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...t écrit noir sur blanc dans le texte que j’ai sous les yeux – ça sert, la technologie ! Notre but n’est pas de faire de l’obstruction, contrairement à ce que j’ai pu l’entendre. Nous voulons simplement rappeler qu’en France, des personnes ont travaillé, des personnes ont cotisé, des personnes doivent recevoir une prestation. La réforme de 2010 a eu pour unique but de ne pas baisser le niveau des pensions. Ce que l’on a promis, on le fera ! Vous avez d’ailleurs pu noter qu’en dépit de la crise, tous les retraités dans notre pays ont pu recevoir, au jour dit, la somme qui leur était due.
…avec le calcul de la retraite des polypensionnés pour qu’ils soient traités comme les autres – c’est important –, avec la mutualisation des données entre les régimes grâce à un GIP inter-régimes, avec le versement par un seul régime pour les petites pensions. Il s’agit de mesures de simplification, de clarté et de lisibilité qui sauront satisfaire les Français : ils attendent ce type de mesures plutôt que le grand chambardement que vous appe...
Monsieur Paul, j’ai le droit de dire que je suis plus habitué aux débats au cours desquels les ministres interviennent souvent ! Monsieur Issindou, vous venez de nous dire que le présent texte comporte des avancées puisqu’il y aura un calcul unique pour les polypensionnés et que l’on fera ainsi des économies de gestion. Mais ce n’est pas parce qu’il y a un calcul unique que vous relevez le niveau de la pension. Vous vous êtes donc trompés sur votre diagnostic en 2010 parce que ce que nous avons fait nous a permis, et vous le savez très bien, de faire une grande partie du chemin. Et que dit le COR à propos de la réforme des régimes spéciaux de 2008 ? Que le syst...
La guillotine de l’article 40 nous oblige à demander un rapport alors que nous avions déposé un amendement – qui a été déclaré irrecevable – qui prévoyait qu’aucune pension ne serait inférieure au SMIC, quels que soient la situation du retraité, son activité professionnelle passée ou les revenus qu’il a tirés de cette activité. Il est en effet impossible de vivre dignement aujourd’hui avec un revenu en dessous du SMIC. Ce rapport pourrait faire état des mesures de financement envisageables pour parvenir à cet objectif minimal, en étudiant notamment le rendement de ...
...e que celle des actifs ou celle des entreprises. Cette perte est estimée en moyenne à 144 euros par an pour un retraité, sachant qu’elle ne concerne pas une seule année mais qu’elle se répercutera sur toutes les années ultérieures. On voit bien qu’il y a là un véritable problème de pouvoir d’achat des retraités dans ce pays, si on veut bien avoir en tête que plus de la moitié d’entre eux ont une pension inférieure à 1 200 euros par mois et qu’entre 800 000 et 900 000 retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté. Cet amendement est donc, je crois, le bienvenu, parce qu’il permet de poser cette question extrêmement importante du pouvoir d’achat.
Pour poursuivre dans la réflexion sur le financement des caisses de retraites et les moyens de garantir la pension minimale au niveau du SMIC, nous proposons de supprimer les exonérations de cotisations patronales. Ce sont tout de même 30 milliards par an. L’expérience a montré que ces exonérations ne créaient pas d’emplois et qu’elles tiraient les salaires vers le bas, ce qui prive en fin de compte la sécurité sociale de ressources. En outre, c’est le budget de l’État qui doit compenser le manque à gagner ! ...
Nous estimons fondamental de réfléchir à l’instauration d’un plancher égal au SMIC pour les pensions de retraite. Cette mesure s’inscrirait évidemment dans le cadre de la progression du niveau de vie des retraités, dont nous avons montré la nécessité lors de la discussion sur l’article 1er. Contrairement aux annonces gouvernementales, nos propositions visent à une réforme juste, fondée sur la sécurisation de l’emploi et de la formation, du parcours de vie de la naissance à la mort, pour que ch...
Cet amendement nous permet d’esquisser nos propositions en prévoyant un plancher égal au SMIC et la modulation des cotisations sociales. Nous voulons également lutter contre les inégalités en matière de pension et revaloriser en priorité les plus basses, ce qui concerne tout particulièrement les femmes, dont les pensions sont inférieures de 40 % à celles des hommes. En outre, il est indispensable de financer de façon solidaire le risque de dépendance et de créer un nouveau service public de l’autonomie. Il est impératif de rompre avec la régression du pouvoir d’achat des retraites. Les retraités sont l...
Vous le savez, par cet amendement nous demandons que les pensions soient au moins égales au SMIC, mais nous avançons aussi des pistes alternatives de financement, dont je veux citer quelques exemples ici. Selon nous, il est nécessaire d’en finir avec la pression idéologique autour du « coût du travail ». Il faut rappeler que les entreprises françaises paient, par an, deux fois plus de frais financiers que de cotisations sociales patronales. Autre exemple, la...
Hélas, c’est un avis défavorable, pour plusieurs raisons. Je pense qu’on ne peut pas accorder les mêmes pensions à tous les retraités, quelle que soit la durée cotisée. La pension doit être en rapport avec l’effort contributif, même si un certain nombre de dispositifs de solidarité permettent de compenser des carrières difficiles et les périodes de chômage. On ne peut pas avoir une retraite égale au SMIC de celui qui travaille, cela nous semble évident. Pour autant, nous ne sommes pas insensibles aux peti...