13 interventions trouvées.
...îner chez les personnes concernées. J'appelle l'attention du Gouvernement sur ce point. D'après les chiffres qui nous ont été communiqués, la mesure rapportera 210 millions d'euros et frappera 1 500 foyers fiscaux. Qui sont, monsieur le ministre, ces foyers fiscaux ? Comme notre jeune collègue vient de le rappeler, on cite les joueurs de foot. Or, on m'a dit que les joueurs de foot négociaient un salaire net d'impôts et de cotisations sociales. Les clubs de foot sont-ils en mesure de supporter une telle hausse ? Le président Thiriez considère que non,
Je reviendrai très brièvement sur le salaire des joueurs de football. Monsieur de Courson, nous assistons à de telles distorsions de concurrence que la question qui se pose est celle de l'organisation du fair-play au niveau européen. C'est ce que tente de faire le président de l'UEFA, Michel Platini. Aujourd'hui, quand bien même cette mesure n'existerait pas, un club seul peut s'inscrire dans le modèle de concurrence « libre et non faussée ...
...t plus efficace, plus juste et plus libre. Il est, de plus, très paradoxal de taxer énormément une petite catégorie de gens, puisque cela rapportera très peu. Il s'agit donc bien d'un impôt « sanction » et il est probable que cette « assiette » partira. Nous savons parfaitement que certains s'organisent. En effet, créer ce taux massacre, c'est afficher clairement que l'on ne veut pas que de tels salaires soient versés en France. Donc, les gens partiront et je ne sais pas si c'est une bonne solution que d'en arriver là.
...Front de gauche sont évidemment favorables à la progressivité de l'impôt, mais ils auraient préféré que soit mis en place un barème d'imposition qui intègre les hauts revenus. En effet, ce ne sont pas les hauts revenus qui sont ici concernés, mais les très, très, très hauts revenus. Reste que cela répond à un problème qu'il convient de poser. Voici trente ans, dans les entreprises, les écarts de salaires allaient grosso modo de 1 à 30, voire à 40 ; nous en sommes aujourd'hui, parfois, à des écarts allant de 1 à 300 ou 400. Et cela vaut aussi pour le football. Cette inflation des rémunérations est inacceptable et incompréhensible. La présente disposition, à valeur symbolique, a au moins le mérite de poser la question, non de l'encadrement des salaires, mais de la limitation des très hauts revenu...
... États-Unis jusqu'au début des années 1980, jusqu'à la présidence de Reagan. À ma connaissance, cela n'a pas fait disparaître le capitalisme américain, lequel a eu ses plus belles heures de gloire après-guerre, époque à laquelle la plupart des pays ont d'ailleurs pris des mesures comparables. Nous avons connu une crise qui a les mêmes origines et qui a vu les inégalités exploser. Les rapports de salaires qui allaient de 1 à 20 dans les années 1960 sont, à nouveau, passés de 1 à 300. Nous retrouvons donc à peu près les écarts antérieurs à la crise de 1929. La mesure proposée est donc importante. Elle peut induire ce changement dans tous les pays, permettant ainsi d'avoir une vraie réponse à cette crise. En effet, l'explosion des inégalités, l'explosion des hautes rémunérations face à la stagnatio...
Il est défendu. Je tenais simplement à répondre à M. Muet que la France, contrairement à d'autres pays, n'est pas plus injuste, mais, au contraire, plus juste qu'auparavant. Les écarts de salaires sont, aujourd'hui, plus réduits en France qu'ils ne l'étaient à une époque et qu'ils ne le sont dans bien d'autres pays.
...s collègues. Il n'est pas choquant, monsieur Cherki, que les Qataris consacrent beaucoup d'argent au financement du PSG, car c'est de l'argent privé. Ce qui est choquant, c'est que la ville de Paris donne un million d'euros d'argent public pour financer le PSG quand il y a les Qataris ! Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue communiste : on peut se poser la question de la limitation des salaires. La France n'étant pas une île, il convient au moins de régler ce problème au niveau européen et, pour cela, proposer le salary cap en Europe. Nous ne devons pas nous limiter à faire du mal en France pour que les Anglais, les Espagnols, les Italiens ou les Allemands en profitent ! Par ailleurs, monsieur le ministre, il n'est pas équitable de traiter de la même façon les sportifs, notamment les ...
... sont pas les mêmes assiettes. Vous trouverez dans le rapport un détail de l'assiette, qui est assez complexe, je vous en épargne l'énumération. Bref, la contribution exceptionnelle n'est pas une tranche d'impôt supplémentaire. Si vous raisonnez ainsi, nous n'allons évidemment pas nous comprendre. Pour nous, une telle contribution a un caractère dissuasif. Il s'agit de décourager le versement de salaires extravagants, et j'assume le mot, qui choquent nos concitoyens. Je ne sais pas si l'on vous en parle. Moi, très régulièrement, dans ma bonne Lorraine, des gens me disent que ce n'est pas possible, qu'ils n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois, même en travaillant, alors que d'autres gagnent soixante-seize fois le SMIC. On pourra toujours discuter de tout ce qu'on veut, de l'harmonisation, d...
...ins 1000, voire 1 300 parmi elles qui bénéficieront du plafonnement. Les 210 millions, c'est le produit brut de la mesure. Le produit net ne sera peut-être que de quelques dizaines de millions. Votre argument, monsieur le rapporteur général, c'est que c'est dissuasif. Mais non, cher collègue ! Prenez l'exemple des footballeurs. Le président Thiriez l'a bien expliqué, les clubs augmenteront leurs salaires ou les domicilieront à l'étranger et ils viendront jouer de temps en temps dans leur club. Autre exemple, les patrons des banques. Tout le monde connaît leurs rémunérations, indépendamment des stock-options, entre 2,5 et 3,5 millions. Ils seront donc frappés. Pensez-vous un seul instant que cela va modérer les demandes de ces dirigeants à leurs conseils d'administration ? En fait, il y a un vra...
...igne Maginot qui empêcherait ces salariés de sortir du territoire. Dès maintenant, un certain nombre de groupes ont pris des mesures. Un des plus importants groupes français de distribution, dont le vecteur de développement, paradoxalement, est plutôt au Brésil qu'en Europe, est en train de délocaliser quasiment les deux tiers de son management et, pire, pas simplement ceux qui ont de très hauts salaires, qui dépassent le seuil défini par l'article 8, mais aussi l'ensemble des collaborateurs dont les salaires sont un peu inférieurs. Une bonne partie des centres de décision de grandes entreprises françaises mais également européennes sont en train de prendre des mesures pour quitter le territoire français. Au-delà de la symbolique, qui vous regarde, est-ce vraiment ce que vous recherchez ? Mesur...
Je suis d'accord avec le constat du ministre, du rapporteur général et de mon collègue communiste, certains salaires peuvent être choquants. Il y a eu un débat ici il n'y a pas si longtemps sur le traité européen, et un grand nombre d'eurosceptiques se demandaient pourquoi l'Europe n'était pas concrète. Les salaires, c'est une question européenne, notamment ceux des grands dirigeants mais aussi ceux des footballeurs. Parce qu'ils vont aller ailleurs. Vous devriez réfléchir avant de prendre ce genre de mesure,...
On ne réussit pas, même en temps de crise, en montrant du doigt ceux que vous appelez les plus riches, parce que l'on a besoin, dans un pays, d'avoir une échelle de salaires. Ceux qui sont plus riches que vous et moi dépensent plus d'argent et font travailler plus de monde. Voilà ce qu'il faut aussi assumer. Sur les estrades, vous aurez quelque chose à mettre en avant, mais je préfère que ceux qui gagnent beaucoup d'argent le dépensent en France plutôt qu'à l'étranger. Ce n'est pas une règle de droite ou de gauche, c'est une règle de bon sens. Certains d'entre vous...
Nous avons déjà répondu qu'il s'agissait non pas d'un impôt mais d'une contribution exceptionnelle, pour deux ans, à but dissuasif, et nous avons purgé le débat sur son opportunité. J'ai un peu de mal à vous suivre, monsieur de Courson. Lorsque nous voulons imposer les plus-values des valeurs mobilières au même titre que les revenus des salaires et du travail, vous nous dites que ce n'est pas possible, et, là, vous prônez une espèce d'égalité dans la taxation de l'ensemble des revenus en expliquant que ceux issus de l'immobilier doivent être traités comme les autres types de revenus. La commission est évidemment défavorable à cet amendement.