Interventions sur "convergence"

Concernant les retraites, les Français posent la question, à vous comme à nous : quand la convergence entre les différents systèmes de retraites sera-t-elle assurée ?

C’est ce que je vous dis, moi – pardonnez-moi ! Nous devons donc prendre des décisions, raison pour laquelle nous souhaitons par ces amendements inscrire dans la loi le principe de cette convergence et prendre les décisions nécessaires pour l’assurer. Qui peut se satisfaire d’un déséquilibre structurel qui verrait s’accroître la différence entre les taux de remplacement dont bénéficient les salariés du privé et ceux du public ? Personne ! Nous en sommes tous d’accord : à cotisations égales, retraites égales – sous réserve d’écarter naturellement les retraites complémentaires dont vous parli...

À partir de ces éléments, Mme Moreau a rédigé tout un chapitre dans son rapport, que je vous recommande et qu’il conviendrait de suivre : elle préconise de poursuivre la convergence des règles de calcul des régimes de la fonction publique, dans un objectif de lisibilité, d’équité et de pilotage.

Elle se poursuit, la convergence !

Elle était même allée plus loin puisque la commission avait proposé de prendre en compte les périodes de rémunération de la fonction publique sur une période de trois à dix ans. On pourrait tendre vers une convergence des dispositifs, certes par périodes transitoires, comme Mme Moreau l’évoquait. En tout cas, c’est dans ce sens que ces amendements sont établis.

...verge aujourd’hui comme cela, mais parce qu’il y a eu les réformes de 1993, de 2003 et de 2010. Maintenant les Français vous disent qu’ils sont prêts à avancer mais du même pas les uns et les autres. Certains ne peuvent pas faire un pas de deux mètres tandis que d’autres ne feront que cinquante centimètres. Pourquoi le Gouvernement et les rapporteurs ne veulent-ils pas réaliser aujourd’hui cette convergence alors qu’elle est attendue par les Français ? La convergence doit avoir lieu dans tous les sens et vous devez intégrer l’ensemble des primes pour le public, ce qui n’est pas le cas dans le privé, en n’oubliant pas que c’est à partir de 2003, c’est-à-dire notre majorité qui a mis en place le régime additionnel de la fonction publique pour commencer à compenser les divergences. Oui à l’égalité de ...

Madame la ministre, il n’est pas question de nous renvoyer la question de l’obstruction. Sinon, à la fin des débats, nous pourrons comparer avec ce qui s’est passé en 2003 et voir où était l’obstruction. Vous ne nous répondez jamais directement, ce qui nous permettrait pourtant d’établir un dialogue : je n’en demande pas plus, je n’en demande pas moins, que ce soit sur la convergence, le montant des cotisations ou la durée de cotisation. Vous vous retranchez derrière le fait que les taux de remplacement seraient aujourd’hui identiques.

...riterait un débat approfondi, mais c’est la situation d’aujourd’hui. Pouvez-vous m’expliquer comment, avec un taux de remplacement de 75 % dans le public et d’environ 66 % dans le privé – régimes de base et complémentaire – et des salaires moyens à peu près identiques, vous arrivez au même taux de remplacement ? Et si tel était réellement le cas, qu’est-ce qui empêcherait alors d’aller vers une convergence à l’identique, dans les mêmes délais pour l’ensemble des salariés en France et, je vais même plus loin, pour l’ensemble des Français, indépendants comme salariés, salariés du public comme salariés du privé ? Rien ne s’y oppose. Nous l’avons dit tout à l’heure, nous sommes partisans de prendre en compte la même période de référence, les vingt-cinq meilleures années, mais en prenant évidemment aus...

Le taux de cotisation des fonctionnaires et celui des employés du secteur privé convergent-ils ? À combien se monte aujourd’hui le taux de cotisation, sur la part salariale, des fonctionnaires, et à combien s’élève-t-il dans le secteur privé ? Y a-t-il, oui ou non, convergence ?

...ur leurs primes, sachant que le décaissement de ce régime n’a lieu que depuis très peu de temps. Le montant aujourd’hui décaissé est d’ailleurs très faible : il est, je crois, de moins de 200 millions d’euros par an, alors que les encaissements sont estimés à plus de 2 milliards. On voit donc bien que ce régime rendra son plein effet dans dix, quinze ou vingt ans. On ne peut donc pas imaginer une convergence des régimes tant que le régime additionnel n’est pas mis en place.

...justes, mais la différence fondamentale, c’est qu’au terme de la prospective, nous devions parvenir à l’équilibre, alors qu’à présent, même avec un scénario très favorable, vous parvenez à un déséquilibre, puisque les deux tiers du déficit ne sont pas financés. Vous avez parlé de « fonctionnaire-bashing ». Nous sommes les porte-parole des Français qui s’étonnent de cet arrêt dans le mouvement de convergence. C’est vous, madame la ministre, qui faites du « Français-bashing » en adoptant l’attitude qui est la vôtre. Le sujet important pour les Français, c’est la convergence sur l’âge de départ en retraite. Vous n’êtes pas au clair là non plus. L’occasion vous était donnée de régler le problème avec cette réforme. Vous ne voulez pas le faire ; forcément, les Français vous en tiennent rigueur.

... Son conseiller, à l’époque, était Pascal Terrasse, je pense qu’il peut en témoigner. C’est vrai, madame la ministre, qu’il manque de l’argent : il y aura 20 milliards d’euros de déficit en 2020. Ce que nous vous reprochons, c’est justement qu’avec votre réforme vous creusez un nouveau trou de 15 milliards. Monsieur Terrasse, je trouve un peu « gonflé » que vous parliez comme vous le faites. La convergence, vous ne l’avez pas votée. Le niveau de cotisation salariale est, vous le savez très bien, plus élevé dans le privé que dans le public ; il y a même une règle qui permettra de les ramener au même niveau en dix ans. Vous vous y êtes opposé avec la dernière énergie. C’est nous qui l’avons lancée. Vous trouvez qu’elle est cohérente ? Si elle est cohérente, il faut aller au bout de la convergence ! N...

Après toutes les étapes de convergence, il est temps que chacun fasse le même pas. Voilà ce que nous demandons. Vous pouvez vous retrancher derrière des taux de remplacement, ce sont des points techniques : le sujet est réellement politique. Vous avez hésité, tergiversé, parce que vous vous êtes dit que les fonctionnaires vous en voudraient et qu’il ne suffirait pas de revenir sur le jour de carence pour vous attirer leurs bonnes grâc...