Interventions sur "fiscalite"

Je souhaite faire une remarque préliminaire, en réponse à notre collègue Éric Alauzet. La fiscalité est un outil important pour traiter du foncier, mais ce n’est pas le seul, et je crois qu’il convient de renvoyer aussi la maîtrise d’une politique foncière aux documents d’urbanisme. Car la législation ne peut avoir qu’une portée générale et vou...

de celle du projet voté à la fin de l’année 2011, si je me souviens bien, et elle vise à inverser la fiscalité sur les plus-values immobilières pour les terrains nus ou à construire, par une incitation forte : 40 % d’exonération la première année sur ces terrains ; 20 % la deuxième année ; 10 % la troisième année et rien ensuite, pour aller dan...

Ces sujets posent une question presque philosophique : quelle solution répondrait le mieux à notre objectif commun ? Nous reprenons en fait un débat ancien, mené à l’occasion de l’examen de l’article 15 du précédent projet de loi de finances, qui prévoyait déjà une réforme des plus-values immobilières, dont le dispositif a été censuré par le Co...

Je voudrais lever un quiproquo, monsieur le ministre : dans la mesure où vous espérez des recettes, il ne faut pas confondre l’urbanisme et la fiscalité. Or nous sommes en pleine confusion. En matière d’urbanisme, ce n’est pas vous qui décidez si c’est constructible ou non, mais le maire, dans le cadre du PLU. Si un terrain non bâti se situe da...

En intervenant sur l’amendement no 926, j’annonce par avance que je ne défendrai pas l’amendement no 782, qui se situe dans la même logique. Après avoir entendu le rapporteur général vouloir élargir le report du dispositif aux promesses de vente acquises et non pas seulement décaler de trois mois l’entrée en vigueur de la réforme, j’appelle l’a...

Cet amendement vise à harmoniser les situations fiscales des Français établis hors de France, puisque ceux établis dans l’Espace économique européen et ceux qui sont établis à l’extérieur de celui-ci ne sont pas dans la même situation. Voilà qui nous ramène au débat que nous avons eu la semaine dernière, toujours dans le cadre de l’examen de ce...

Je remercie le rapporteur général d’avoir voulu élargir le débat qui nous anime à la question des contentieux. C’est important pour chacun des parlementaires qui siègent dans cet hémicycle. Mais je voudrais donner au ministre une information que ses services ne lui ont visiblement pas donnée : contrairement à ce que vous avez dit, toutes les c...

Il y a un an, lorsque nous avions déposé des amendements sur ce sujet, on nous avait dit qu’il était nécessaire d’en discuter, d’en débattre, qu’il fallait un plan d’ensemble sur la question du diesel, et que ce serait l’occasion d’examiner ces amendements. Et que s’est-il passé depuis un an ? Rien. Aucune mesure n’a été prise et pendant ce tem...

Cet amendement n’a pas été retenu par la commission. S’agissant du rattrapage, ou plus précisément de la différence de prix entre le diesel et le gazole, je crois que le Gouvernement a clairement pris position. Il introduit cette année, ce qui est une grande avancée, une fiscalité environnementale, que nous allons examiner très prochainement, e...

Pour ma part, monsieur Chrétien, et s’agissant de la santé de nos concitoyens, je fais plus confiance aux médecins qu’aux constructeurs automobiles. À ce propos, je vous invite à regarder l’excellent reportage de Cash Investigation sur la question du diesel, qui vous permettra de mesurer à quel point, entre les propos tenus par les constructeur...

Votée par les membres des groupes SRC, écologiste et RRDP, elle a été rejetée par le seul groupe UMP, les groupes GDR et UDI s’étant abstenus. Que disait cette résolution ? Que l’Assemblée nationale, la majorité des députés, souhaitait mettre en place un début de rattrapage de la fiscalité entre le gazole et l’essence dès 2014.

Je souhaite exprimer notre satisfaction au sujet de cet article : pour la première fois, nous allons sans doute introduire dans notre fiscalité une composante carbone en suivant le processus préconisé par Christian de Perthuis au sein du comité qui a examiné la fiscalité des pollutions ; pour ma part, je préfère les termes « fiscalité des pollu...

Cet article 20 est important, comme l’ont rappelé les précédents intervenants. Oui, nous nous sommes battus pour qu’il y ait une base carbone dans la fiscalité sur les énergies fossiles. À cet égard, je voudrais dire au ministre qu’il a véritablement fait preuve de courage, car ce n’était pas facile. Il a probablement été convaincu par les argu...

Nous sommes très favorables à la fiscalité environnementale, en l’espèce à la contribution climat-énergie. Nous aurons des débats sur la question de savoir s’il faut ou non viser le diesel, et s’il faut le viser seul, mais aussi sur l’affectation des produits. Quoi qu’il en soit, un tournant est pris, il ne faut pas se le dissimuler. Il faut y ...

Monsieur le ministre, vous nous avez invités à cesser de tenir des propos politiciens, ou du moins de souligner les alliances électoralistes qui pourraient être à l’origine de votre proposition. Il faudra alors nous expliquer pourquoi une partie de cette nouvelle taxe sera applicable au 1er janvier et l’autre au 1er avril, juste au lendemain du...

Nous revenons avec cet amendement sur la question du diesel. Vous avez vous-même relevé, monsieur le ministre, que nous étions tous d’accord pour lui reconnaître le caractère de poison. Je ne reviendrai donc pas sur ses conséquences sur la santé, mais il nous semblerait dès lors normal de ne plus le subventionner. Chacun le sait, les avantages...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet d’une manière plus générale. Vous y revenez, pour un montant de 2 centimes, voire 2,4 si l’on prend en compte l’augmentation de la TVA qui touchera d’ailleurs tous les carburants. Puisque vous y faites référence pour la énième fois, je voudrais lire ce que préconisait la résolution que nous avons adoptée et ...

Il s’agit là d’un amendement d’appel visant à supprimer progressivement les exonérations existantes. Nous ne sommes pas insensibles aux raisons qui ont motivé les mesures d’exonération en faveur de certaines professions particulièrement touchées par cette fiscalité particulière. Il est légitime de les soutenir, mais le dispositif d’exonération ...

Cet amendement présente d’abord un défaut de rédaction puisqu’il prévoit d’augmenter progressivement l’exonération… avant de la supprimer totalement. Mais sur le fond, il ne serait pas possible de raboter totalement les exonérations, car certaines sont obligatoires en vertu des directives sur la fiscalité de l’énergie. D’autres sont en effet fa...

Il porte sur un sujet déjà évoqué lors de la dernière loi de finances, dans le cadre de la lutte contre les niches anti-écologiques : le kérosène. La question est très préoccupante. Nous sommes bien entendu favorables à la contribution climat-énergie qu’il est prévu d’instaurer sur les carburants en usage pour les déplacements quotidiens, car i...