Interventions sur "l’article"

...le problème financier et que, pire encore, les améliorations que vous proposez en termes de droit ne sont pas financées, loin s’en faut. Et pour ce qui est de la justice, vous refusez obstinément de poursuivre sur le chemin de la convergence. C’est cela que vous reprochent les Français, et c’est pour cela qu’ils rejettent votre projet. Je propose donc, dans mon amendement no 9, de redonner vie à l’article 16 de la loi du 9 novembre 2010 qui prévoyait d’organiser un débat national, en particulier sur le thème de la convergence. Ce serait la meilleure façon pour vous de sortir de la nasse dans laquelle vous vous êtes précipités. J’essaye de venir au secours de votre projet.

... regrette que vous ayez répondu que ce serait à voir plus tard. Un tel discours n’est tout de même pas très correct à l’égard la représentation nationale. Vous nous avez déjà fait le coup en commission : à chaque fois que nous proposions un amendement à un article, vous nous répondiez qu’on y viendrait dans un article suivant. Si le pacte de confiance que l’on a proposé aurait dû être mentionné à l’article 1er, c’est parce que le projet de loi prévoit d’y inscrire un certain nombre de principes fondateurs et que, pour nous, ce pacte était indispensable. J’ai rappelé l’attachement de notre groupe au dialogue social et la démarche que nous avions suivie en ce sens. Mais puisque vous avez refusé le pacte de confiance avec les Français, ce sera un pacte de défiance. Notre amendement no 2858 rectifié p...

…mais à l’article 3 – et son tour viendra –, nous verrons que le comité de suivi a vocation à traiter des écarts par rapport aux objectifs du système. Ces écarts seront mesurés et éventuellement corrigés par les gouvernants. Il n’est donc pas utile de faire des rapports sur des rapports.

...ais de ce comité de suivi et d’être force de proposition le cas échéant pour faire évoluer nos systèmes de retraites. C’est en fait une première que nous propose Mme la ministre ! Nous devons donc en prendre acte. Si vous acceptez, monsieur Vigier, d’entrer dans le débat sur ce projet de loi, vous constaterez que votre démonstration est totalement prise en compte dans ce texte. Nous en sommes à l’article 1er. Cet article proclame des valeurs, certes ; il est donc important. Mais il est également important que nous entrions dans le débat en examinant les autres articles, les uns après les autres. Or j’ai le sentiment que vous vous livrez plus à un travail d’obstruction qu’à un réel travail de conviction.

I en va de même pour la défense de la retraite par répartition, monsieur Terrasse : vous n’en avez pas le monopole ! La répartition fait partie des principes fondateurs. Enfin, sur les quatre principes affichés dans l’article 1er, nous vous avons tendu la perche pour vous aider, monsieur Issindou : vous qui voulez faire de la pénibilité l’alpha et l’oméga de votre réforme, pourquoi ne pas l’avoir inscrite à l’article 1er ? Vous n’avez même pas adopté l’amendement que nous vous avions présenté en ce sens ! Inscrire le dialogue social à l’article 1er aurait donné de la force à votre texte, du corps à votre texte, du poi...

... la retraite à soixante-deux ans, autrement dit vous reconnaissez en quelque sorte ainsi l’impact bénéfique de cette réforme sur les comptes sociaux. Cela vous permet ainsi de limiter le déficit à seulement 20 milliards d’euros au lieu de 45 à 50 milliards comme le prévoyaient tant le rapport Moreau que le COR. Vous allez même plus loin, et nous le verrons dans quelques instants avec l’examen de l’article 2 : vous validez également la réforme de 2003, que vous aviez tant combattue dans la rue – tout comme vous aviez combattu la réforme de 2010, du reste, en appelant les jeunes générations à venir vous rejoindre derrière vos banderoles. Vous validez la réforme de 2003, puisque vous vous apprêtez à nous annoncer l’augmentation de la durée de cotisation à quarante-trois annuités à l’horizon 2035 ! ...

...taux de remplacement entre régimes sont comparables. Vous appelez de vos voeux une grande réforme déstabilisatrice dont vous ne mesurez même pas les effets. Vous pensez que les Français l’attendent mais je ne suis pas sûr que ce serait le cas si elle était mise en oeuvre. Nous préférons concentrer nos efforts sur la simplification pour les assurés, avec le compte retraite unique en ligne – c’est l’article 26 –,…

La guillotine de l’article 40 nous oblige à demander un rapport alors que nous avions déposé un amendement – qui a été déclaré irrecevable – qui prévoyait qu’aucune pension ne serait inférieure au SMIC, quels que soient la situation du retraité, son activité professionnelle passée ou les revenus qu’il a tirés de cette activité. Il est en effet impossible de vivre dignement aujourd’hui avec un revenu en dessous du SMIC. Ce...

Nous estimons fondamental de réfléchir à l’instauration d’un plancher égal au SMIC pour les pensions de retraite. Cette mesure s’inscrirait évidemment dans le cadre de la progression du niveau de vie des retraités, dont nous avons montré la nécessité lors de la discussion sur l’article 1er. Contrairement aux annonces gouvernementales, nos propositions visent à une réforme juste, fondée sur la sécurisation de l’emploi et de la formation, du parcours de vie de la naissance à la mort, pour que chacun puisse partir à soixante ans, avec une pension à taux plein correspondant à une période allant de dix-huit à soixante ans. Durant cette période, outre les cotisations liées à l’empl...