Interventions sur "contribution"

...faction que la courbe de croissance prévue présente une progression importante. Au moment où le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, souligne l’ampleur du dérèglement climatique et la menace qu’il crée, il est essentiel que nous donnions un prix au carbone au travers de cette fiscalité. Par conséquent, nous nous réjouissons de l’introduction de cette contribution climat-énergie dans notre fiscalité. Nous défendrons quelques amendements sur ce dispositif, notamment concernant les dérogations et la façon dont on peut accompagner le processus.

Comme Denis Baupin, je me réjouis de voir réussir cette troisième tentative d’instauration d’une contribution climat-énergie. Une telle contribution aurait pu voir le jour dans notre pays dès 1990, puisqu’un rapport interministériel avait à l’époque, c’était sous le gouvernement Rocard, proposé une taxe carbone. En 2001, le dispositif voté par l’Assemblée a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Le scénario s’est ensuite reproduit en 2010. Je pense que nous avons retenu les leçons de ces échecs. En c...

… je pense que nous parviendrons à instaurer une contribution climat-énergie significative. C’est un sujet majeur, parce que ni la volonté politique, ni les changements technologiques, ni même la volonté citoyenne ne changeront les choses si on ne fixe pas un prix au carbone, un prix croissant. C’est la seule façon de s’affranchir durablement des énergies fossiles. Il faut en quelque sorte inverser le cours de l’histoire industrielle, qui a vu notre dévelop...

En effet, tous les pays qui ont fondé leur développement sur des matières premières et des énergies à bas prix se sont désindustrialisés. Que la contribution augmente aussi vite est une bonne chose ; il faudra poursuivre, car tous les rapports indiquent qu’il faut atteindre au moins 100 euros en 2030. Bref, j’espère que cette troisième tentative sera la bonne.

...avait notre préférence, parce qu’elle était sans doute la plus efficace pour obtenir l’acceptation de nos concitoyens. On aurait pu également financer un certain nombre d’actions à vocation écologique, dans le domaine du logement et des énergies renouvelables. On peut dire que cela se fait avec l’impôt général, par le mécanisme des vases communicants. Il est donc prévu d’affecter une partie de la contribution climat-énergie à des actions écologiques. Enfin, la troisième possibilité, celle qui a été privilégiée par le Gouvernement pour les trois quarts du produit de la contribution, est de financer une baisse du coût du travail. À titre personnel, je ne suis pas du tout opposé à cette approche, d’autant que les pays du nord de l’Europe fonctionnent sur cette base, et de façon très satisfaisante. Enco...

Nous reprenons en fin de compte le débat que nous avons eu en fin de semaine dernière sur la compétitivité de nos entreprises au travers du CICE et le moyen de le financer à travers la présente contribution et l’augmentation de la TVA. Au-delà des problématiques environnementales, liées à la protection de l’avenir de notre planète, il y a une réelle incohérence dans la présentation que vous nous faites aujourd’hui de cette contribution carbone. Prenons l’exemple du coût supplémentaire qu’elle va engendrer pour celles et ceux qui utilisent leur véhicule personnel : l’augmentation sera de plus d’un e...

Il est évidemment défavorable. Nous avons une volonté marquée, affichée, d’enclencher dès cette année la mise en place de la contribution environnementale. Vous pouvez contester la rapidité de la montée en puissance. Pour certains, cela va trop vite, pour d’autres, pas assez ! Je trouve pour ma part que le dispositif est plutôt équilibré.

Nous sommes très favorables à la fiscalité environnementale, en l’espèce à la contribution climat-énergie. Nous aurons des débats sur la question de savoir s’il faut ou non viser le diesel, et s’il faut le viser seul, mais aussi sur l’affectation des produits. Quoi qu’il en soit, un tournant est pris, il ne faut pas se le dissimuler. Il faut y aller clairement, de façon volontariste et progressive, je l’avais dit. Il faut le faire rapidement, et nous le faisons dès cette année budgétai...

Puisque vous voulez faire de la politique politicienne, monsieur Chrétien, sachez que nous, nous n’avons pas varié dans nos positions. Lorsque la contribution climat-énergie a été proposée par le gouvernement précédent, nous l’avons soutenue. Maintenant que vous êtes dans l’opposition, vous êtes contre. Pour notre part, nous continuons à penser que cette mesure est nécessaire. S’agissant de l’affectation de la taxe, nous avons compris qu’à terme, en 2016, trois milliards iraient au financement du CICE et un milliard à celui de la transition énergétiqu...

..., cette taxe n’est plus qu’un symbole qui ne touchera guère que les footballeurs dès lors qu’ils ne peuvent pas aller jouer ailleurs. Nous vous proposons, par cet amendement, de neutraliser l’impact de cette nouvelle taxe pour les ménages en épargnant l’essence, le gazole, le gaz naturel des ménages et le fioul domestique. Cette mesure de bon sens permettrait d’atténuer les conséquences de cette contribution carbone pour les Français qui ont déjà souffert de la baisse de leur pouvoir d’achat.

...de 2 centimes, voire 2,4 si l’on prend en compte l’augmentation de la TVA qui touchera d’ailleurs tous les carburants. Puisque vous y faites référence pour la énième fois, je voudrais lire ce que préconisait la résolution que nous avons adoptée et que j’ai soutenue : inscrire dès la loi de finances pour 2014 les premières mesures d’une véritables fiscalité écologique – c’est fait ; introduire une contribution climat-énergie – c’est fait – notamment sur le carbone – c’est fait – assortie d’un taux progressif dans le temps – c’est fait ; prendre des mesures de réforme fiscale en faveur de la biodiversité. Elle recommandait également, vous avez raison, de commencer à rattraper l’écart de taux de TIC sur les produits énergétiques entre le gazole et l’essence. Si j’étais hypocrite, je vous dirais, monsieu...

Il porte sur un sujet déjà évoqué lors de la dernière loi de finances, dans le cadre de la lutte contre les niches anti-écologiques : le kérosène. La question est très préoccupante. Nous sommes bien entendu favorables à la contribution climat-énergie qu’il est prévu d’instaurer sur les carburants en usage pour les déplacements quotidiens, car il faut envoyer un signal, mais je constate que les vols aériens ne sont pas concernés ! Certes, il s’agit d’un sujet complexe et bien connu : ni les vols internationaux ni les vols intérieurs de service public ne peuvent être concernés. C’est ce qui explique le format resserré de notre a...

Ces deux amendements, dont le second est de repli, portent sur la question d’une possible discrimination concernant les différentes énergies de chauffage, et ont toute leur place dans la conception que nous avons de la contribution climat-énergie. Les différentes dérogations mises en place portent notamment sur les énergies fossiles destinées à la production d’électricité, laquelle est particulièrement utilisée en France, suréquipée en chauffages électriques, pendant les périodes de pointe. Dans l’état actuel de notre parc, les énergies nucléaire, hydraulique et renouvelables ne suffisent pas à couvrir les besoins pendant c...

Je ne partage pas l’analyse juridique de M. Baupin. En effet, il propose la suppression de l’exonération de TIC pour les produits pétroliers entrant dans la fabrication de l’électricité. Or, l’article 20 n’instaure ni une taxe carbone, ni une contribution climat-énergie : il ne fait que moduler la TIC existante sans modifier ni sa structure ni son champ. C’est précisément ce qui garantit la solidité juridique de la mesure, par opposition au choix qui avait été fait dans la loi de finances pour 2010. L’électricité fait déjà l’objet d’une fiscalité spécifique : taxes locale et départementale, taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité...

...que celle des taxis parisiens. Cela étant dit, la mesure est intéressante et devrait être généralisée, au-delà des seuls taxis parisiens. Elle nous permettrait de progresser sur la voie de la transition énergétique que nous souhaitons tous ici, mais aussi de donner un coup de fouet à notre économie, car les industriels de ce secteur recherchent de nouvelles parts de marché. On ne peut évoquer la contribution carbone au prétexte qu’elle finance une partie du CICE sans en tenir compte, au moment d’étudier la proposition concrète de mettre des véhicules hybrides sur la voie publique. L’effet de masse que vous visez par le biais du CICE ne se traduit pour l’instant par aucune transformation concrète de notre parc automobile. Vous avez précisément là un amendement concret qu’il serait bon d’adopter.

Cet amendement, le dernier de ceux que nous présentons sur cet article, vise à ajouter un carburant encore absent du champ de la contribution climat-énergie : l’uranium. Il s’agit là d’un carburant très utilisé en France, même s’il n’y est pas du tout produit. Il va de soi en effet que l’argument selon lequel la France devrait son indépendance énergétique à l’énergie nucléaire est aberrant, puisque tout l’uranium, sans exception, que nous utilisons est importé. Mais là n’est pas le sujet. Ce dont nous ne voulons pas, c’est d’une subve...

... les élections régionales de 2015 – afin que vous soyez exempt de toute problématique électorale et que les Français puissent être taxés sur leur pouvoir d’achat sans que vous soyez contraint d’en supporter les conséquences lors d’une quelconque élection. Au-delà de ce trait, je souhaite insister encore une fois sur la problématique du pouvoir d’achat, que vous allez à nouveau entamer avec cette contribution carbone et une redistribution qui ne nous convainc pas. M. Baupin a évoqué tout à l’heure l’évolution du CICE, en se fondant peut-être sur des discussions qu’il a eues avec vous. Est-ce la porte de sortie que vous envisagez ? Autrement dit, envisagez-vous de remettre en question le dispositif du CICE dans les mois qui viennent ? Encore faudrait-il que nous en soyons informés aujourd’hui !