Interventions sur "exposé"

...reux, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, mais à partir de quel seuil un salarié pourra-t-il obtenir un point ? Du côté des entreprises, recenser les tâches pénibles effectuées par chaque salarié est un véritable casse-tête. Des fiches d’exposition, recensant les risques auxquels est exposé chaque salarié, existent déjà, mais la création du compte suppose que toutes les entreprises, de toutes tailles, pour tous les salariés exposés, les tiennent parfaitement à jour. Or, en l’état actuel, elles ne sont remplies que par un peu plus d’une TPE sur deux. De mon point de vue, ce dispositif sera donc ingérable, en particulier pour les PME et les PMI. Le compte pénibilité pourrait même êtr...

Poser la question de la pénibilité de manière transparente, comme c’est le cas, et en lien avec les organisations de salariés, est bien sûr un premier pas intéressant. Cependant, la question appelle quelques remarques. La revendication bien légitime des salariés exposés – nous en connaissons tous – est surtout de pouvoir partir en retraite plus tôt. Dans cette optique, la remise de huit trimestres prévue par le texte me paraît insuffisante. C’est simple : dans le meilleur des cas, celles et ceux qui auront réussi à cumuler assez de points ne pourront partir qu’à 60 ans, ce qui ne constitue même pas une avancée par rapport à ce qui existait lors de la grande loi...

...de créer un compte personnel de prévention de la pénibilité au profit des salariés exerçant des métiers difficiles, pour leur permettre de partir plus tôt à la retraite : environ 3,3 millions de salariés du privé, en majorité des hommes de moins de 25 ans, sont concernés. Ce compte sera financé par les entreprises. Ce dispositif, suggéré par le rapport Moreau, va ainsi permettre aux travailleurs exposés à des risques professionnels de cumuler des points afin de racheter des trimestres, financer le manque à gagner d’un passage à temps partiel en fin de carrière ou suivre une formation pour se reconvertir. Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point, deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Dix points ouvriront droit à un trimestre. Le nombre total de points sera plafonné ...

...mme se déplacer ou manger. Nous parlons d’épuisement total, de vies de famille sacrifiées. Et nous parlons de drames, de cancers et de facteurs de mort prématurée, comme l’amiante ou, aux Antilles, le chlordécone. C’est pourquoi nous regrettons la limitation du nombre de points : une fois le plafond de cent points atteint, que se passera-t-il pour les salariés qui continueront, malgré eux, à être exposés ? C’est une injustice majeure. Autre limitation injustifiée et injuste : le comptage des points. Même s’ils sont exposés à plus de deux facteurs, les salariés ne bénéficieront pas de plus de deux points par trimestre. L’utilisation du compte fait également l’objet d’une limitation. Or, il est essentiel que les salariés puissent utiliser les points pour trois actions cumulées. Un salarié exposé ...

...rise en compte de la pénibilité. Il faudrait donc exposer les salariés à une double peine : non seulement ils subiraient la pénibilité, mais ils devraient de surcroît financer sa prise en charge ! C’est inacceptable. Il est de la responsabilité de l’employeur, mais surtout de son intérêt, de protéger la santé des salariés. Interrogeons-nous sur l’énorme coût social induit par l’usure des salariés exposés à des travaux pénibles : ne vaut-il pas mieux, pour les employeurs, disposer de salariés mieux formés, mieux informés, en meilleure santé physique, psychique – on y revient mais aussi financière, plus motivés et donc plus productifs ? Nous pouvons légitimement douter du montant annoncé au titre du financement. Les 2,5 milliards d’euros en année pleine, à partir de 2040, nous semblent une estima...

...icité et sa lisibilité. Il offre la possibilité à chaque salarié d’acquérir un maximum de cent points qui lui ouvriront droit à des trimestres cotisés lui permettant d’avancer son départ à la retraite de deux ans, à une formation pour se reconvertir dans un emploi moins pénible ou encore à un maintien de sa rémunération en cas de passage à un temps partiel choisi. Prenons un exemple : Mme Y a été exposée pendant dix ans à des températures extrêmes, du bruit et du travail de nuit et a ainsi acquis 80 points : elle peut en utiliser 40 pour financer, vers l’âge de 40 ans, un an de formation et une reconversion vers un autre emploi ; puis elle pourra utiliser les 40 points restants pour partir en retraite un an plus tôt ou pour passer en temps partiel. Le compte individuel de pénibilité induit une ...

...n sur ce sujet, car il vaut mieux s’interroger aujourd’hui plutôt que de se rendre compte dans un an ou dans cinq ans qu’un tel dispositif était inapplicable. J’ai écouté ce que Jean-Patrick Gille disait tout à l’heure avec force conviction. Prenons une entreprise de dix salariés, par exemple une entreprise de serrurerie, au sein de laquelle une personne, qui a une compétence particulière, a été exposée à des critères de pénibilité pendant dix ans. Elle part en formation pendant une année : très bien. Mais s’il n’y a pas de poste pour elle lorsqu’elle revient dans l’entreprise, aucun poste correspondant à son nouveau métier, que se passe-t-il ? Doit-elle quitter l’entreprise ? Nous ne sommes plus à l’échelle macroéconomique ici, mais à l’échelle de la chirurgie fine, celle dans laquelle il faut...

Défavorable : on ne peut pas admettre que le dispositif de protection s’applique à ceux qui travaillent dans des entreprises de plus de cinquante salariés mais pas aux autres. Tous les salariés exposés aux mêmes risques, aux mêmes facteurs de pénibilité doivent pouvoir prétendre à une même protection. Il est donc normal, et cela correspond à l’esprit même de ce texte, que le compte soit non pas collectif mais individuel.

Cet amendement reprend les arguments exposés par Dominique Tian. S’il est certains cas où les facteurs de risque professionnels peuvent faire l’objet d’un seuil homogène, nous estimons qu’il en est d’autres où ils mériteraient d’être appréciés au regard des spécificités de chaque secteur. C’est le cas notamment pour l’exposition aux températures extrêmes, qui ne peut être fixée de façon identique pour l’ensemble des activités, puisque cela...

...onale pour l’amélioration des conditions de travail, l’ANACT, ou les ARACT dans les régions. Nous définirons avec eux des seuils d’exposition pour chacun des dix facteurs de pénibilité, en prenant en compte la durée, la fréquence et l’intensité de cette exposition. Mais nous souhaitons aussi qu’au-delà de cette concertation, une harmonisation ait lieu au niveau national, par décret. Des salariés exposés aux mêmes facteurs de risque ne comprendraient pas de ne pas avoir les mêmes seuils d’exposition selon la région où ils se trouvent. Il faut une concertation avec les partenaires sociaux, mais il faut aussi, à un moment donné, un mouvement plus général pour assurer l’égalité face aux facteurs de risque sur l’ensemble du territoire. Il ne faut pas opposer ces deux démarches.

Cet amendement vise à ce que le décret fixant les règles d’attribution des points résultant des seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité précise quelle période minimale autorise l’attribution de points au salarié exposé. Il convient de bien préciser que ce n’est pas l’exercice d’un métier qui occasionne l’attribution de points, mais bien une durée d’exposition, afin d’éviter que certains métiers soient stigmatisés. Je prends toujours l’exemple des métiers du bâtiment : lorsqu’on rencontre des salariés ou des chefs d’entreprise du secteur, ils nous demandent d’arrêter de dire que leur métier est pénible ! Ils se...

Puisque vous ne voulez pas que les branches professionnelles interviennent et que vous avez choisi la voie du décret, nous proposons donc, comme Arnaud Robinet vient de l’expliquer, de définir une période minimale d’exposition. C’est extrêmement important. Il convient d’indiquer que la période minimale autorise l’attribution de points au salarié exposé. Ce n’est pas l’exercice d’un métier qui occasionne l’attribution de points, je le répète, mais la durée d’exposition. Je crois que vous avez intérêt, madame la ministre, à introduire cette subtilité dans le décret. Vous avez essuyé aujourd’hui un revers cuisant s’agissant des salles de shoot.

...ormation à l’échauffement, pratique de l’échauffement sur le temps de travail, formation affûtage, formation affilage. L’article 7 dresse la liste des actions mises en place : réduire les poly-expositions, adapter et aménager le poste de travail, améliorer les conditions de travail, développer les compétences et les qualifications, aménager les fins de carrière, maintenir en activité les salariés exposés aux facteurs. Et la liste continue : une page entière est consacrée aux actions liées à l’adaptation et l’aménagement du temps de travail. Il n’a pas été nécessaire d’avoir le compte personnel pénibilité dans les entreprises pour commencer à travailler sur le sujet !

Il faut être précis, pour les salariés. L’alinéa 17 prévoit la « prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité ». Des négociations sont en cours au niveau des partenaires sociaux pour mettre en place le compte personnel de formation tout au long de la vie, avec des droits rechargeables.

Comment allez-vous articuler le travail effectué aujourd’hui avec les partenaires sociaux et la mise en place de ce compte pénibilité ? Par ailleurs, le texte évoque l’objectif pour les salariés d’accéder à « un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité ». S’agit-il d’un emploi au sein de leur entreprise ou à l’extérieur ? Qui paie cette formation ? Surtout, l’objectif normal d’une formation est d’accéder à un nouvel emploi, un nouveau poste, un nouveau métier. Encore une fois, un salarié qui voudra se former dans la perspective d’accéder à un autre emploi à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entrepris...

... majoration de durée d’assurance vieillesse et d’un départ en retraite avant l’âge légal – ou plus exactement avant l’âge réel de 66 ans. Il est important d’affirmer que ces trois utilisations doivent faire l’objet d’un décompte différent et ne peuvent se substituer l’une à l’autre. L’impossibilité pour un salarié de cumuler les utilisations est une injustice majeure. Prenons le cas d’un salarié exposé pendant vingt ans à un facteur de pénibilité : il aura accumulé 80 points, dont 20 seront déjà réservés à une formation dans l’optique d’une reconversion. Pourquoi l’obliger à utiliser ses points à cet effet ? Sans compter que la logique « coeur de métier » développée par la majorité des entreprises ne permettra pas forcément, automatiquement, comme par magie, une reconversion à un métier non pén...

...termes de cette loi, tout travailleur qui avait exercé une activité pénible durant cinq ans pendant une période de référence de vingt ans pouvait partir en retraite au maximum cinq ans plus tôt que l’âge légal en percevant une pension égale à celle dont il aurait bénéficié à cet âge légal. La loi précisait les activités concernées : travail posté, à la chaîne, en continu ou semi-continu, de nuit, exposé au froid, à la chaleur, aux intempéries, aux produits toxiques. C’était en 1975. Cette loi a ensuite été supprimée en 1983

Madame la ministre, votre présentation m’avait troublé, mais maintenant que vous avez précisé qu’il s’agissait d’une erreur, tout me paraît clair. En revanche s’agissant de l’amendement no 3055, il y a une contradiction : le texte de l’amendement indique cinquante-cinq ans et l’exposé sommaire fait référence à d’autres âges. Peut-être y a-t-il des asthénies nocturnes dans les rangs de l’UMP – sait-on jamais ? – mais nous ne comprenons pas. Je précise que c’est une opposition constructive, et non pas négative.

...s fléchés obligatoirement vers une action de formation, le reste des points disponibles conduira mécaniquement à des départs anticipés. Cet amendement propose donc d’encadrer davantage l’utilisation de ces points. Le décret devra donc prévoir que ces points servent en priorité à la prévention de la pénibilité, via des actions de formation permettant au salarié d’obtenir un poste qui ne soit plus exposé à des facteurs de pénibilité, puis des aménagements de carrière, si l’action précédente n’a pas été suffisante pour mettre fin à l’exposition. Enfin, cet amendement propose de réserver les possibilités de départ anticipé aux seuls cas de salariés qui auraient été exposés à certains facteurs de pénibilité ayant occasionné un vieillissement précoce médicalement constaté.

...ter, et que nous avions porté en commission des affaires sociales la semaine dernière. Le fait de ramener de cinquante-sept à cinquante-deux ans l’âge auquel les salariés seront dispensés d’utiliser leurs vingt premiers points en formation est un élément extrêmement important, notamment pour le maintien dans l’emploi des salariés seniors. La DARES, dans ses enquêtes, montre que 68 % des seniors exposés à au moins une pénibilité dans leur emploi sont en dehors du marché du travail, contre 75 % des salariés seniors qui eux ne sont pas du tout exposés à la pénibilité ou à des facteurs de risques professionnels. Par conséquent, cette mesure, par la réduction du temps de travail, et notamment le temps partiel dès 52 ans, permettra de maintenir beaucoup plus de salariés seniors dans l’emploi : c’es...