Interventions sur "retraite"

François Hollande disait, le 22 janvier dernier, au meeting du Bourget : « J’ai entendu la plainte des retraités qui craignent, après avoir conquis leurs droits, de les perdre. » Je pense qu’ils sont bel et bien en train de les perdre !

L’objectif de l’article 4 bis est de reporter l’indexation des pensions des marins. Nous proposons donc de supprimer cet article, par cohérence avec notre refus du report de l’indexation pour l’ensemble des retraités affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

C’est vrai, le terme réformette est plus approprié. Vous ferez donc payer votre réformette par les retraités. Ces derniers ont déjà été nettement mis à contribution depuis que vous êtes arrivés au pouvoir : rappelons la taxe de 0,3 point qui a été adoptée dans le PLFSS pour 2013, soi-disant pour financer une caisse pour la dépendance. Des artic...

J’ai moi-même donné l’exemple de ce retraité d’un quartier rémois : à cause des mesures de ce projet de loi, il sera soumis à l’impôt sur le revenu, et surtout, il sera concerné par l’ensemble des taxes mises en place par l’ensemble des municipalités socialistes.

…s’apparente en réalité à une baisse globale des pensions d’un montant de près de 800 millions d’euros dès l’année prochaine, mais ce n’est pas le premier coup de canif que le Gouvernement porte au partage des retraités. Les députés UMP sont convaincus qu’un autre projet est possible, un projet courageux…

...lus idiots que les autres. Je pense qu’ils ont effectivement voulu donner une leçon au Gouvernement. Ils ont d’ailleurs tout à fait réussi, puisque le Gouvernement a été battu ce jour-là. Il s’agit donc incontestablement d’un geste politique, madame la ministre, et nous prenons note de votre entêtement. Cet article a pour but, dites-vous, de consolider la situation financière de notre système de retraites. Je vous rappelle quand même qu’il lui manquera 13 milliards d’euros après l’adoption de ce texte. Qualifier de « consolidée » une situation financière déficitaire de 13 milliards d’euros, cela témoigne d’un solide sens de l’humour ! Vous mettez aussi les retraités à contribution. Outre le décalage de six mois de la revalorisation des pensions, vous incluez les majorations de pension des retrai...

...ns la poche des retraités d’ici à 2020. C’est autant de moins pour le pouvoir d’achat, pour la consommation. Cette ponction est opérée par le biais de cotisations supplémentaires, mais également par l’absence de revalorisation des pensions entre le 1er avril et le 1er octobre prochain. À l’occasion de la discussion de cet article en commission, M. le rapporteur nous disait qu’après tout, sur une retraite de 1 000 euros, cela ne représente que 9 euros par mois. J’ai noté cette réflexion, car elle m’a profondément choqué : 9 euros par mois, pour une personne seule, retraitée, sur une pension de 1 000 euros, c’est souvent nécessaire pour finir le mois.

C’est même toujours nécessaire pour finir le mois. L’augmentation du coût de la vie, l’absence de revalorisation de l’allocation logement : tout s’accumule sur les retraités qui ont les plus petites ressources : cela n’est pas tolérable. Je vais à présent aborder la forme, car je n’ai que très peu de temps – deux minutes seulement. Je ne conna...

Cette mesure ambitieuse, qui aurait fait appel à la solidarité nationale, n’a pas suscité la moindre ouverture de la part du Gouvernement – pas davantage que nos autres propositions. Soyez assurés – je conclus, monsieur le président – qu’au nom de la protection des retraités les plus modestes, au nom des petits salaires et de la compétitivité ...

Lors de l’examen de l’article 4, j’avais déjà énoncé les raisons qui avaient poussé les écologistes à déposer un amendement de suppression. Nous souscrivons à l’idée d’une participation des retraités à l’effort national, mais à condition que cela soit fait de manière équitable et juste : avec des seuils excluant les pensions les plus précaires...

...des témoignages de personnes qui ont fait le calcul. Pour ces personnes, perdre 150 euros sur l’année, c’est beaucoup, surtout quand, par ailleurs, toutes leurs charges augmentent ! Il est facile de dire que cette mesure n’aura pas de conséquence, qu’elle s’appliquera tranquillement et qu’en tout état de cause, elle représente la contribution des personnes retraitées à l’équilibre du régime des retraites. Je le dis avec gravité et émotion : c’est indigne, indigne de parlementaires qui portent les valeurs que vous portez !

C’est pourtant ce que vous faites, il faut le dire et le répéter, chers collègues. Non contents d’augmenter les cotisations qui pèsent sur les salariés et sur les retraités, vous opérez un tour de passe-passe : vous faites main basse sur pas moins de 1 milliard d’euros, ce qui réjouit le ministre du budget, qui nous l’a confié tout à l’heure. C...

L’article 4 traite du recul de la date de revalorisation des retraites du 1er avril au 1er octobre pour que les personnes retraitées « participent », comme vous dites, à l’effort de financement. Ainsi, alors que vous parlez d’un texte juste, vous allez exonérer les entreprises de cet effort…

… et ponctionner plus de 2,4 milliards d’euros dans les poches des retraités, y compris des plus modestes d’entre eux. En effet, même ceux qui ne sont pas imposés seront taxés. Ce n’est vraiment pas acceptable quand on connaît le niveau actuel des pensions, que j’ai déjà rappelé à plusieurs reprises.

Avec l’article 4, le Gouvernement reporte à nouveau – un report avait déjà été mis en oeuvre par le gouvernement précédent – la date de revalorisation des pensions de retraite. Celles-ci seront revalorisées du taux d’inflation officiel chaque année non plus en avril mais en octobre, un report de six mois qui fait perdre 0,9 % de pouvoir d’achat en moyenne. Cette mesure n’est pas temporaire : elle va entériner une diminution du montant des pensions sur des années. Le montant des pensions sera, les années suivantes, réévalué à partir du niveau réduit, celui fixé par la r...

...ns : via le report de six mois de la revalorisation des pensions et par l’inclusion dès 2014 des majorations de pension des retraités ayant élevé trois enfants ou plus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Cette mesure aura pour conséquence de rendre imposables certains retraités qui ne l’étaient pas ou de faire payer davantage d’impôts à ceux qui le sont, sans rapporter un euro au système de retraites. Au nom de la solidarité, les retraités sont appelés à participer financièrement à cette réforme. Officiellement, il est hors de question de baisser les pensions. En revanche, il faut coûte que coûte augmenter les prélèvements sur les pensions. Nous pouvons apprécier ici la nuance… Pour financer la répartition, le Gouvernement préconise donc une contribution des retraités. Jusqu’à présent, la ...

...inacceptables à nos yeux. La première est le décalage de six mois pour la revalorisation des pensions. Ce décalage signifie que les pensions n’auront pas été augmentées pendant dix-huit mois, ce qui équivaut en moyenne à une perte de 144 euros, qui sera ensuite répercutée sur les années ultérieures. La seconde mesure consiste à faire entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu la majoration de retraite pour les retraités ayant élevé trois enfants et plus. Ces dispositions sont évidemment très néfastes et très malheureuses, alors que, il faut bien le dire, la majorité des pensions de retraite sont inférieures à 1 200 euros et que les retraités sont aujourd’hui confrontés à bien d’autres augmentations ; les augmentations d’impôts et de taxes en tout genre, notamment celle de la TVA au 1er janvie...

...garanties aux retraités. Beaucoup d’entre eux font part de leur inquiétude pour l’avenir, alors même que vous promettez, avec ce projet de loi, de le garantir. Enfin, cet article illustre bien la méthode gouvernementale : vous annoncez une mesure qui fait réagir puis vous apportez des aménagements, dans ce cas particulier en excluant de son champ, ce qui est légitime, les pensions autres que les retraites ainsi que l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Vous ne mettez plus alors en avant que les aménagements, ce qui vous permet ainsi de dissimuler ou relativiser artificiellement la mesure générale.

L’article 4 prévoit une disposition extrêmement grave : c’est la désindexation des pensions qui est en marche. On nous dira qu’il s’agit d’un simple report de six mois, qui ne se reproduira pas, un peu comme cela avait été annoncé pour le point d’indice des fonctionnaires qui, bon an mal an, est gelé depuis quatre ans. C’est un mauvais signal p...

Comme nous l’avons déjà exprimé à plusieurs reprises et notamment lors de la discussion générale, le groupe RRDP n’est pas favorable au report de la revalorisation des pensions hors ASPA au 1er octobre. Nous comprenons, madame la ministre, et nous partageons l’esprit de la réforme, qui vise à rechercher l’équilibre du système de retraite par répartition auquel nous sommes tous très attachés. Nous ne mettons pas en doute l’esprit de justice qui sert de fil conducteur à l’ensemble du texte et qui justifie que les efforts soient équitablement partagés. Mais le report de cette revalorisation de neuf mois – elle est déjà passée du 1er janvier au 1er avril en 2009 – nous paraît bien trop pénalisant pour les retraités car il s’ajoute q...