Interventions sur "plus-value"
2 interventions trouvées.
Jean-Luc Laurent :Cet amendement vise à plafonner à 500 000 euros l'abattement pour durée de détention. Cette limitation, qui ne concernerait pas les cessions des plus petites entreprises, permettrait aux contribuables concernés de bénéficier pour le surplus du régime d'exonération, à condition de réinvestir au moins 80 % de la plus-value nette exonérée. Il s'agit d'une incitation au réinvestissement dans l'économie.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement me permet au moins de rappeler que les cessions de parts d'un dirigeant partant à la retraite ne donnent lieu à aucune imposition des plus-values. L'exonération est totale. Je le dis avec force, car cela a souvent été masqué par certains discours au sujet de l'article 6, et les entrepreneurs que j'ai eu l'occasion de rencontrer sur le terrain étaient loin d'avoir tous compris que cette disposition était conservée. Votre proposition revient à limiter cette exonération. Cela ne nous paraît pas une bonne chose. Le principe d'exonération tot...
