Interventions sur "ancien"

...ces amendements et nous la partageons. Mais où doit-on mettre le curseur, comme le soulignait à juste titre M. le ministre tout à l’heure ? Ne risquerions-nous pas de créer une nouvelle injustice en introduisant dans ce dispositif de nouveaux bénéficiaires, qui y ont légitimement droit ? Une ouverture très large du droit à cette indemnisation entraînerait un coût de 2 milliards pour le budget des anciens combattants, lequel s’élève au total à 2,98 milliards.

Monsieur le ministre chargé des anciens combattants, nous arrivons dans le vif du sujet. Même si plusieurs collègues ont déjà évoqué ce point, j’estime, contrairement à vous, que ce budget n’est pas un bon budget : aux 2,7 % de baisse de crédits, il faut ajouter une diminution de 50 000 ayants droit, ce qui revient en réalité à une baisse de 3 %, voire plus. Je n’insisterai pas sur les comparaisons car depuis quelque temps, il est d...

... ministre du budget est assis à côté de vous, il peut très bien lever ce gage. Cela ne lui prendra qu’une seconde : il suffit qu’il se lève pour dire qu’il est d’accord et cela ne posera plus de problème ! Sur la question des deux points, nous avions augmenté lors de la précédente législature la retraite du combattant de 35 %. C’était le fruit d’un accord important établi avec les associations d’anciens combattants. Si vous leur proposez deux points de plus dès maintenant, elles ne vont pas vous dire non ! Le consensus ne serait pas long à établir. Alors certes, il y a de nouvelles mesures, avec notamment la « carte à cheval » autour de la date du 2 juillet 1962. Mais nous avions déposé l’an dernier une proposition de loi sur ce sujet : si vous l’aviez acceptée l’année dernière, cela aurait dé...

... combattants ! Oui, nous assumons ce choix politique ! Aussi, arrêtez vos leçons de morale consistant à dire que la dernière année, ce n’était pas financé ! D’une part, nous pourrions en discuter et, d’autre part, je rappelle cette hausse de 45 % en six ans. Comme le dit souvent ma femme, si vous me permettez de la citer ici, il y a l’amour, et il y a des preuves d’amour. Les preuves d’amour aux anciens combattants ont été données par le gouvernement précédent, monsieur le ministre !

Ces propos lui iront droit au coeur ! Lorsque vous dites, monsieur le ministre, que vous avez des contacts très fréquents avec les associations d’anciens combattants et qu’elles sont contentes de votre action, nous n’en doutons pas ; mais nous lisons également la prose qu’écrivent ces anciens combattants. Je ne vous donnerai pas le nom de l’association qui a publié cet article, dont le titre est le suivant : « L’État rompt sa dette morale » – il s’agit en l’occurrence de la rente mutualiste et de la non-augmentation des points d’indice pour la re...

... est vrai qu’il y a eu un effort significatif d’augmentation du nombre de points d’indice, passé de 41 à 48 en trois ans, entre 2010 et 2012. Nous avons débattu à l’époque du rythme de cette augmentation : notre groupe avait proposé trois points en 2010, deux points en 2011 et deux points en 2012. Ce n’est pas le choix qui a été retenu par le gouvernement de l’époque et la précédente majorité. L’ancienne majorité a en effet opté pour deux points en 2010, un point en 2011 et quatre points en 2012 : en effet, elle savait pertinemment qu’elle n’aurait à financer que 25 % de ces quatre points, pour la période de juillet à décembre, la facture étant laissée au gouvernement qui lui succéderait. Puisque M. le ministre Laffineur est parmi nous, je voudrais tout de même rappeler qu’à l’époque, en 2011,...

…13 millions d’euros ; l’allocation différentielle pour les conjoints survivants à 932 euros voire plus par la suite ; la mesure de la « carte à cheval », qui était une revendication ancienne, pour 5 millions d’euros ; le budget social de l’ONAC. Pour conclure, les dépenses fiscales pour les anciens combattants en 2014 passeront de 566 millions d’euros à 600 millions d’euros. Cela est très bien expliqué dans le document rédigé par notre rapporteur spécial, Gérard Terrier : la mesure de demi-part supplémentaire pour les anciens combattants ou leurs veuves qui atteignent 75 ans augme...

Donc, les dépenses fiscales augmentent puisqu’un grand nombre d’anciens d’Algérie vont atteindre l’âge de soixante-quinze ans.

...rtir du 1er juillet 2012, c’est parce que le financement était assuré à partir de cette date. C’est comme cela que l’on fait tous les budgets de France. Par exemple, au niveau local, vous financez ce que vous avez décidé de faire. J’ajoute que la retraite du combattant aura été revalorisée de 35 % en cinq ans, ce qui ne s’était jamais vu dans notre pays. Cette avancée est à mettre au crédit de l’ancienne majorité. C’est encore l’ancienne majorité qui a relevé le plafond de la rente mutualiste, qui est passé à 125 points, qui a porté à 900 euros le montant plafond de l’allocation différentielle, qui a permis l’attribution de la carte d’ancien combattant au titre des opérations extérieures et la revalorisation des pensions en fonction de l’évolution du point de la fonction publique. L’effort qu...

Madame la présidente, je crois qu’ils se réjouissent de ce vote ! L’allocation différentielle devrait être étendue aux anciens combattants les plus démunis. Avec la hausse du coût de la vie et la baisse de leur pouvoir d’achat, ils sont de plus en plus nombreux à être sous le seuil de pauvreté. L’ONAC a réalisé une étude afin de recenser les personnes susceptibles de bénéficier d’une allocation différentielle sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Sur la base de ces travaux qui se sont fondés sur un...

Cet amendement me paraît relever d’une justice évidente, à savoir qu’un ancien combattant ne doit pas toucher moins que le conjoint survivant. Or cela se produit. Néanmoins, eu égard à la somme qui est demandée qui, si elle est gagée, ne l’est pas sérieusement, j’émets un avis défavorable.

Cet après-midi est plutôt sympathique puisque plusieurs amendements, très positifs pour le monde combattant, viennent d’être adoptés. Nous pouvons tous nous réjouir que les anciens combattants aient été pris en compte. Dans le projet de loi de finances pour 2014, le plafond de l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissants de l’ONAC est fixé à 932 euros. Le présent amendement propose de le porter au niveau du seuil de pauvreté, à savoir 977 euros. Je rappelle que cette aide différentielle, créée par la loi de finances pour 2007, avait été fixée à...

Tout à l’heure, j’ai posé une question au ministre en ce qui concerne l’extension de ce dispositif aux anciens combattants qui sont en dessous du seuil de pauvreté et notamment à ceux qui vivent à l’étranger. L’année dernière, le ministre avait demandé au Conseil d’État de faire un rapport pour savoir si cette allocation pouvait être distribuée comme pour les veuves par l’Office national des anciens combattants. Or le ministre ne m’a pas donné de réponse sur cette question. Ensuite, on voit bien ici que...

Nous avons là plusieurs amendements qui se suivent et se ressemblent, mais il m’est difficile d’accepter que nos anciens combattants puissent se trouver en dessous du seuil de pauvreté fixé par l’INSEE. Notre amendement vise donc à passer de 932 à 977 euros : c’est certes un effort financier, mais nos anciens combattants le méritent.

Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation du délai par lequel les combattants ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l’Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou la tutelle de la France peuvent formuler une demande d’alignement du nombre de points d’indice de leur pension. C’est une question de justice à l’égard des anciens combattants qui pourraient bénéficier de la décristallisation. Le délai expire le 31 décembre prochain et un certain nombre d’entre eux, probablement par ignorance ou pour d’autres raisons, n’ont pas encore fait la demande de remise à niveau. C’est un amendement d’appel, pour que le délai soit prolongé. Si le Gouvernement répond favorablement à notre demande, il sera retiré.

..., et en partant du système de majoration différenciée, de comptabiliser le nombre de veuves et d’essayer de trouver le meilleur système de réparations possible. Je ne souhaite pas que ma présente position soit perçue comme une trahison par nos collègues de la commission, tous bords confondus. J’ai encore eu une discussion, tout à l’heure, avec une personne responsable, au sein des associations d’anciens combattants, de cette question. Nous souhaitons tous parvenir à un vrai système, et nous savons qu’il faut prendre le temps de l’écrire, avec les acteurs et les veuves concernés. Il faut avancer. Si nous ne proposons qu’une réversion proportionnelle, nous ne serons pas entendus. Essayons donc d’être entendus en proposant quelque chose de pertinent, en évitant la polémique. Je suis certaine que n...

...biais de cette prolongation, à l’une des questions que je vous ai posées tout à l’heure. Je regrette toutefois de ne pas avoir rencontré le même succès quand je vous ai demandé de revenir sur votre décision de ne pas augmenter les pensions de retraite, d’autant que cela vous aurait évité la précédente déconvenue. Je confirme qu’il y a bien eu une augmentation de 35 % de la pension de retraite des anciens combattants, sur le dernier quinquennat, et de 45 % depuis 2006. Quelles que soient les explications embarrassées que l’on peut avoir, les chiffres sont là et les faits aussi.

Le Président de la République a promis le changement dans de nombreux domaines, mais aujourd’hui deux Français sur trois sont déçus, et parmi eux se trouvent les anciens combattants. Le Gouvernement vient en effet d’asséner un coup sans précédent à la retraite mutualiste du combattant. Par décret, pour éviter probablement le débat, l’exécutif a décidé le 24 septembre dernier de réduire de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes. Son application étant immédiate, cette baisse amputera les dernières rentes versées pour l’année 2013 ; sur une année pleine,...

Au-delà de toute polémique, monsieur le ministre, nous avons eu ce débat en commission élargie et vous nous aviez dit que les associations d’anciens combattants avaient été reçues et qu’elles avaient approuvé votre proposition. Il se trouve que nous avons reçu les mêmes associations…

Il s’agit d’une demande fondamentale qui concerne l’ensemble des anciens combattants et des victimes de guerre via les pensions militaires d’invalidité, la retraite du combattant, les rentes mutualistes et les pensions versés aux veuves, ascendants, orphelins, victimes civiles de guerre et hors guerre. Cet amendement propose que le Gouvernement dépose un rapport d’information sur les modalités de rattrapage de la valeur du point de pension militaire d’invalidité qui ...