Interventions sur "l’écotaxe"

Sans épiloguer sur les mouvements qui ont contesté l’application de l’écotaxe poids lourds et qui ont entraîné sa suspension, comment dissimuler nos préoccupations face à cette situation ? Comment envisager la compensation financière qui devra être apportée à l’Agence française de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF , laquelle devait bénéficier de 2,2 milliards d’euros pour répondre aux premières priorités retenues par le Gouvernement dans les ...

...s en CP, en diminution de 9 % par rapport à 2013. Sur l’ensemble de ces enveloppes, le programme 203, avec près de 3,7 milliards d’euros, représente plus de 90 % des crédits engagés, soit une baisse de 10 % par rapport à l’an dernier, due principalement à la réduction de 50 % de la subvention destinée à l’AFTIF. Cette réduction devait être compensée au 1erjanvier 2014 par l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds, d’où la nécessité de trouver rapidement une ressource relais, pour permettre à l’agence de faire face à une première série d’engagements. Dans les crédits soumis à l’examen de notre assemblée figure aussi le dispositif de bonus-malus. Les crédits inscrits pour 2014 s’établissent à 270 millions d’euros, en baisse de 13 % par rapport à l’an dernier. Cette diminution s’explique par le...

…et de lui indiquer les pistes auxquelles vous pensez pour compenser la suspension de l’écotaxe poids lourds. Certes, la commission des finances, le 7 novembre, a adopté ces crédits. Mais elle fonde beaucoup d’espoirs sur votre énergie et votre détermination pour trouver, dans des délais rapprochés, une solution efficiente. Vous avez participé, il y a un peu moins d’un mois, à Tallinn en Estonie, au conseil informel des ministres des transports européens. À l’occasion de cette conférence, ...

...ndre des paradoxes est que cet argent ira notamment aux investissements de transport pour les régions enclavées, comme la future LGV Bretagne-Pays de la Loire. Il ira aussi aux trains du quotidien, que chacun appelle de ses voeux et qui, au-delà des discours, nourrissent l’impatience et parfois la colère de nos concitoyens. Le deuxième enjeu est celui de notre capacité collective à réformer. Car l’écotaxe poids lourds n’est pas, si je puis dire, une taxe comme les autres : elle a été souhaitée et décidée sur tous ces bancs.

…ou de l’Île-de-France, qui doit améliorer son réseau de RER, de l’ensemble des régions, enfin, qui savent que l’écotaxe poids lourds doit financer une part de leur contrat de plan État-région. Je voudrais finir en proposant quatre pistes pour réfléchir,…

…ensemble, à ce que pourrait être une écotaxe poids lourds demain. Peut-être pourrions-nous réviser le tonnage ; faire porter l’écotaxe sur les transporteurs, et non plus sur les chargeurs ; ouvrir des franchises pour les déplacements courts ; mettre en place un plan camion, comme en Allemagne, pour moderniser l’ensemble des transporteurs. Il y a matière à travailler ensemble, afin de sauver ce qui doit l’être : une écotaxe poids lourds qui permette à la fois le transfert modal et le financement de nos infrastructures de transpor...

...es thermiques, auquel 500 millions d’euros seront consacrés dès l’année prochaine, le chantier de leur redéfinition représentera à partir de 2015 un défi pour la compétitivité de l’industrie ferroviaire française. Je termine mon intervention en vous faisant part de mon avis positif renouvelé quant au budget présenté par le Gouvernement. C’est aussi l’occasion de vous rappeler qu’en année pleine, l’écotaxe devait rapporter 800 millions d’euros au budget de l’AFITF ;…

…cette somme est à mettre en regard du budget global que je viens de rapporter. Si le report de l’écotaxe provoque une année 2014 difficile pour le financement par l’État de la politique de transport, il est cependant admis et, j’imagine, partagé dans cet hémicycle que ce budget doit bénéficier d’une ressource pérenne grâce à une taxe qui, vous le savez bien, est loin d’être sortie de notre chapeau. À nous aujourd’hui de faire preuve, sans polémique, de fermeté et de pédagogie sur ce sujet, sous pein...

Vous ne voulez pas nous parler de l’écotaxe, monsieur le ministre ?

Je vous exhorte à revenir sur ces mesures et à ne pas faire de nouveau l’erreur que vous aviez commise lorsque, malgré nos avertissements, vous aviez relevé la TVA sur la rénovation thermique des bâtiments, avant de revenir dessus un an plus tard. Enfin, le report de l’écotaxe, s’il était nécessaire compte tenu de l’exaspération fiscale qui traverse le pays, pose directement la question du financement de nos projets d’infrastructures de transport. Nous demandons au Gouvernement de remettre très rapidement l’ouvrage sur le métier dans un contexte de réduction drastique des investissements en matière de transports routiers et alternatifs. Au-delà des belles déclarations...

...t de l’écologie en faveur du redressement des finances publiques est réel, il ne sert à rien de le minorer. Mais ce qui est en question, ce ne sont pas tant les moyens que leur utilisation. Parmi les onze programmes de la mission, quatre concentrent près de 80 % des crédits. S’agissant du programme 203 « Infrastructures et services de transports », la préoccupation actuelle c’est bien évidemment l’écotaxe poids lourds. Cette écotaxe avait pour objectif de financer l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Le rapporteur pour avis, Alain Rodet, souligne que la suspension de l’écotaxe entraînera pour 2014 un manque à gagner d’environ 802 millions d’euros pour l’AFITF. C’est un vrai problème qui dure depuis plusieurs années maintenant. Il semble indispensable que le financeme...

...iminution de ses crédits. Or, l’AFTIF est l’une des structures décisives dans le report modal, c’est-à-dire dans le rééquilibrage des modes de transports. Cela veut dire, sauf à nous faire la démonstration du contraire, que 2014 sera une année perdue dans cet indispensable processus. Je crois, monsieur le ministre, que nous sommes en train de gâcher une belle occasion, car après la suspension de l’écotaxe, je ne vois pas très bien comment la réintroduire, sauf à la vider de toute sa substance. Tous les modes de transports sont soumis à des péages, sauf les poids lourds. C’est le prix à payer pour l’utilisation des réseaux et de leur entretien. Quand la SNCF affrète un TGV, elle paie en moyenne à RFF 13 euros par train et par kilomètre parcouru, ce qui, soit dit en passant, relève du racket et con...

Ce Gouvernement, messieurs les ministres, n’a aucune vision, aucune ambition, aucun but et aucune ligne directrice pour l’écologie. Nous sommes dans le flou le plus complet sur la fiscalité écologique. Nous n’avons pas davantage d’information quant aux éventuels débats sur les nouvelles taxes touchant les carburants. Qu’en est-il de l’écotaxe poids lourds ? Est-elle ajournée ? Est-elle supprimée ? Quid du futur projet de loi sur la transition énergétique dont la présentation est constamment repoussée ? Quid du financement de la future Agence nationale de la biodiversité dont les contours demeurent encore et toujours aussi flous ? Que dire de la baisse du bonus pour certains véhicules écologiques ? Enfin, quid du rapt de 220 millions s...

...du nouveau programme d’investissement d’avenir. Avec 1,94 milliard, nous sommes loin du compte et loin du respect de la parole donné à notre collègue. Enfin, et j’en termine, madame la présidente, qu’en est-il du financement de l’AFITF alors que les recettes qui lui sont affectées sont insuffisantes pour assurer le financement du programme d’infrastructures et que l’on ignore ce qu’il en sera de l’écotaxe poids-lourds ? Nous ne savons plus où nous en sommes et nous sommes très inquiets quant au financement de ces infrastructures.

Erreur économique, ensuite, parce que vous allez fragiliser l’équilibre économique des opérateurs de transports collectifs. Erreur environnementale, enfin, car à l’heure où nous cherchons à encourager les comportements vertueux, vous choisissez de les pénaliser. Comment une majorité de gauche, alliée aux écologistes, peut-elle prendre une telle décision ? Après avoir avalé l’écotaxe et avant d’avaler le projet de Notre-Dame-des-Landes, ils avalent aujourd’hui l’augmentation du prix des transports en commun et une nouvelle baisse du budget de l’écologie !

Si, par principe, l’actualité ne doit pas venir troubler la préparation d’un budget, il était quand même nécessaire de rappeler ces faits. Mais parlons un peu aussi de la suspension de l’écotaxe, ou taxe poids lourds. Votée à l’unanimité sous la précédente législature, elle a fait ses preuves dans tous les pays où elle a été appliquée. Rappelons-le : cette taxe permet de faire payer aux transporteurs routiers français et étrangers le coût réel de leur utilisation des routes, qui s’abîment vingt à cent fois plus vite que lorsqu’elles sont empruntées par des voitures. Elle permet d’instaur...

Mes chers collègues, notre pays connaît la crise que l’on sait depuis bientôt cinq semaines. Cette crise s’identifie à un impôt qui s’appelle l’écotaxe. Or, depuis cinq semaines, notre assemblée n’a pas eu l’occasion de débattre de cette question, si ce n’est peut-être à l’occasion des questions au Gouvernement. En tout cas, nous n’en avons jamais débattu sur le fond. Par cet amendement, qui vise à mettre un terme à l’écotaxe, nous souhaitons susciter ce débat. Il faut sortir de l’ambiguïté gouvernementale, celle du « ni-ni » : on ne supprime ...

L’écotaxe a été votée en 2009. Soit ! À cette époque, je ne siégeais pas dans cet hémicycle. Mais nous sommes en 2013 et le contexte économique s’est tendu : augmentation des défaillances d’entreprises et des plans sociaux, diminution des marges des entreprises et record du taux des prélèvements obligatoires. Résultat : en Bretagne –mais pas seulement –, le chômage croît fortement, l’emploi salarié poursui...

Monsieur le ministre de l’écologie, l’esprit du Grenelle, dont vous évoquez régulièrement les décisions, a été dévoyé. L’écotaxe n’est plus une fiscalité écologique, mais une simple taxe. Nous vous l’avons indiqué maintes fois dans cet hémicycle, avec mes collègues Saddier et Le Fur, au mois d’avril dernier. Nous vous avons en effet expliqué qu’un poids lourd qui, dans le cadre d’un trafic international, emprunterait une route non taxée ne paierait rien, alors que nos transporteurs de PME qui, eux, roulent sur des routes l...

Il convient donc de revoir complètement la dynamique et de supprimer l’écotaxe.