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...ue si la durée de cotisation passe à quarante-trois ans, celui qui a commencé à travailler à vingt-trois ans devra partir à soixante-six ans pour bénéficier de sa retraite complète, alors que l’âge légal aura été maintenu à soixante-deux ans. C’est prendre le risque que des Français partent à cet âge et que leur retraite subisse une décote, autrement dit une baisse significative du niveau de leur pension. Procéder comme le fait le Gouvernement, c’est choisir la mesure d’allongement du travail la plus néfaste qui soit pour le pouvoir d’achat des retraités, et surtout la moins efficace financièrement. À voir tous les amendements de suppression sur cet article 2, on comprend qu’il doit disparaître.
...n relèvement de l’âge réel de départ à la retraite – une « augmentation mécanique », comme le ministère de l’économie vient de l’écrire à Bruxelles. Quand le chômage de longue durée est important, quand les jeunes sont pénalisés à leur entrée sur le marché du travail, quand les seniors sont poussés vers la sortie, c’est la perspective d’une retraite à taux plein qui s’éloigne et la diminution des pensions qui se profile. À La Réunion, 30 % des retraités vivent déjà avec le minimum vieillesse – l’allocation de solidarité aux personnes âgées –, soit neuf fois plus qu’en France continentale, avec parmi eux une majorité de femmes. Selon une étude récente de l’INSEE, 42 % des Réunionnais de plus de 65 ans vivent en-dessous du seuil de pauvreté : c’est quatre fois plus que la moyenne nationale. Ces ch...
... projet de loi, madame la ministre, vous avez atteint trois objectifs, si j’ose dire. Premièrement, vous augmentez le coût du travail en augmentant les cotisations patronales. Deuxièmement, vous appauvrissez les actifs en vous en prenant à leur salaire, puisqu’ils paieront 0,3 % supplémentaire de cotisations retraite. Troisièmement, vous appauvrissez les retraités, car votre proposition de gel de pensions s’ajoutera à l’augmentation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie et à la fiscalisation de la majoration des pensions de 10 % liée à l’éducation d’une famille de trois enfants et plus. Cela commence à faire beaucoup ! Cette situation est aggravée par le fait que chacun des ministres de ce Gouvernement se comporte comme s’il était hébergé dans un tuyau d’orgue, ignorant...
... si la durée de cotisation passe à quarante-trois ans, le salarié qui a commencé à travailler à 23 ans ne pourra partir qu’à 66 ans pour avoir sa retraite complète, alors même que l’âge légal sera toujours fixé à 62 ans. C’est prendre le risque que les Français partent à la retraite dès cet âge-là, avec une décote, donc, il faut bien le reconnaître, avec une baisse significative du niveau de leur pension. À mon sens, procéder comme le fait le Gouvernement revient donc à choisir la mesure d’allongement de la durée du travail à la fois la plus néfaste pour le pouvoir d’achat des retraités, la moins lisible pour les assurés et la moins honnête – disons-le – à l’égard des jeunes générations. C’est également choisir l’option la moins efficace financièrement. À l’horizon 2030, le scénario privilégié ...
On le voit bien : nous mettez à mal notre système de retraites par répartition, fondé sur la solidarité intergénérationnelle. Avec votre réforme, vous appauvrirez les retraités, et les Français partiront à la retraite avec de petites pensions puisqu’ils subiront un certain nombre de décotes. Je pense également aux jeunes générations qui sont totalement oubliées dans votre projet de loi, malgré les promesses du président Hollande lors de la campagne présidentielle.
...er définitivement, annonçant qu’elles seraient abrogées. Or vous renoncez. Ce qui est beaucoup plus grave, c’est que vous mettez en danger notre système par répartition. Les mesures que vous prenez sur l’allongement de la durée de cotisation sont trop tardives, insuffisantes. Comme vous ne voulez pas, par dogmatisme, toucher à l’âge légal de départ, ce sont – les Français doivent le savoir – les pensions qui vont baisser.
...S’agissant des mesures envisagées pour la prise en compte de la pénibilité, elles entraînent plus de dépenses que de recettes, alors que l’on recherche déjà 20 milliards d’euros. C’est extraordinaire pour une réforme qui prétend sauver l’avenir de nos retraites ! Plus préoccupant encore, on remet en cause la répartition. Alors qu’avec ce système ce sont les cotisations des actifs qui financent la pension des retraités, vous privilégiez l’impôt. A la hausse des cotisations – salariés et employeurs –, s’ajoute en effet la hausse des impôts : vous mettez ainsi un terme de façon scandaleuse à des droits familiaux qui ont été acquis depuis des décennies, tandis que plusieurs millions de retraités vont voir leur revenu baisser. Vous portez un coup de poignard à la politique familiale. Et tout cela, san...
Monsieur le président, je demande une suspension de séance d’une demi-heure pour permettre à Mme Lebranchu de venir répondre aux interrogations de l’opposition, particulièrement aux questions de notre collègue Laurent Wauquiez.
...t des cotisations. Nous avons en effet souhaité une augmentation modérée à la fois de leur montant, pour ne peser ni sur les entreprises ni sur le pouvoir d’achat des ménages, et de leur durée, en prévenant correctement à l’avance tous ceux qui auront, si je puis dire, à la subir. C’est donc pour garantir que le système de retraites remplit son objectif, fixé à l’article 1er, à savoir servir une pension correcte et satisfaisante, permettant de vivre dignement, que nous avons agi modérément sur ces deux paramètres. Notre schéma est donc tout à fait cohérent. Certes, si vous prenez l’exemple de gens qui n’auront pas travaillé du tout avant l’âge de vingt-trois ans et qui n’auront pas d’enfants, certains devront aller au-delà de soixante-deux ans, mais d’autres pas : entre la prise en compte de la...
Mes chers collègues, vous caricaturez les propos de l’opposition. Nous, nous sommes fiers d’une chose : grâce à la réforme de 2010, grâce au recul de l’âge de départ à la retraite, qui est passé de soixante à soixante-deux ans, nous avons au moins, monsieur Terrasse, garanti, premièrement, le financement de notre système de retraites par répartition et, deuxièmement, le versement d’une pension à tous. Tous les Français auront une pension, qu’ils recevront chaque mois.
Votre réforme, avec votre mesure consistant à augmenter la durée de cotisation, aura pour seule conséquence une diminution des pensions, puisque certains partiront à soixante-deux ans sans avoir cotisé le temps nécessaire à une retraite à taux plein.
...départ à la retraite – bien que nous ayons un peu de mal à comprendre la position du Gouvernement, notamment du rapporteur sur le sujet –, il faut que la durée de cotisation augmente plus rapidement que le rythme retenu par le présent projet de loi, soit 43 ans à partir de 2020 pour la génération 1973-2035. Cela permettra d’augmenter le rendement de cette mesure à court terme afin de garantir une pension aux retraités, ce qui est notre seul objectif. M. Paul nous a dit que la durée de cotisation prévue était certes de quarante-trois annuités, mais que la grande majorité des salariés français ne serait pas concernée puisqu’elle partira à la retraite avant, dans la mesure où tous concernés par le dispositif sur la pénibilité !
On verra dans le cadre de la loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale que cela se traduira également par une baisse des pensions. C’est cela la réalité des choses. Le système que nous avons choisi est de reporter l’âge légal, ce qui nous permet de retrouver l’équilibre sans baisser le salaire net des salariés – comme vous allez le faire –, sans baisser les pensions des retraités, et en maximisant également la compétitivité des entreprises. Vous êtes dans la logique inverse. Votre réforme pénalise les entreprises et les ...
...ée de cotisation fait dorénavant de la retraite à soixante ans une fiction. Avec l’allongement de la durée des études, la précarisation grandissante du travail et les périodes de chômage, les salariés ne sauront plus à quel âge ils pourront partir à la retraite à taux plein. » Et vous ajoutiez : cette réforme est « sexiste, car elle impose une double peine aux femmes. En effet, la baisse de leurs pensions sera plus importante que celle des pensions des hommes, du fait de carrières plus courtes, plus heurtées et bien moins rémunérées. Et à cette baisse s’ajoutera la réduction des avantages familiaux. Votre réforme sera uniquement supportée par les salariés, les retraités et les fonctionnaires. Elle épargne – je le dis sans jeu de mots – les rentiers, les détenteurs du patrimoine et les entreprises...
...aire, comme le soulignent nos collègues communistes, sans aller d’ailleurs assez loin, lorsqu’ils sont au Gouvernement. Franchement, c’est particulièrement inquiétant. Mais il y a une autre question qui casse la confiance et la menace encore plus, c’est que vous prétendez faire une réforme pour laquelle il manquera 13 milliards d’euros en 2020. Où sont-ils, ces 13 milliards ? Dans les baisses de pension ? Dans des hausses de cotisations inavouées ? Dans des hausses d’impôts à venir encore ? Madame la ministre, vous avez dit que le Parlement méritait d’être informé, prouvez-le.
...ont le quart est constitué de jeunes de moins de vingt-cinq ans. Depuis vingt ans, en 1993, en 2003, en 2010, les réformes s’enchaînent, toujours au détriment des salariés. Cette réforme de 2013, si elle est adoptée, s’ajoutera à la liste des précédentes réformes de droite, avec les mêmes mesures et avec les mêmes résultats : hausse des cotisations, hausse de la durée de cotisation et baisse des pensions. Ce n’est pas ce que les Français attendaient d’un Gouvernement de gauche !
Comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, notre système de retraites par répartition n’est pas malade du vieillissement de la population, mais du chômage de masse, de la précarité et des bas salaires qui ont un double effet, en tirant vers le bas les futures pensions de ceux qui les subissent, tout en privant le système des retraites de ressources considérables. Une augmentation de 100 000 chômeurs coûte entre 500 et 800 millions d’euros de recettes. Par conséquent, l’équilibre financier de notre système passe par une autre politique de l’emploi fondée sur la lutte contre la précarité, l’augmentation des salaires, la réduction du temps de travail ou l’interd...
... masse. Il l’est d’autant plus que toutes les études montrent que le taux d’emploi chute vertigineusement à partir de cinquante-cinq ans, de sorte que la majorité des seniors ne pouvant liquider leur retraite se retrouvent contraints d’attendre au chômage cette échéance. De fait, l’allongement de la durée de cotisation permettra une réduction du déficit de l’assurance vieillesse par la baisse des pensions en raison des décotes. Ce déficit, par un jeu de vases communicants, se reportera sur l’assurance chômage, dont le déficit est déjà colossal, à cause de politiques économiques ruineuses pour l’emploi. À titre d’exemple, l’UNEDIC estime que le premier relèvement de l’âge légal, en juillet 2011, a engendré 9000 inscrits supplémentaires à Pôlemploi parmi la catégorie seniors, et 30 000 en année pl...
...gal, dont vous reconnaissez vous-même qu’il est purement théorique et qu’il ne constitue qu’un droit fictif. Or plus vous touchez à la durée de cotisations, plus vous videz de son sens ce droit théorique. Ce qui intéresse les Français, ce n’est pas de savoir avec quel emballage vous présentez l’âge légal, c’est de savoir en réalité à quel âge ils pourront partir à la retraite en bénéficiant d’une pension décente. Nos débats ont mis au jour le cadeau empoisonné qui se cachait sous votre emballage : vous condamnez les Français à un départ à la retraite plus tardif. Toutefois, étant donné que vous n’assumez pas de toucher à l’âge légal, l’ampleur de l’effort que vous demandez est plus importante que si vous aviez le courage de toucher au seul âge légal pour tous les Français, avec une mesure de just...