Interventions sur "pénibilité"

Mon intervention comprendra quatre points : un constat, deux interrogations et une appréciation. Le constat, c’est celui figurant dans l’étude d’impact du projet de loi, qui indique que la prise en compte de la pénibilité concernera 3,3 millions de salariés. Nous estimons que ce chiffre est très largement sous-estimé : ni la chimie, ni l’industrie sidérurgique ou automobile ne sont prises en compte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs études ont montré que travailler la nuit ou faire les trois huit avait une grande incidence sur l’apparition de troubles digestifs, voire de cancers, de troubles dépressifs et de maladies cardio-vasculaires. Dans quelle mesure le travail de nuit et en trois huit est-il pris en compte dans la notion de pénibilité ? J’en viens, enfin, à l’appréciation. Si nous saluons, certes, la prise en compte de la pénibilité selon des critères collectifs et définis par les partenaires sociaux, nous regrettons la portée limitée pour les millions de travailleurs exposés. Je veux citer un chiffre pour résumer ces limites : alors que l’écart de l’espérance de vie entre les salariés exposés et les autres est de quatre à se...

Le titre du projet de loi résume parfaitement son intention et son objectif essentiel – qu’à mon sens, nous partageons tous –, à savoir mieux traiter la pénibilité, qui touche essentiellement et très durement les ouvriers, comme vient de le rappeler Régis Juanico. Rendre le système plus juste et mieux prendre en compte la pénibilité pourrait être un sujet transpartisan. En matière de pénibilité, le parcours législatif commence dès 1975 ; il connaît une étape essentielle en 2003, et une autre étape en 2010. À cela, on peut ajouter plusieurs rapports, en par...

Je veux, pour ma part, faire deux remarques au sujet de l’article 5. Premièrement, cet article renvoie largement aux décrets, qui détermineront donc pour une bonne part la portée réelle des nouvelles modalités de prise en compte de la pénibilité. Pour que nos débats soient parfaitement éclairés, il serait intéressant de connaître les intentions du Gouvernement en la matière. S’agissant d’autre part de la fiche de prévention de la pénibilité, prévue dans la loi de 2010, je veux souligner que la mise à l’écart des salariés du processus d’élaboration de cette fiche risque de rendre souvent le dispositif inopérant, puisque les salariés sont...

L’article 5 constitue la première partie du titre II du projet de loi et, comme cela a été dit il y a quelques instants par Isabelle Le Callennec, cette partie du texte est intitulée : « Rendre le système plus juste ». La définition du mot « pénibilité », à laquelle nous nous sommes attaqués en 2010, est difficile, et implique une constante adaptation. À ce sujet, je me félicite de la présence parmi nous de M. Sapin car, à mon sens, la résolution du problème de la pénibilité entre dans les attributions aussi bien du ministre de la santé que du ministre du travail. Comme notre collègue Le Callennec, je me suis félicité de l’intitulé du chapitre...

Cet article 5 entend mettre en oeuvre un mécanisme de compensation de l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et de pénibilité. Je veux rappeler, tout d’abord, comme certains de nos collègues l’ont fait, que cette notion de pénibilité n’est pas nouvelle. En 2003, le Gouvernement de l’époque a institué un dispositif dit « carrières longues », qui a permis, fin 2012, à 718 500 personnes ayant commencé à travailler tôt, dont de nombreux travailleurs éprouvés, de partir avant l’âge légal. Ce mécanisme a été renforcé en 2010 ...

Avec cet article 5, nous revenons sur la question de la pénibilité, qui relève des conditions de travail et non, en tant que telle, de la retraite. Il n’appartient pas, en principe, au régime de retraite d’assumer le coût des mesures de réparation en faveur des salariés en fin de carrière, ces dernières étant d’une autre nature. Je veux revenir sur le coût de ces mesures, car ce qui est très frappant dans le document du Gouvernement est qu’il ne comporte aucune ...

mais vous pourriez nous écouter un peu. Au-delà de la question du coût, ce compte individuel de pénibilité va engendrer une charge administrative supplémentaire, alors même que les entreprises, notamment les TPE et les PME, sont déjà confrontées à un environnement administratif des plus complexes et des plus pénalisants, et ne sont pas toujours outillées pour engager des démarches supplémentaires. Alors que le Gouvernement nous parle de simplification administrative, nous nous trouvons ici, très clair...

Je salue à mon tour le ministre du travail et le remercie de sa présence dans l’hémicycle. Je ferai cinq remarques et lancerai deux interrogations. Premièrement, le texte s’inscrit, bien sûr, dans le prolongement de l’introduction, pour la première fois dans le code du travail, en 2003, du mot : « pénibilité », avec toutes les difficultés qu’une telle innovation comportait. En effet, s’il est une chose dont chacun ici est conscient, c’est qu’une fois le mot écrit dans le code, « il n’y a plus qu’à faire » – je mets des guillemets –, et c’est là que les ennuis commencent : il s’agit, de fait, d’un sujet beaucoup plus complexe qu’il n’en donne l’apparence. Deuxièmement, des différences d’approche deme...

On leur reproche donc, disais-je, de ne pas être suffisamment en phase avec le réel : en l’occurrence, avec ces articles sur la pénibilité, il me semble qu’on approche de très près cette réalité que, malheureusement, un trop nombre grand de nos concitoyens vivent dans le cadre de leur travail. Cela a été dit tout à l’heure : l’une des inégalités les plus insupportables concerne l’espérance de vie. Qu’est-ce qui justifie qu’aujourd’hui, à 55 ans, un cadre puisse espérer vivre, en moyenne, 30,9 ans, contre 26,7 ans pour un ouvrier, so...

Ce que je souhaite à ce stade, c’est que le débat que nous allons avoir sur les articles relatifs à la pénibilité soit constructif, à la hauteur des enjeux, sans invectives,…

Nous déplorons que la prise en compte de la pénibilité ne soit accompagnée d’aucune réflexion et, en particulier, qu’elle ne s’inscrive pas dans le cadre d’une analyse systémique, historique et prospective, d’une analyse qui inclurait les conditions de travail, leur impact sur la santé, l’évolution des techniques organisationnelles et managériales du monde du travail – considérablement dégradées ces trente dernières années sous la pression de l’organ...

J’ai entendu prononcer le mot « enfin » à de nombreuses reprises, et je veux dire, à mon tour, qu’enfin la pénibilité est au coeur d’un projet de réforme du système de retraites. Sa prise en compte rejoint le défi que le Gouvernement s’est imposé : corriger des injustices trop longtemps tolérées, en prenant en considération les inégalités entre les hommes et les femmes, la situation des personnes ayant commencé à travailler jeunes et la pénibilité, qui ne doit plus être considérée sous le seul prisme médical, tr...

Nous arrivons donc à l’examen des articles relatifs à la pénibilité. Ce sujet nous intéresse tous ; j’y suis en tout cas très attachée. Je développerai trois points. Premièrement, pourquoi traiter de la pénibilité dans un texte relatif aux retraites ? La pénibilité ne doit pas être liée uniquement à la retraite, elle doit être abordée durant la vie professionnelle, la vie active. Consacrer six articles de ce projet de loi à la pénibilité pour que celle-ci soit g...

La pénibilité doit être envisagée dans le cadre non pas des retraites mais du travail, il faut donc l’aborder dans un autre texte que celui-ci. Permettez-moi de réagir à un propos que je viens d’entendre au sujet des écarts en termes d’espérance de vie, qui constitueraient la première des inégalités. Il me semble plutôt que l’une des plus importantes inégalités aujourd’hui, sans doute la principale à mes yeux...

…et je pense que nous y sommes parvenus. La seconde doit permettre aux salariés, aux futurs retraités de bénéficier d’un certain nombre de progrès ; c’est la marque de fabrique de cette majorité et la pénibilité est sans doute l’un des éléments, peut-être même l’élément essentiel de ce texte. Si vous le permettez, je ferai quelques observations, sans revenir sur ce qui a été parfaitement énoncé par mes collègues du groupe SRC. Tout d’abord, cet ajout n’a pas le caractère cosmétique de ceux que l’on a pu voir voilà quelques années. C’est une conquête qui sera irréversible. Je remarque d’ailleurs que vous...

...xaminé les amendements que vous avez déposés. Certains d’entre vous souhaitent la suppression radicale du dispositif ; c’est le cas de M. Lefebvre, ce qui ne surprendra personne. D’autres sont plus modérés, et nous nous en réjouissons, même si nous n’accepterons sans doute pas leurs amendements. Ce dispositif est probablement irréversible : la droite ne reviendra pas sur la prise en compte de la pénibilité dans le régime des retraites au cours des prochaines décennies si les circonstances devaient lui rendre un jour le pouvoir. Ensuite, nous faisons la démonstration que, même en période difficile, même en période de croissance modérée, le progrès reste possible. C’est une des raisons pour lesquelles nous aurons à coeur dans quelques instants de voter l’article 5 avec beaucoup d’optimisme. Par ail...

Enfin, et j’en terminerai par là, monsieur le président, il me paraît important de souligner – je m’adresse ici également au ministre du travail – que les facteurs de pénibilité évolueront dans le temps.

Arrêtez donc votre cinéma ! Pour notre part, nous n’avons pas attendu que vous arriviez au pouvoir pour aborder le sujet de la pénibilité.

La pénibilité, nous l’avons prise en compte dès 2003, et jamais vous ne nous avez accompagnés sur ce sujet ; jamais !