Interventions sur "plus-value"

...inon, cette disposition sera annulée par le Conseil constitutionnel, que l'opposition saisira sur cet article. En plus, vous êtes dans une contradiction idéologique totale. Vous nous expliquez qu'il faut barémiser, c'est-à-dire traiter de la même façon les revenus du travail et ceux du patrimoine ce qui est d'ailleurs la position traditionnelle de l'UDI et ne nous choque pas, à l'exception des plus-values qui devraient être traitées différemment , mais là, vous faites l'inverse. Des revenus d'un tel niveau sont en grande partie des revenus du patrimoine. Plus on s'approche du dernier centile, du dernier dix millième, et plus la part venant du patrimoine est majoritaire, de l'ordre de 80 ou 90 %. Expliquez-moi donc comment vous allez justifier une telle contribution au regard du principe d'égalit...

Nous avons déjà répondu qu'il s'agissait non pas d'un impôt mais d'une contribution exceptionnelle, pour deux ans, à but dissuasif, et nous avons purgé le débat sur son opportunité. J'ai un peu de mal à vous suivre, monsieur de Courson. Lorsque nous voulons imposer les plus-values des valeurs mobilières au même titre que les revenus des salaires et du travail, vous nous dites que ce n'est pas possible, et, là, vous prônez une espèce d'égalité dans la taxation de l'ensemble des revenus en expliquant que ceux issus de l'immobilier doivent être traités comme les autres types de revenus. La commission est évidemment défavorable à cet amendement.