Interventions sur "branche"

... Néanmoins, comme un certain nombre de décrets d’application sont prévus, je crois qu’il faut être attentifs à un certain nombre de questions que nous avons fait remonter depuis le début de l’après-midi sur ce sujet. Il serait notamment important à nos yeux que les partenaires sociaux définissent des solutions pour les cessations anticipées d’activité, en tenant compte des spécificités de chaque branche. Nous souhaiterions par ailleurs que l’on unifie l’ensemble du dispositif existant pour les carrières actives. J’appelle en particulier votre attention sur le sort des infirmières qui, lorsqu’elles relèvent de la catégorie B, sont en catégorie active et peuvent bénéficier des dispositions relatives à la pénibilité, alors qu’elles en perdent le bénéfice dès lors qu’elles appartiennent à la catégor...

Monsieur le ministre, avant votre arrivée j’ai évoqué les entreprises de moins de cinquante salariés, pour lesquelles il faut non pas appliquer un raisonnement macroéconomique mais plutôt faire du sur-mesure, travailler par accord de branche.

Cet amendement a été cosigné par M. Hetzel et Mme Louwagie. Comme je l’ai déjà expliqué, il est bien préférable de s’en remettre aux branches professionnelles qu’à un décret, qui est parfois très loin des réalités et qui met souvent un certain temps à être publié. Cet amendement propose donc de confier aux partenaires sociaux des branches concernées le soin de négocier les modalités de prise en compte de la pénibilité. Pourquoi ? Pour des raisons parfaitement logiques. Il convient de tenir compte des facteurs de pénibilité spécifique...

... C’est le cas notamment pour l’exposition aux températures extrêmes, qui ne peut être fixée de façon identique pour l’ensemble des activités, puisque cela reviendrait à négliger la situation géographique, mais aussi par exemple pour les conditions de conservation de la matière première qui doit être manipulée par les travailleurs. Cet amendement propose donc de confier aux partenaires sociaux de branche le soin de négocier les seuils, et notamment le niveau, la fréquence et la durée minimale de l’exposition aux facteurs de pénibilité. De telles décisions ne sauraient être prises par décret.

Vous avez dit tout à l’heure qu’il faudrait du temps pour publier ces décrets, et que vous consulteriez à nouveau les partenaires sociaux. C’est bien ce que j’ai entendu ? C’est bien ainsi que l’on rédige des décrets ? J’essaie de comprendre et d’apprendre… Dès lors, je me demande en quoi cet amendement peut ne pas vous convenir. Il propose de faire intervenir les branches : or, que je sache, dans les branches, il y a les partenaires sociaux ! Bref, qui va rédiger ces décrets ?

Il faut donc passer par un accord de branches parce que, a priori, les branches connaissent mieux ce qui peut se passer sur le terrain…

Les mêmes facteurs de risque peuvent concerner des métiers différents. La branche n’est donc pas le meilleur cadre pour traiter le problème. Il y a des branches riches et des branches pauvres, qui n’auront pas la même réponse à apporter.

... définir des critères de pénibilité universels et simples par décrets nous semble difficile en général, c’est ce que nous ne cessons de dire, amendement après amendement, et presque impossible pour certains facteurs de pénibilité comme la température, que j’ai déjà évoquée, mais aussi les postures pénibles ou les manutentions. Il convient donc, à la demande des partenaires sociaux, de laisser les branches et les entreprises définir les situations de travail qui doivent être considérées comme pénibles et les seuils de pénibilité. Nous demandons tout simplement d’associer les partenaires sociaux à ce travail. M. Juanico nous dit que les partenaires sociaux seront concernés et consultés, mais il serait préférable que cela soit écrit dans la loi. Il faut associer ces partenaires sociaux à la mise en...

...ité de cette exposition : inférieure ou égale à 80 décibels, comprise entre 80 et 85, entre 85 et 87, supérieure ou égale à 87, sans compter les crêtes, supérieures ou égales à 135, ou à 137…. Tout ceci pour dire, monsieur le ministre, que je ne vois pas comment vous allez réussir, au niveau national, à vous entendre sur un décret qui conviendra à toutes les entreprises de France, dans toutes les branches d’activité et dans toutes les entreprises.

Puisque vous ne voulez pas que les branches professionnelles interviennent et que vous avez choisi la voie du décret, nous proposons donc, comme Arnaud Robinet vient de l’expliquer, de définir une période minimale d’exposition. C’est extrêmement important. Il convient d’indiquer que la période minimale autorise l’attribution de points au salarié exposé. Ce n’est pas l’exercice d’un métier qui occasionne l’attribution de points, je le rép...

...mentaires devraient être utilisés pour la formation et l’adaptation à de nouveaux métiers. Mais vous avez raison, madame Allain : il faut laisser la liberté aux salariés, au moins jusqu’à un certain plafond de points que nous fixons à 80, de choisir une activité à temps partiel ou une cessation anticipée d’activité s’ils le souhaitent. Il conviendrait également de renvoyer ce point à un accord de branche.