Interventions sur "contribution"

Que vous précisiez la loi pour bien tenir compte de la distinction entre entrepreneurs et simples détenteurs du capital, nous le comprenons d'autant mieux que le manque à gagner lié à votre amendement est entièrement compensé par la contribution exceptionnelle sur les sociétés. Nous le comprenons, nous serions même prêts à le saluer, mais nous aimerions que vous fassiez preuve du même esprit d'ouverture envers les ONG environnementales, les lanceurs d'alerte, le monde paysan ou syndical. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Première observation : la « barémisation » atteint 60 % puisqu'au bout de six ans l'abattement s'élève à 40 %. Si vous êtes dans la tranche à 45 % plus 4 %, soit 49 % je ne parle même pas de la tranche à 75 % , cela fait près de 30 % auxquels vous oubliez d'ajouter la CSG et la CRDS. Premier problème : pourquoi ne coordonnez-vous pas votre amendement avec l'assiette de ces deux contributions ? Il existe en effet un abattement au niveau de l'impôt sur le revenu, mais pas de la CSG ni de la CRDS. C'est un peu étrange. Deuxième problème : M. le rapporteur général et M. le ministre nous expliquent que l'on retient 40 % parce qu'on s'aligne sur les dividendes. On peut suivre cette approche, mais il faut alors expliquer pourquoi l'abattement est immédiat sur les dividendes, et pourquoi i...