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Cela va en effet de soi. On vous l’a répété à plusieurs reprises, les taux de remplacement sont comparables en tous points.
ou des choux ou des navets…il s’agit ni plus ni moins de désinformation. Il ne faut dès lors pas s’étonner que nos concitoyens portent ce message. C’est vous qui le portez en toute mauvaise foi. Comparer les moyennes, vous le savez, n’a aucun sens, puisque la fonction publique n’a pas la même structure d’emploi. C’est le taux de remplacement qui est essentiel. On vous le répétera autant qu’il le faudra. Mais faites preuve d’un peu de bonne foi, monsieur Accoyer. Avis défavorable pour l’ensemble des amendements.
Il faut parler du taux de remplacement : c’est cela que les retraités touchent réellement à la fin du mois !
Mon cher collègue, lorsque vous n’avez plus d’argent pour faire face aux dépenses de la vie, vous ne dites pas que c’est parce que votre taux de remplacement est comme ceci ou comme cela ! Vous disposez simplement de ce que le système de retraites vous sert comme pension, un point c’est tout ! Je ne vous ferai pas l’insulte de vous donner les chiffres moyens des retraités des régimes spéciaux, mais je les tiens à votre disposition si d’aventure vous continuez à nier la réalité de ce qu’est le pouvoir d’achat d’un retraité aujourd’hui dans notre pays ...
Mon cher collègue Sebaoun, je comprends fort bien, ainsi que je l’ai indiqué hier dans le débat, que pour le moment, il existe bien une proximité entre les taux de remplacement des fonctionnaires et des salariés du privé.
C’est juste, en effet ; je ferai cependant plusieurs remarques. Tout d’abord, je veux bien que l’on se lance des invectives, mais quand vous parlez à nos compatriotes du taux de remplacement, ça leur est complètement égal ! Ce qu’ils regardent, c’est ce qu’ils encaissent et ce qui rentre dans leur portefeuille ; pour le reste, très franchement…
Pas tout à fait, parce que le taux de remplacement est dynamique ! Il ne s’agit pas de le fixer par décret, ni de demander au Parlement de statuer chaque année sur ce sujet ! Nous savons bien que le taux de remplacement est la combinaison de données démographiques et économiques, qu’il prend en compte le taux de chômage, etc. Tout cela contribue à définir le taux de remplacement. Le problème que nous soumettons à ce débat est le suivant : selon ...
C’est ce que je vous dis, moi – pardonnez-moi ! Nous devons donc prendre des décisions, raison pour laquelle nous souhaitons par ces amendements inscrire dans la loi le principe de cette convergence et prendre les décisions nécessaires pour l’assurer. Qui peut se satisfaire d’un déséquilibre structurel qui verrait s’accroître la différence entre les taux de remplacement dont bénéficient les salariés du privé et ceux du public ? Personne ! Nous en sommes tous d’accord : à cotisations égales, retraites égales – sous réserve d’écarter naturellement les retraites complémentaires dont vous parliez tout à l’heure. Cela est parfaitement compréhensible ; mais précisément, il faut une décision politique pour garantir dans la durée qu’il n’y aura pas d’iniquité entre les...
Je voudrais revenir sur les taux de remplacement, dont nous avons beaucoup parlé ce matin, et qui sont proches entre le public et le privé. Mes chers collègues, j’aimerais que vous vous référiez à un tableau très intéressant qui figure à la page 35 du rapport de Mme Moreau, et qui fait état des taux de remplacement médians – et non moyens ; ce tableau est très bien fait – par catégorie socioprofessionnelle, par sexe et par régime. Les colonne...
Ce « coup de chapeau » n’est pas compréhensible dans une réforme qui se veut juste. Alors que l’on a réussi à faire reculer de quelques heures l’adoption de cette mesure injuste selon laquelle les retraites seront revalorisées le 1er octobre et non plus le 1er avril, vous maintenez l’injustice en sanctuarisant cette situation-là. Par ailleurs, il faut tordre le cou au débat sur le taux de remplacement : cela n’intéresse pas les retraités. La seule chose qui les intéresse c’est ce qui figure en bas à droite de leur relevé de pension. Les retraités du secteur public perçoivent en moyenne un peu plus de 1 700 euros, contre 1 166 euros pour ceux du privé. Tout cela c’est de la mathématique inférieure.
Le taux de remplacement n’a donc aucun sens. Hier, à plusieurs reprises, Mme la ministre nous a indiqué que le COR fera un certain nombre de propositions. Ce fameux comité de suivi que vous avez mis en place, mais dont on voit bien qu’il ne sert pas à grand-chose, les reprendra ou non. Le COR précise qu’il faut travailler sur les dix dernières années. On le sait, cela ne rapportera pas grand-chose, mais il s’agit d’un...
Il est difficile pour vous de défendre l’idée selon laquelle en se focalisant sur le rapprochement des taux de remplacement actuels des salariés du privé et du public vous assureriez, sur le long terme et définitivement, la justice de notre système de retraites. Ce n’est pas en effet à partir du seul constat de la proximité des deux taux de remplacement que vous pouvez asseoir définitivement cette justice. Soit vous avez d’autres mesures dans votre besace qui vous permettent d’en assurer le rapprochement sur le long t...
...la fin des débats, nous pourrons comparer avec ce qui s’est passé en 2003 et voir où était l’obstruction. Vous ne nous répondez jamais directement, ce qui nous permettrait pourtant d’établir un dialogue : je n’en demande pas plus, je n’en demande pas moins, que ce soit sur la convergence, le montant des cotisations ou la durée de cotisation. Vous vous retranchez derrière le fait que les taux de remplacement seraient aujourd’hui identiques.
Si on lit le rapport du COR, cela mériterait un débat approfondi, mais c’est la situation d’aujourd’hui. Pouvez-vous m’expliquer comment, avec un taux de remplacement de 75 % dans le public et d’environ 66 % dans le privé – régimes de base et complémentaire – et des salaires moyens à peu près identiques, vous arrivez au même taux de remplacement ? Et si tel était réellement le cas, qu’est-ce qui empêcherait alors d’aller vers une convergence à l’identique, dans les mêmes délais pour l’ensemble des salariés en France et, je vais même plus loin, pour l’ensemble...
... mais je voudrais retourner votre argument, monsieur Bertrand. Vous nous demandez pourquoi nous refusons de changer. Vous nous demandez pourquoi, puisque c’est la même chose, nous ne voulons pas changer ? J’ai envie, moi, de vous demander pourquoi voulez-vous, si c’est la même chose, que l’on change ? Ce serait du changement pour le changement, puisque vous reconnaissez vous-même que les taux de remplacement sont identiques dans les deux cas.
Après toutes les étapes de convergence, il est temps que chacun fasse le même pas. Voilà ce que nous demandons. Vous pouvez vous retrancher derrière des taux de remplacement, ce sont des points techniques : le sujet est réellement politique. Vous avez hésité, tergiversé, parce que vous vous êtes dit que les fonctionnaires vous en voudraient et qu’il ne suffirait pas de revenir sur le jour de carence pour vous attirer leurs bonnes grâces. Le problème, c’est que, parce que la France est en difficulté, les Français regardent ce qu’ont les autres. Si vous ne voulez pas ...
...ichesse générée par des valeurs dormantes est donc taxée. La question posée aujourd’hui est celle du financement de la protection sociale : les retraites doivent-elles être financées par les revenus du capital ? C’est une grande question. Jusqu’alors ce lien existait, d’ailleurs souligné par des nombreuses organisations syndicales qui expliquent qu’étant donné que les retraites sont un revenu de remplacement, elles doivent s’appuyer sur des cotisations sociales – c’est une demande forte de ces organisations. Or depuis un certain nombre d’années, nous savons qu’il y a des besoins de fiscalisation. C’est le cas aujourd’hui, notamment sur la part des avantages dits non-contributifs. Une partie de ces avantages, qui n’ont rien à voir avec la retraite et qui sont des compléments, sont payés par une assie...