Interventions sur "d’euros"

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt compétitivité emploi. Voté fin 2012 dans le cadre d’une loi de finances rectificative, le CICE coûtera 20 milliards d’euros à l’État. Il profitera à de grands groupes qui affichent de copieux profits et qui sabrent l’emploi – nous en avons des exemples au quotidien. Cet allongement de 20 milliards d’euros d’impôts pour les entreprises représente une aide publique d’un montant sans précédent. Qui empochera le pactole ? Le journal Les Échos, que l’on ne peut soupçonner de velléités révolutionnaires, a publié en janvier...

Nous avions déposé cet amendement par anticipation, en quelque sorte ! Cette nuit, la majorité de notre assemblée a supprimé le report de la valorisation des pensions de retraites, ce qui représentera une perte de 1,4 milliard d’euros à l’horizon 2020. Il faut bien que l’on réfléchisse, aujourd’hui, à l’endroit où trouver cet argent ! Nous proposons de revenir sur la mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi. Censé concerner toutes les entreprises pour qu’elles puissent se redresser, ce crédit d’impôt égal à 4 % de leur masse salariale inférieure à 2,5 SMIC en 2013 et 6 % en 2014 coûtera 20 milliards d’euros par an...

Madame la ministre, la vérité des chiffres est sans appel ! Cet amendement vise à supprimer un allègement de charges de 20 milliards d’euros accordé aux entreprises sans aucune contrepartie. Cette nuit, vous vouliez nous faire adopter une ponction de 1,4 milliard d’euros sur les retraites, en particulier sur les petites retraites dont bénéficient des hommes et des femmes qui vivent dans la pauvreté et, pour beaucoup, dans la misère avec 800, 900 ou 1 000 euros par mois. Je vous mets en garde, madame la ministre : ayez à l’esprit la p...

Depuis le début de l’examen de ce texte, madame la ministre, nous vous avons interpellée à plusieurs reprises au sujet du déséquilibre financier qui perdure : sur les 20 milliards d’euros nécessaires, seuls 7 milliards d’euros sont assurés. Il manque 13 milliards et vous ne nous avez toujours pas répondu sur la manière de les financer. Mais depuis cette nuit, ce ne sont plus seulement 13 milliards qui manquent mais 14,4 milliards d’euros puisqu’il faut ajouter 1,4 milliard. Je vous pose la question, mes chers collègues : est-il sérieux de poursuivre l’examen de ce texte dans ces ...

M. Accoyer ne manque pas d’air. Il oublie qu’il a été membre d’une majorité pendant dix ans, majorité au sein de laquelle il a assumé des responsabilités. Nous sommes arrivés aux responsabilités il y a un peu plus d’un an et nous avons trouvé 600 milliards d’euros de déficit.

... question de la retraite à soixante-quatre ou soixante-cinq ans : j’en apporterai la preuve à tous les parlementaires en produisant les documents dans lesquels vos propos ont été recueillis. Or vous venez de dire le contraire à l’instant. Vous refusez de reconnaître que grâce à toutes nos réformes, que vous n’avez jamais votées, nous avons sauvé le système de retraites en réalisant 120 milliards d’euros d’économies.

...me à titre de torchon ou de serviette… Depuis lundi, nous examinons un texte qui concerne des millions de Français, et qui par conséquent ne devrait donner lieu ni à l’amateurisme, ni à l’imprécision. Vous prétendez garantir la justice du système. Vos mesures, aussi généreuses soient-elles, comme nous le verrons dans les prochains articles, ne sont pas financées : il manque d’emblée 14 milliards d’euros. De plus, ces mesures ne sont pas justes. L’article 4 a été repoussé hier, mais vous le reprenez comme si personne ici n’avait voté, comme si la représentation nationale n’avait même pas le droit de s’exprimer !

…que le gouvernement creuse un trou dans les régimes de retraite, un trou – excusez du peu – de 11 milliards d’euros. Et aujourd’hui, la réforme de Mme Touraine n’apporte même pas…

Depuis, la mise en place d’un régime complémentaire pour les fonctionnaires permet à tout fonctionnaire d’intégrer petit à petit une partie de ses primes dans le cadre du calcul de la retraite. C’est une bonne mesure. Ce régime monte actuellement en puissance puisqu’il gagne 2 milliards d’euros par an. Au moment où les systèmes convergeront, puisqu’ils seront appelés à converger, les cotisations des fonctionnaires sont appelées à augmenter de la même manière que celles du secteur privé. Ne cherchez pas, comme vous l’avez fait pendant dix ans, à opposer régulièrement les Français entre eux.

...Premièrement, madame la ministre, pourquoi le Gouvernement a-t-il annoncé que les hausses de cotisations ne se feraient pas au même rythme pour les salariés du privé et les fonctionnaires ? Deuxièmement, les nouvelles dispositions que vous évoquiez ont évidemment un coût, et elles ne sont pas financées. Plus grave, votre projet de loi montre clairement qu’il manquera la bagatelle de 13 milliards d’euros en 2020, et je ne compte même pas la suppression de l’article 4, qui alourdit la facture de plus d’un milliard. Je rappelle d’ailleurs que vous avez creusé le trou de 11 milliards par décret en revenant en partie sur la retraite à soixante ans en 2012, simplement pour faire plaisir à M. Hollande, sans réaliser la moindre étude d’impact, sans consulter le Parlement et les commissions. Le Premier ...

...sauf que – vous le savez mieux que d’autres puisque nous avons eu l’occasion d’en parler en 2003 sur ces bancs – ce n’est que depuis très récemment que les fonctionnaires ont pu commencer à cotiser sur leurs primes, sachant que le décaissement de ce régime n’a lieu que depuis très peu de temps. Le montant aujourd’hui décaissé est d’ailleurs très faible : il est, je crois, de moins de 200 millions d’euros par an, alors que les encaissements sont estimés à plus de 2 milliards. On voit donc bien que ce régime rendra son plein effet dans dix, quinze ou vingt ans. On ne peut donc pas imaginer une convergence des régimes tant que le régime additionnel n’est pas mis en place.

...s socialistes, entre François Hollande et Martine Aubry. La seconde demanda au premier, lorsqu’il était un peu dans les cordes : « Et toi, François, reviendras-tu à la retraite à soixante ans ? » Il répondit : « Oui, je le ferai. » Son conseiller, à l’époque, était Pascal Terrasse, je pense qu’il peut en témoigner. C’est vrai, madame la ministre, qu’il manque de l’argent : il y aura 20 milliards d’euros de déficit en 2020. Ce que nous vous reprochons, c’est justement qu’avec votre réforme vous creusez un nouveau trou de 15 milliards. Monsieur Terrasse, je trouve un peu « gonflé » que vous parliez comme vous le faites. La convergence, vous ne l’avez pas votée. Le niveau de cotisation salariale est, vous le savez très bien, plus élevé dans le privé que dans le public ; il y a même une règle qui p...

Je ne reviendrai pas sur les stocks-options, qui peuvent être taxés jusqu’à 60 %, sachant qu’après avoir fait évoluer ces derniers mois la situation, nous allons, dans le cadre de la prochaine loi de finances, réintroduire un dispositif visant à taxer à 75 % les revenus de plus d’un million d’euros par an. Globalement, la richesse générée par des valeurs dormantes est donc taxée. La question posée aujourd’hui est celle du financement de la protection sociale : les retraites doivent-elles être financées par les revenus du capital ? C’est une grande question. Jusqu’alors ce lien existait, d’ailleurs souligné par des nombreuses organisations syndicales qui expliquent qu’étant donné que les re...

Vous le savez, la suppression de l’article 4, cette nuit, provoque une perte de 800 millions d’euros pour 2014 et d’1,4 milliard en 2020.

De nombreux rapports parlementaires et d’autres de la Cour des comptes ont relevé pour la déplorer la multiplication de ce que l’on appelle improprement les niches sociales. Ce sont 178 dispositifs qui ont été recensés, représentant une assiette plus que significative et un manque à gagner substantiel, se chiffrant en milliards d’euros pour la Sécurité sociale – près de 67 milliards d’euros. S’agissant des dispositifs de participation financière et d’actionnariat salarié, de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, éléments de rémunération soumis à la CSG et à la CRDS, mais exonérés de cotisations sociales, il est également admis que leur fort développement se fait au détriment des formes traditionnelles de rému...

Monsieur Issindou, vous dites que nous ne sommes pas dans un débat fiscal, mais les retraites, je suis désolé, relèvent aussi du débat fiscal quand il s’agit d’aller chercher 6 milliards d’euros dans le budget général pour financer les régimes spéciaux ! J’en reviens à l’exonération des retraites chapeaux inférieures ou égales à 300 000 euros : elles ne sont soumises ni à la CSG ni à la CRDS, alors qu’elles sont perçues en plus de la retraite de base. Nous considérons que c’est anormal. Si elles l’étaient, la personne touchant 300 000 euros partirait encore avec 247 000 euros, c’est-à-d...

...s et crédibles de financement, il importe de taxer les parachutes dorés, non seulement pour dissuader ces rémunérations indécentes et économiquement improductives, mais aussi et surtout pour dégager de nouvelles recettes pour notre système de retraites. Je rappelle que le début du quinquennat de l’ancien président de la République avait été marqué par la révélation de l’indemnité de 8,5 millions d’euros accordée à Noël Forgeard lors de son départ d’EADS en 2006. Le sujet est ensuite souvent revenu sur le devant de la scène, et en 2009, au coeur de la crise financière, Thierry Morin, le PDG de Valeo – équipementier automobile en proie à des difficultés économiques – s’est vu octroyer une indemnité de 3,2 millions d’euros. Au regard de tels montants, on peut même s’interroger sur la pertinence du ...