Interventions sur "recommandation"

... la durée de 43 années de cotisations, qui va être mise en oeuvre en 2035, constitue un seuil ne devant pas être dépassé. Le comité ne pourra donc recommander un nouvel allongement de la durée de cotisation. Si de nouveaux besoins de financement se font sentir – ce qui, j’en conviens, peut arriver –, exclure l’activation de ce levier obligera le comité de suivi à chercher d’autres pistes pour ses recommandations. Ainsi est-il permis de penser qu’il fera preuve d’une plus grande originalité, notamment en faisant peser le financement sur une autre cible que les ménages.

Je peux entendre vos arguments, monsieur Braillard, mais le système n’est pas du tout organisé comme cela. Un état des lieux est dressé par le COR, dont on a reconnu les qualités il n’y a pas très longtemps. Un avis et des recommandations seront formulés par le comité, structure légère d’expertise qui comptera cinq membres. Ensuite viendra le temps de la décision politique, qui appartiendra de manière pleine et entière aux parlementaires. Ne mélangeons pas experts et politiques, ou alors la réflexion ne sera plus la même : elle sera très orientée, avec des politiques qui donneront des avis de politiques. Nous voulons que ce comi...

Bien entendu, le Comité de suivi pourra faire des propositions sur le financement des régimes. C’est prévu. Il pourra notamment formuler des recommandations sur les sources de financement autres que les cotisations. Il n’est donc pas utile de diversifier encore plus les missions de ce comité de suivi : on ne peut pas à la fois dire qu’il n’a aucun intérêt, et vouloir lui faire accomplir toutes sortes de tâches !

Nous venons de créer un comité technocratique dont nous voyons bien qu’il ne pourra aucunement agir : il ne pourra que formuler des recommandations dans un cadre fixé par décret, certainement pas proposer une réforme systémique. Nous savons bien que notre réforme ne réglera pas à elle seule les problèmes financiers. Simplement, elle permettra une remise à plat complète du système, avec l’ensemble des acteurs et surtout en toute transparence. Un débat national de ce type avait été prévu par la loi de 2010. Bien entendu, il n’aura pas lieu,...

...teur : monsieur le rapporteur, il n’y a pas de contradiction dans notre conduite ! Nous nous sommes d’abord opposés à la création du Comité, pour tout un ensemble de raisons de fond que nous avons évoquées tout à l’heure. Mais une fois ce débat terminé et nos amendements de suppression repoussés, il fallait faire des propositions ! Puisque ce comité sera constitué, nous souhaitons qu’il fasse les recommandations les plus éclairées possible. Cela n’a rien de contradictoire !

… ou de la santé publique. Je propose donc deux amendements sur ce sujet. Le premier, no 2920, propose que le Comité de suivi surveille de près les petites retraites qui sont entre le minimum vieillesse et le seuil de pauvreté. Un deuxième amendement, no 2924, proposera plus loin que le Comité de suivi puisse faire des recommandations en la matière, après avoir analysé tous les paramètres.