d’écart, est-ce ju...
...e de financer de façon solidaire le risque de dépendance et de créer un nouveau service public de l’autonomie. Il est impératif de rompre avec la régression du pouvoir d’achat des retraites. Les retraités sont loin d’être des nantis et on voit resurgir le problème des retraités pauvres. Il faut au contraire établir un plancher à 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète et avancer l’âge de la retraite, notamment pour ceux qui ont commencé à travailler tôt ou exercent des métiers pénibles. Notre projet pour les retraites doit s’inscrire dans la sécurisation et le développement de l’emploi et de la formation. Cela tendrait à sécuriser les cotisations. En outre, cela s’accompagnerait d’une prise en charge des années d’interruption de la carrière : chômage, retrait d’activité des f...