Interventions sur "pension"

Nous avions déposé cet amendement par anticipation, en quelque sorte ! Cette nuit, la majorité de notre assemblée a supprimé le report de la valorisation des pensions de retraites, ce qui représentera une perte de 1,4 milliard d’euros à l’horizon 2020. Il faut bien que l’on réfléchisse, aujourd’hui, à l’endroit où trouver cet argent ! Nous proposons de revenir sur la mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi. Censé concerner toutes les entreprises pour qu’elles puissent se redresser, ce crédit d’impôt égal à 4 % de leur masse salariale inférieure ...

Madame la présidente, au nom du groupe UMP – je dispose de la délégation en l’absence d’Arnaud Robinet –, je demande, à la suite des explications de Mme Louwagie, d’une part, et de M. Accoyer, d’autre part, une suspension de séance de trente minutes pour nous permettre de réfléchir à la nouvelle situation financière de nos systèmes de retraites.

Vous parlez d’impôts ? Mais qui a changé l’indexation d’évolution des pensions de retraites ? C’est votre majorité…

…qui a repoussé du 1er janvier au 1er avril l’évolution des pensions de retraite. Aujourd’hui, vous nous faites la leçon ? Mais je crois rêver. Vous feriez mieux de voter les amendements de la majorité et retirer les vôtres. En tout état de cause, la commission des finances ne soutiendra pas vos amendements.

Il est tout à fait exact, monsieur le rapporteur pour avis, que c’est sous la majorité précédente que la revalorisation des pensions a été reportée du 1er janvier au 1er avril : personne ne le conteste !

Je voudrais ramener un peu de calme et de sérénité après les propos tenus par les rapporteurs : alors que nous faisions référence au montant moyen de la pension vieillesse de nos compatriotes retraités, ils ont prétendu que nous comparions des torchons et des serviettes.

Mon cher collègue, lorsque vous n’avez plus d’argent pour faire face aux dépenses de la vie, vous ne dites pas que c’est parce que votre taux de remplacement est comme ceci ou comme cela ! Vous disposez simplement de ce que le système de retraites vous sert comme pension, un point c’est tout ! Je ne vous ferai pas l’insulte de vous donner les chiffres moyens des retraités des régimes spéciaux, mais je les tiens à votre disposition si d’aventure vous continuez à nier la réalité de ce qu’est le pouvoir d’achat d’un retraité aujourd’hui dans notre pays – et ce, en dépit des réformes que nous avons conduites pour sauver ces régimes de retraite !

... 800 euros, adoptons directement des mesures d’urgence et de justice ! Il existe ainsi dans la fonction publique la pratique du « coup de chapeau », très répandue dans de nombreux secteurs. Elle consiste à faire bénéficier à un fonctionnaire, quelques mois avant sa retraite, d’une promotion lui faisant de gravir un ou plusieurs échelons. Cette promotion permet à des fonctionnaires d’obtenir une pension qui, dans les faits, équivaut parfois à pratiquement 100 % de ce qui aurait normalement dû constituer leur dernier traitement. Dans certains ministères, ce « coup de chapeau » est devenu un usage, une pratique normale, qui s’opère de manière quasi automatique. Ainsi, au ministère de l’intérieur, les corps classés hors catégorie en ont l’exclusivité et ne s’en privent pas. C’est là, madame la min...

...ques heures l’adoption de cette mesure injuste selon laquelle les retraites seront revalorisées le 1er octobre et non plus le 1er avril, vous maintenez l’injustice en sanctuarisant cette situation-là. Par ailleurs, il faut tordre le cou au débat sur le taux de remplacement : cela n’intéresse pas les retraités. La seule chose qui les intéresse c’est ce qui figure en bas à droite de leur relevé de pension. Les retraités du secteur public perçoivent en moyenne un peu plus de 1 700 euros, contre 1 166 euros pour ceux du privé. Tout cela c’est de la mathématique inférieure.

Cet amendement de repli prévoit un alignement progressif de la période de référence retenue pour le calcul de la retraite des fonctionnaires sur celle qui s’applique aux salariés du privé. En effet, toujours dans un souci de justice et d’équité, il convient de mettre fin aux différences flagrantes de calcul des droits à pension entre le public et le privé. Alors que la durée et les taux de cotisations sont en cours d’alignement sur les conditions applicables aux salariés du privé, il est opportun d’harmoniser les différentes périodes de référence. En effet, la période de six mois, retenue pour les fonctionnaires, est devenue le marqueur d’un sentiment d’injustice majeur. On sait que cet écart risque de se creuser dans ...

À la question : « Le calcul de la pension des fonctionnaires sur les six derniers mois de salaires au lieu des cinq meilleures années est aussi un symbole d’iniquité pour l’opinion », le ministre a répondu : « À tort, si l’on examine calmement les choses. Nous sommes dans un domaine très spécifique de corps, de grades, d’échelons, d’indices, avec des primes qui sont exclues du calcul de la pension. La seule question qui vaille est la sui...

…et n’essayez pas de faire diversion en abordant d’autres thèmes comme celui de la pénibilité. Vous pouvez évoquer l’incident technique, mais pas seulement. Certains parlementaires socialistes ont entendu les arguments qui ont été avancés sur différents bancs. Dans leur circonscription, ils savent pertinemment qu’ils n’auront aucune explication à donner aux retraités qui verront leurs pensions revalorisées six mois plus tard. Eux connaissent le bon sens du terrain et savent que cette mesure est injuste. On ne déclame pas sur la converge aujourd’hui comme cela, mais parce qu’il y a eu les réformes de 1993, de 2003 et de 2010. Maintenant les Français vous disent qu’ils sont prêts à avancer mais du même pas les uns et les autres. Certains ne peuvent pas faire un pas de deux mètres tandi...

...nous n’avons pas obtenu de réponse. Pourtant, s’il est un sujet sur lequel nous souhaiterions entendre la commission, le rapporteur ou la ministre, c’est bien celui-ci ! Répondez-nous : pourquoi voulez-vous maintenir ces « coups de chapeau », d’autant plus que la Cour des comptes, présidée par qui vous savez, c’est-à-dire quelqu’un d’assez proche de vous politiquement, évoque dans son rapport les pensions des fonctionnaires civils de l’État et révèle le nombre de fonctionnaires qui bénéficient de ces promotions de fin de carrière ? Ces dernières sont bien faites exclusivement pour gonfler la retraite de ces fonctionnaires et, bien souvent, de ces hauts fonctionnaires : 39 % des agents de La Poste ont une promotion dans les six derniers mois de leur carrière,…

Respectueux de la hiérarchie de mon groupe, je laisserai s’exprimer l’un de mes collègues pour une demande de suspension de séance. Elle est de droit et c’est à vous, madame la présidente, de faire respecter le droit dans cet hémicycle – vous auriez d’ailleurs pu intervenir plus tôt en la matière.

Madame la présidente, vous avez toujours tenu à ce que nos débats soient sereins et je vous en suis reconnaissant. Pour éviter tout nouveau dérapage, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes. Nous pourrons nous expliquer après.

Lorsque l’on parle de justice et d’effort de solidarité, il est indispensable de modifier l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. En effet, aux termes dudit article « Sont classés dans la catégorie active les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. » Madame la ministre, monsieur le rapporteur, les personnels administratifs de la SNCF sont-ils sujets à ces fatigues exceptionnelles ou courent-ils des risques particuliers ?

...ctionnaires et les employés des entreprises publiques affiliés à des régimes spéciaux disposent de conditions particulièrement avantageuses. Pour ceux-ci en effet, le droit à réversion est perçu comme la suite de la rémunération qui était versée au conjoint décédé, l’objectif étant de maintenir le niveau de vie antérieur du couple. Ainsi, les veuves et les veufs de fonctionnaires ont droit à une pension de réversion égale à 50 % de la pension que percevait ou aurait perçu leur conjoint, sans condition d’âge ni de ressource. Le conjoint survivant peut donc être encore jeune, dans la plus grande force de l’âge et dans les meilleures conditions pour travailler. La seule restriction tient à la situation matrimoniale du conjoint survivant : la veuve ou le veuf ne doit pas être remarié, pacsé ou vivre...

...n de nous renvoyer au passé, car, à l’époque, vous vous êtes opposés à la convergence sur les cotisations, alors que vous l’avalisez aujourd’hui. C’est parce que vous n’êtes pas cohérents que vous n’avez pas la confiance des Français ; il suffit de regarder les sondages d’opinion. Vous savez tout, madame la ministre, vous avez tous les éléments à votre disposition, à moins qu’il ne faille une suspension de séance pour regarder : ce n’est pas seulement M. Lamblin mais le Conseil d’orientation des retraites lui-même qui explique pourquoi vous devez avoir ce rendez-vous de 2013, parce que la crise n’a pas permis d’obtenir toutes les recettes et rentrées de cotisation. Tout le monde a le droit d’être exhaustif, mais il y a quelque chose que je n’accepterai pas concernant la question de la justice e...

Donnons les chiffres tels qu’ils sont. La pension moyenne dans la fonction publique territoriale et hospitalière est d’environ 1 200 euros, et de près de 2 000 euros dans la fonction publique d’État. Vous savez pourquoi, mais vous ne le dites pas : il y a beaucoup de cadres A, dont 800 000 professeurs. Voulez-vous que les professeurs de ce pays touchent des pensions très basses, alors qu’ils ont participé à l’évolution de ce pays et à l’instruct...

Dans la fonction publique, les salaires et les pensions sont un peu plus élevés pour les femmes. Avec le projet de loi, nous allons faire avancer la question des pensions des femmes. Si nous faisons du surplace pour l’instant, des articles viendront montrer que ce projet de loi est un vrai projet de justice, notamment pour les femmes !