Interventions sur "taxe"

Madame la présidente, je défendrai ensemble les amendements nos 496 rectifié et 775, ainsi que l'amendement que nous avons déposé à l'article 27, car ils traitent du même sujet. Créée par la majorité précédente, la taxe sur les transactions financières est entrée en vigueur le 1er août dernier. Relevée au taux de 0,2 %, elle porte sur les achats d'actions des entreprises ayant leur siège social en France et une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros. La liste des 109 entreprises répondant à cette définition a été publiée au Journal officiel en juillet. Le champ de cette taxe est d'autant plus ...

Le budget que nous examinons doit traduire en actes les engagements internationaux de la France, exprimés notamment lors des sommets du G8, du G20, du Sommet de Rio + 20 et lors du discours du Président de la République à la tribune des Nations unies le 25 septembre dernier. Afin de financer ces engagements de solidarité, nous proposons de rapprocher le taux de la taxe sur les transactions financières française de celui de la TTF britannique, qui est de 0,5 %, et ce en le doublant, c'est-à-dire en le portant de 0,2 à 0,4 %, et surtout de réserver la moitié des recettes de cette taxe à la contribution de solidarité internationale, puisqu'elle n'est aujourd'hui affectée qu'à hauteur de 10 % au développement, alors même que la taxe sur les transactions financières...

C'est un sujet que nous avons déjà abordé en juillet. La taxe a été alors doublée. Les choses, je crois, progressent au niveau européen ; c'est ce que nous avons entendu ces tout derniers jours. L'avis est donc défavorable, même si, sur le principe, j'espère que ces amendements seront bientôt satisfaits par le dispositif en gestation à Bruxelles. (L'amendement n° 496 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements nos 775 et 45...