Interventions sur "taxe"

La taxation des revenus considérables est une bonne question, à laquelle le Gouvernement répond de mauvaise manière, c'est-à-dire en créant une taxe transitoire à un taux très élevé. Si vous considérez, monsieur le ministre, qu'il y a là une question de société et nous sommes un certain nombre à le penser , il fallait trouver une autre solution et, peut-être, opter pour un dispositif pérenne à taux moindre.

...r an, même si cela représente, certes, beaucoup d'argent, ne sont pas légitimes. Il y a, je le pense, d'autres façons d'agir. La proposition de Xavier Bertrand en est une. L'employeur a le droit de payer, s'il considère que la valeur ajoutée de la personne le vaut, mais il ne peut y avoir de déduction. Cela me semblerait plus efficace, plus juste et plus libre. Il est, de plus, très paradoxal de taxer énormément une petite catégorie de gens, puisque cela rapportera très peu. Il s'agit donc bien d'un impôt « sanction » et il est probable que cette « assiette » partira. Nous savons parfaitement que certains s'organisent. En effet, créer ce taux massacre, c'est afficher clairement que l'on ne veut pas que de tels salaires soient versés en France. Donc, les gens partiront et je ne sais pas si c'e...

...ire : « Regardez, nous taxons les riches, car nous avons présenté un amendement tendant à imposer à 75 % les revenus de ceux qui gagnent plus d'un million d'euros ! » Tout le monde sait parfaitement que cela ne rapportera rien et que cela fera fuir une partie de ceux qui gagnent cet argent, mais le Gouvernement pourra dire, à la télévision, qu'il est pour la justice fiscale puisqu'il a créé cette taxe de 75 % ! Ce n'est pas, me semble-t-il, en utilisant ou en surutilisant la communication ou les symboles que l'on fait une bonne politique.

...sition, à valeur symbolique, a au moins le mérite de poser la question, non de l'encadrement des salaires, mais de la limitation des très hauts revenus. Elle a, de ce fait, une valeur pédagogique intéressante, même si chacun sait que les personnes touchant de très hauts revenus se rémunéreront par des moyens autres que les salaires. Le Gouvernement doit, par conséquent, tout mettre en oeuvre pour taxer également le capital.

En 1933, après la crise de 1929, le président Roosevelt, constatant que l'un des facteurs ayant conduit à cette crise était l'explosion des inégalités dans des proportions inconnues à l'époque dans le monde, décide d'instaurer une taxe spéciale de 80 % au-delà du million de dollars. Cette taxe, qui a même dépassé les 85 %, a été en vigueur aux États-Unis jusqu'au début des années 1980, jusqu'à la présidence de Reagan. À ma connaissance, cela n'a pas fait disparaître le capitalisme américain, lequel a eu ses plus belles heures de gloire après-guerre, époque à laquelle la plupart des pays ont d'ailleurs pris des mesures comparabl...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, appelez un chat un chat. Pour vous, c'est une contribution. C'est la même chose que votre taxe de 0,30 % sur les retraités : vous avez appelé cela une « taxe » parce que vous n'avez pas voulu dire que vous augmentiez la CSG. Là, c'est bel et bien une tranche supplémentaire que vous mettez en place. Assumez vos choix. Monsieur le ministre, je salue votre constance. Depuis le début, vous n'étiez pas convaincu par cette disposition, voilà pourquoi on vous a déjà connu beaucoup plus convainca...

Avez-vous consulté les constitutionnalistes ? Monsieur le rapporteur général, je vous signale qu'il n'y a pas de différence à faire entre « impôts » et « taxes » : le principe d'égalité s'applique aux « impositions de toutes natures ». Cette contribution en est une. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, comment vous expliquerez au Conseil constitutionnel qu'il n'y a pas rupture d'égalité entre les contribuables dont 90 % des revenus proviennent du patrimoine et ceux dont les revenus proviennent du travail ? Nos amendements posent la même questio...