Interventions sur "capital"

...ente, je défendrai ensemble les amendements nos 496 rectifié et 775, ainsi que l'amendement que nous avons déposé à l'article 27, car ils traitent du même sujet. Créée par la majorité précédente, la taxe sur les transactions financières est entrée en vigueur le 1er août dernier. Relevée au taux de 0,2 %, elle porte sur les achats d'actions des entreprises ayant leur siège social en France et une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros. La liste des 109 entreprises répondant à cette définition a été publiée au Journal officiel en juillet. Le champ de cette taxe est d'autant plus restreint que la taxe est loin de s'appliquer à toutes les opérations, car, si les entreprises concernées concentrent un volume de transactions important au sein de ces titres, toutes les transactions ne...