Interventions sur "pénible"

...’inscrit dans le sens de l’histoire. Comme vient de le dire Mme Le Houerou, il ne faut pas opposer les différentes catégories de salariés mais au contraire les rassembler, les réunir. Et puisqu’il a beaucoup été question de convergence, je veux dire qu’il aurait été bon que l’égalité s’applique à tout le monde. Or, où est l’égalité quand un exploitant agricole, qui a exercé toute sa vie un métier pénible, se voit exclu du dispositif relatif à la pénibilité ? Où est l’égalité quand un artisan, plombier ou maçon, se voit lui aussi refuser la prise en compte de la difficulté de son travail ? Les agriculteurs, cela a été démontré, travaillent en moyenne 2 500 heures par an, contre 1 650 heures pour les salariés. Tout à l’heure, Mme la ministre a dit qu’il fallait tenir compte de la pénibilité subie ...

Si, au premier abord, cet article 6, qui vise à instaurer un compte pénibilité permettant aux salariés de partir plus tôt en retraite, peut séduire, il est à craindre qu’il ne nous mène en fait au-devant de grandes difficultés. La première consiste à définir ce qu’est une tâche pénible. Le législateur liste dix facteurs : manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, mais à partir de quel seuil un salarié pourra-t-il obtenir un point ? Du côté des entreprises, recenser les t...

...e, la remise de huit trimestres prévue par le texte me paraît insuffisante. C’est simple : dans le meilleur des cas, celles et ceux qui auront réussi à cumuler assez de points ne pourront partir qu’à 60 ans, ce qui ne constitue même pas une avancée par rapport à ce qui existait lors de la grande loi de 1982. Les études montrent pourtant qu’une grande partie des salariés ayant effectué des travaux pénibles sont usés dès l’âge de 55 ans. Par ailleurs, nous avons noté quelques oublis majeurs concernant les salariés actuellement en situation de pénibilité. L’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité étant prévue pour 2015, les premiers départs anticipés auront lieu en 2040 au plus tôt, si je ne m’abuse. Comment la situation des salariés en situation de pénibilité va-t-elle...

... de pire inégalité que celle réservant à certaines catégories de salariés une retraite plus courte, en raison d’une espérance de vie inférieure à la moyenne. C’est pourquoi il était inacceptable de ne pas tenir compte de cette inégalité majeure dans notre système de retraite par répartition. Il ne s’agit évidemment pas de pénaliser les entreprises, ni d’inciter les salariés à occuper des emplois pénibles. Les conditions de travail doivent sans cesse être améliorées mais il faut enfin prendre en compte l’ensemble des salariés travaillant dans des conditions difficiles. Cet article témoigne de notre volonté de passer d’une logique restrictive de réparation médicale, telle qu’elle figurait dans la loi de 2010, à une logique plus équilibrée de prévention et de réparation. J’insiste sur le caractère ...

...it que seuls les employeurs contribuent au Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité. En année pleine, après une montée en charge progressive, le dispositif est évalué à 2,5 milliards d’euros. On peut considérer comme une bonne mesure le fait que toutes les entreprises cotisent à ce fonds de pénibilité, non pas parce que le travail est toujours pénible, mais parce que le monde du travail ne fonctionne pas en vase clos. Des voix s’élèvent pour déplorer que les employeurs financent la prise en compte de la pénibilité. Il faudrait donc exposer les salariés à une double peine : non seulement ils subiraient la pénibilité, mais ils devraient de surcroît financer sa prise en charge ! C’est inacceptable. Il est de la responsabilité de l’employeur, mai...

...i ont été adoptés, il faut le rappeler, par l’ensemble des partenaires sociaux. L’efficience du dispositif s’appuie sur sa simplicité et sa lisibilité. Il offre la possibilité à chaque salarié d’acquérir un maximum de cent points qui lui ouvriront droit à des trimestres cotisés lui permettant d’avancer son départ à la retraite de deux ans, à une formation pour se reconvertir dans un emploi moins pénible ou encore à un maintien de sa rémunération en cas de passage à un temps partiel choisi. Prenons un exemple : Mme Y a été exposée pendant dix ans à des températures extrêmes, du bruit et du travail de nuit et a ainsi acquis 80 points : elle peut en utiliser 40 pour financer, vers l’âge de 40 ans, un an de formation et une reconversion vers un autre emploi ; puis elle pourra utiliser les 40 points ...

La difficulté de définir des critères de pénibilité universels et simples par décrets nous semble difficile en général, c’est ce que nous ne cessons de dire, amendement après amendement, et presque impossible pour certains facteurs de pénibilité comme la température, que j’ai déjà évoquée, mais aussi les postures pénibles ou les manutentions. Il convient donc, à la demande des partenaires sociaux, de laisser les branches et les entreprises définir les situations de travail qui doivent être considérées comme pénibles et les seuils de pénibilité. Nous demandons tout simplement d’associer les partenaires sociaux à ce travail. M. Juanico nous dit que les partenaires sociaux seront concernés et consultés, mais il ser...

...u salarié exposé. Il convient de bien préciser que ce n’est pas l’exercice d’un métier qui occasionne l’attribution de points, mais bien une durée d’exposition, afin d’éviter que certains métiers soient stigmatisés. Je prends toujours l’exemple des métiers du bâtiment : lorsqu’on rencontre des salariés ou des chefs d’entreprise du secteur, ils nous demandent d’arrêter de dire que leur métier est pénible ! Ils se plaignent d’avoir déjà du mal à recruter à trouver de la main-d’oeuvre…

Ils ont de grandes difficultés à recruter, notamment des jeunes, et ils nous disent clairement et simplement que si l’on continue à affirmer que c’est un métier pénible, ils y arriveront de moins en moins. Ce sont des métiers physiques, certes, mais pas pénibles. L’enjeu de cet amendement consiste surtout à ne pas stigmatiser certains métiers, et donc à ne pas pénaliser l’embauche de travailleurs dans les secteurs concernés.

Nous sommes passés un peu vite sur cette question de la stigmatisation de certains métiers. Nous avons bien dit que ce n’étaient pas les métiers qui étaient pénibles, mais l’exposition dans la durée. Il faut donc faire très attention au vocabulaire que nous employons en évoquant le secteur du bâtiment par exemple, comme tout à l’heure, mais aussi l’industrie en général. Attention à l’image qu’on en donne. Il y a un ministre du Gouvernement qui s’emploie à valoriser l’industrie, qui explique aux jeunes générations qu’il y a du travail et des perspectives dan...

Cet amendement veut laisser la possibilité de consacrer l’ensemble des points du compte personnel de prévention de la pénibilité à trois usages : formation, départ anticipé ou temps partiel. La possibilité pour les salariés exerçant des métiers pénibles de suivre une formation-reconversion est une priorité et une avancée certaine. Toutefois, en l’état, le projet de réforme impose d’utiliser les vingt premiers points du compte, soit les droits acquis au titre des cinq premières années d’exposition à un facteur de pénibilité, uniquement pour la formation. Or, certains salariés peuvent préférer utiliser ces points pour un départ anticipé ou un tem...

...osé pendant vingt ans à un facteur de pénibilité : il aura accumulé 80 points, dont 20 seront déjà réservés à une formation dans l’optique d’une reconversion. Pourquoi l’obliger à utiliser ses points à cet effet ? Sans compter que la logique « coeur de métier » développée par la majorité des entreprises ne permettra pas forcément, automatiquement, comme par magie, une reconversion à un métier non pénible ou même moins pénible au sein de cette entreprise. En commission, le rapporteur avait fait observer qu’un tel amendement consisterait à tripler les points portés au compte. Mais les chiffres sont têtus : un salarié exposé ne pourra obtenir que deux ans de préretraite, alors même que son espérance de vie est réduite de six ans en moyenne. D’autre part, un flou majeur persiste : les points consomm...

...nsieur Nilor, vous proposez un déplafonnement des points acquis au titre de la pénibilité. Nous n’y sommes pas favorables, d’abord parce que cette mesure aurait des conséquences financières non négligeables, puisque l’on pourrait avoir beaucoup plus de 100 points, ensuite parce que nous tenons à ce que le compte pénibilité ne se transforme pas en un système qui pousse à s’exposer à des situations pénibles. Le dispositif n’est borné que par le souci d’éviter cet aléa moral.

Aux termes de cette loi, tout travailleur qui avait exercé une activité pénible durant cinq ans pendant une période de référence de vingt ans pouvait partir en retraite au maximum cinq ans plus tôt que l’âge légal en percevant une pension égale à celle dont il aurait bénéficié à cet âge légal. La loi précisait les activités concernées : travail posté, à la chaîne, en continu ou semi-continu, de nuit, exposé au froid, à la chaleur, aux intempéries, aux produits toxiques. C’ét...